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Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
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Droit d'auteur / Propriété intellectuelle
Vie privée
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Le survol de la commune par des drones
Le survol du territoire communal par des drones peut parfois poser question. Cette problématique doit être analysée sous plusieurs angles : tout d'abord celui de l'intervention communale au regard de la police administrative générale et spéciale et ensuite celui de la vie privée, du droit à l'image et du droit d'auteur.