Police administrative et ordre public

Modèles

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Modèle d’interdiction temporaire de lieu

Nous proposons un modèle, rédigé avec nos homologues bruxellois Brulocalis, destiné à mettre en œuvre cette mesure d’interdiction temporaire de lieu dans le respect des règles contenues dans l’article 134 sexies, siège de la matière.

27 Novembre 2020

Modèle destiné à aider les communes devant lutter contre des troubles à l’ordre public propres à la situation actuelle

L’UVCW a rédigé, en collaboration avec Brulocalis, un modèle destiné à aider les communes devant lutter contre des troubles à l’ordre public propres à la situation actuelle.

3 Juillet 2020

Modèle d’avis caméra de surveillance fixe (temporaire) dans un lieu ouvert (approbation)

L'application de la loi relative aux caméras de surveillance pose parfois question. L’Union des Villes et communes flamandes (VVSG) a élaboré un modèle de délibération permettant d’aider les conseils communaux dans la mise en place de caméras de surveillance dans les lieux ouverts. Nous vous proposons une adaptation de ce modèle pour la Wallonie.

29 Novembre 2018

Modèles en matières de sanction administratives communales

Nous proposons ci-après quelques modèles suivi de notices explicatives qui peuvent être utilisé à divers moments de la procédure d’infliction de la sanction.

29 Août 2016
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