Ukraine - L' aide financière pour les communes dans le cadre du déploiement des logements modulaires

Comme nous vous en informions, les communes sur le territoire desquelles une implantation a été retenue pour l’installation de logements modulaires peuvent bénéficier d’une aide financière de la Région. Pour ce faire, elles doivent adhérer à la centrale d’achat constituée par la SWL. Les communes ne doivent pas nécessairement être titulaires d’un droit réel sur le terrain pour être éligibles au subside. Elles peuvent par ailleurs conclure un mandat de gestion avec le CPAS en vue d'assurer leur mise à disposition.

Ces logements modulaires doivent en priorité être affectés à l’hébergement des ressortissants ukrainiens, et ce, aussi longtemps que dure la période de relogement de ceux-ci. Dans un second temps, ces logements pourront alors être loués en tant que logements de transit, d’insertion ou dans le cadre d’un projet housing first.

Les dépenses éligibles :

• L’achat et la fourniture de logement modulaire suivant les conditions du marché d’accord-cadre lancé par la SWL (habitations légères, déplaçables et transportables, équipées, finies et munies d’un mobilier de base, et prêtes à être occupées) ;
• Les travaux d’appropriation du sol pour l’implantation des logements ;
• L’aménagement strictement nécessaire des abords pour permettre l’accès au logement ;
• Les travaux de raccordement aux impétrants ;
• Les frais d’études liées à l’implantation des logements modulaires.

La première tranche de 70 % est liquidée sur production de la commande des fournitures et le solde sur production du décompte final et après le contrôle du SPW TLPE.

En dehors du cadre de cette aide financière, les communes, les CPAS et les SLSP ont la possibilité d'adhérer à la centrale d'achats pour tout autre projet.