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Avenir de la justice et conséquences sur les zones de police: les remarques de l’Union au Ministre De Clerck

Mis en ligne le 21 Janvier 2010

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de la note d’orientation du Ministre de la justice Stefaan De Clerck intitulée "Le paysage judiciaire – une nouvelle architecture de la Justice: conséquences pour l'organisation policière locale». Représentant le monde municipal, et plus spécialement les zones de police locale, l’Union a, bien évidemment, souhaité communiquer au Ministre ses principales remarques sur ce texte, ainsi que sur les autres matières qui ressortissent de son département et présentent des difficultés pour les communes et/ou les zones. Les éléments essentiels en sont les suivants:

  • la rationalisation du fonctionnement de l’appareil judiciaire présente certes un aspect positif pour les autorités et la police locale. En particulier, le "guichet unique" au sein de chaque ressort du siège, et le parquet unique au sein de ces mêmes instances, devraient améliorer la collaboration entre tous les acteurs;

  • en revanche, l’Union s’interroge sur les conséquences pour les zones de police de l'agrandissement d'échelle prévu pour les ressorts, et sur les risques d'augmentation de la charge de travail qui pèserait sur le personnel de police locale. L’Union souligne à cet égard que l'élargissement d'échelle des zones de police n'est pas à l'ordre du jour (sauf éventuellement sur une base volontaire pour les communes qui le souhaiteraient) et apparaît, dans l’absolu, peu souhaitable pour les zones de police, à la différence des considérations qui peuvent être faites pour les autorités judiciaires;

  • l’Union attire l’attention du Ministre sur un souci d'envergure au niveau des charges pesant sur les autorités communales, charges dues à une "communalisation" de la justice. Un bel exemple est donné par le système des sanctions administratives communales qui a vu une prolifération des mécanismes de répressions fondés sur ce régime dans de nombreuses matières, lesquelles sortent du cadre de l'appui aux missions et dispositions spécifiquement communales (baux à loyer, environnement, performance énergétique des bâtiments, et pourquoi pas bientôt en matière de roulage?);

  • concernant les zones de police, l’Union ne pouvait pas passer sous silence les grèves dans les prisons, qui entraînent une charge de travail importante pour les zones de police et un coût énorme pour les pouvoirs locaux. Cette problématique doit impérativement être réglée au plus tôt;

  • en conclusion, l’Union des Villes et Communes de Wallonie reste très ferme sur le refus total des transferts de charges vers les autorités communales et zonales, lorsqu'ils ne sont pas accompagnés des moyens matériels adéquats pour les assumer ou lorsque ces charges n'ont aucune raison d'être supportées par les autorités locales.

L'auteur

John Robert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne
21 Janvier 2010

Auteur
John Robert

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