Guide à destination des pouvoirs locaux – Calamités naturelles publiques
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Mis en ligne le 14 Octobre 2021

Le SPW Interieur et Action sociale a publié un guide à destination des pouvoirs locaux consacré aux calamités naturelles publiques. Il rappelle le rôle de la commune en la matière, détaille notamment les aides accordées aux personnes sinistrées et aborde la demande de réparation pour les biens du domaine public.

Le guide est disponible en ligne.

Date de mise en ligne
14 Octobre 2021

Auteur
Virginie Sana

Type de contenu

Matière(s)

Logement
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