Vie privée en matière de Droit d'auteur / Propriété intellectuelle - Union des Villes et Communes de wallonie
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Droit d'auteur / Propriété intellectuelle

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Le survol de la commune par des drones

Le survol du territoire communal par des drones peut parfois poser question. Cette problématique doit être analysée sous plusieurs angles : tout d'abord celui de l'intervention communale au regard de la police administrative générale et spéciale et ensuite celui de la vie privée, du droit à l'image et du droit d'auteur.