Les représentants communaux au sein d’une asbl communale doivent-ils être des élus communaux?
Les représentants communaux au sein d’une asbl communale telle que régie par le nouveau chapitre relatif aux "asbl communales" du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (arts. L1234-1 et suivants) doivent-ils nécessairement être des élus communaux (membre du conseil ou du collège communal)?
La réponse à cette question est négative, à moins toutefois que les statuts de l’asbl en question n’aillent plus loin que le régime juridique propre aux asbl communales (arts. L1234-1 et s. du CDLD) et n’imposent une telle qualité aux représentants communaux au sein de l’asbl.
En effet, contrairement au régime juridique des intercommunales qui précise expressément que les représentants communaux (à l’assemblée générale et au conseil d’administration) sont désignés parmi les membres des conseils et collèges communaux, force est de constater que le nouveau régime juridique des asbl communales ne prévoit pas semblable exigence.
Le conseil communal est donc libre de désigner (pour l’AG)/proposer (pour le CA) des personnes non élues pour le représenter dans ces asbl.
Les statuts de l’asbl en question pourraient toutefois s’avérer plus stricts en imposant une telle qualité aux représentants communaux.