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Gestion policière: les trois Unions réclament une prolongation des actuels plans zonaux de sécurité

Mis en ligne le 6 Mars 2012

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, ainsi que ses associations sœurs l’Association de la Ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB) et la Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten (VVSG), viennent d’interpeller Joëlle Milquet, Vice-Première Ministre et Ministre de l’Intérieur, afin d’insister sur la nécessité de renforcer la gestion policière (locale) intégrale, en prolongeant d’un an la durée de validité des actuels plans zonaux de sécurité. Cette demande paraît justifiée tant pour des raisons politiques que démocratiques et de bonne gestion.

En effet, la mandature locale s’achève en cette fin 2012, au même moment que les actuels plans zonaux de sécurité. Or, les élus locaux analyseront et adopteront les grandes lignes de leur politique dans le courant de 2013. Sur cette base, les autorités locales réaliseront un plan stratégique pluriannuel pour la période 2014?2019. Il va de soi que la sécurité constitue une thématique importante dans la politique locale, et doit s’intégrer efficacement dans les plans de gestion de la commune. Il ressort des multiples interrogations des citoyens que ceux-ci attendent des responsables locaux une gestion harmonieuse afin de répondre efficacement aux défis posés par le vivre-ensemble, l’insécurité, les incivilités ou encore la sécurité routière. 

Si le terme des actuels plans zonaux de sécurité devait être maintenu, cela signifierait que les mandataires communaux actuels donneraient leur approbation à des plans qui devront être exécutés par de nouveaux élus locaux. Cette situation apparaît peu démocratique et cadre mal avec les principes de bonne gestion. Sachant que le budget consacré localement à la police représente en moyenne 10% d’un budget communal, et compte tenu de la difficile situation financière des autorités locales, il semble inopportun que les options politiques et financières à fixer dans les prochains plans quadriannuels le soient sous l’actuelle législature communale finissante.

De plus, les communes doivent tenir compte des avertissements et recommandations des autorités régionales, selon lesquelles, en année d’élections locales et jusqu’à l’entrée en fonction des nouveaux conseils communaux, les équipes en place ne peuvent prendre aucune décision qui puisse influer sur la politique que mèneront les nouveaux conseils, ni mettre en péril le développement financier ultérieur des communes. C’est pourquoi l’Union et ses associations soeurs demandent à la Ministre de bien vouloir prolonger d’un an les actuels plans zonaux de sécurité.


De la sorte, les périodes de fixation des politiques locales pourront mieux se synchroniser, notamment dans leurs aspects d’analyse et de détermination des objectifs. Cette prolongation offrira également la possibilité d’appréhender de manière plus intégrée et intégrale l’insécurité au niveau local. Par ailleurs, cela permettra aussi des gains en efficacité et une meilleure détermination des choix et des moyens, ce qui dans les temps difficiles que nous connaissons, est tout sauf du luxe.

De plus, l’on constate que les plans fédéraux de sécurité, qui sont censés fournir un «input» pour les plans zonaux, ne sont pas encore approuvés. Ainsi, il n’existe pas encore à ce stade de note-cadre de sécurité intégrale, tandis que le plan national de sécurité ne va franchir que dans les prochains jours le stade de son approbation. Mais peut-être devons-nous saisir cette occasion pour mieux articuler les différents cycles de gestion ?

L’Union et ses associations sœurs ne pourraient qu’adhérer à une initiative de la Ministre en faveur d’une politique globale et structurelle en matière de sécurité, ce qui prendrait la forme d’une mise en phase des divers plans de gestion, tant sur le plan fédéral (d’abord la note-cadre sécurité intégrale en 2012, suivie du PNS) que, par suite, sur le plan zonal (analyse et fixation des politiques en 2013, plans communaux et PZS pour 2014-2019). De la sorte, il sera possible d’atteindre une plus grande cohérence dans la manière d’appréhender les différents besoins sociaux, et proposer une meilleure collaboration intégrale et intégrée entre les divers partenaires de la chaîne de sécurité et entre les différents niveaux de pouvoir.

Cette opportunité pourrait encore s’accroître si la Ministre décidait d’aligner les autres plans de politique policière à la durée des législatures communales, soit 6 ans. L’Union et ses associations sœurs proposent ainsi de faire coïncider sur 6 ans, outre les plans zonaux de sécurité, également les plans stratégiques de sécurité et de prévention (PSSP), et cela afin de faire une place, dans les plans communaux de gestion, à la politique de sécurité intégrale.

L’Union et ses associations sœurs signalent encore que  la Commission permanente de la police locale, en réunion du 9 février dernier, s’est prononcée, elle aussi, en faveur d’une prolongation d’un an des actuels plans zonaux de sécurité. Il est évident que cette demande recueille un fort soutien des bourgmestres comme des chefs de corps, qui constituent les deux acteurs-clés de la conception et de la réalisation des plans zonaux de sécurité. Il en va du renforcement futur de la politique locale de sécurité, que tous appellent de leurs vœux.

L'auteur

John Robert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne
6 Mars 2012

Auteur
John Robert

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