Ce document, imprimé le 16-10-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Gardiens de la paix: financement du Fédéral pour certaines villes et communes

Mis en ligne le 1er Février 2011

Ce 31 janvier 2011, sont parus dans le Moniteur belge deux arrêtés ministériels qui prévoient un financement pour certains gardiens de la paix.

Ainsi, dans le cadre de la politique de prévention, le Ministre de l'Intérieur octroie aux villes et communes qui disposent d'un plan stratégique de sécurité et de prévention une enveloppe budgétaire allouée pour l'engagement d'un gardien de la paix Activa.

Les montants ainsi alloués varient d'une commune à l'autre et concernent les frais de mise à l'emploi, d'équipement, de formation, de fonctionnement et d'investissement.

Remarquons qu'au vu de l'absence de Gouvernement fédéral, ce financement ne couvre qu'une demi-année, à savoir du 1er janvier au 30 juin 2011.

Les villes et communes qui souhaitent obtenir ce financement devront rendre les pièces justificatives pour le 30 septembre 2011 au plus tard.

L'auteur

Sylvie Smoos

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, titulaire d’un DES en droit économique et fiscal, elle exerce les fonctions de conseiller juridique au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale et la responsabilité pénale.

Les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
1er Février 2011

Auteur
Sylvie Smoos

Type de contenu

Matière(s)

>