Fonds Social de l’Eau – Droits de tirage pour l’année 2024

Les enveloppes du FSE 2024 sont désormais disponibles sur la plateforme. Un peu de retard avait été pris cette année dans le calcul des enveloppes, dans l’optique de trouver des solutions aux problématiques liées à l’usage des droits de tirage en 2023. Explications ci-dessous.

Spécificités 2023

L’année 2023 a été particulière pour l’usage du Fonds Social de l’Eau, notamment du fait des ajustements réalisés durant les années précédentes. En effet, suite à la crise Covid, le Fonds avait été augmenté par deux fois en 2020 et en 2021 (1 million d’€ supplémentaire au total). Le calcul des droits de tirage complémentaires avait également été suspendu pour les années 2021 et 2022.

En conséquence : en 2023, les droits de tirage complémentaires octroyés aux CPAS concernés ont été « anormalement » élevés. De fait, nombreux ont été les CPAS qui n’ont pas pu atteindre les 80% d’usage de leurs droits de tirage totaux (condition nécessaire à l’accès aux droits de tirage complémentaires l’année suivante).

Calcul 2024

Afin d’atténuer l’impact financier pour les CPAS concernés, de respecter la volonté de mutualisation régionale du législateur par rapport aux enveloppes non-utilisées et, surtout, son objectif repris dans les travaux préparatoire « de venir en aide là où le besoin existe », la SPGE a, dans le respect de la législation actuelle, adapté de manière exceptionnelle le calcul des droits de tirage 2024.

En effet, le calcul de l’enveloppe 2024 (et donc l’octroi des droits de tirage complémentaires) a été réalisé d’après le pourcentage d’utilisation des droits de tirage initiaux (DTI) en 2023, et non pas d’après le pourcentage d’utilisation des droits de tirage totaux (DTT) 2023.

Ainsi, les CPAS qui en 2023 avaient reçu un droit de tirage complémentaire très élevé et qui en conséquence n’avaient pas pu faire usage d’au minimum 80% de leurs droits de tirage totaux, auront tout de même accès en 2024 à une enveloppe de droits de tirage complémentaires pour peu qu’ils aient utilisé au moins 80% de leurs droits de tirage initiaux.

En pratique

Du fait du retard dans le calcul de l’enveloppe FSE 2024, une enveloppe provisoire avait été mise à disposition par la SPGE fin février. Désormais, l’enveloppe 2024 pour votre CPAS est disponible en totalité sur la plateforme FSE. L’enveloppe provisoire a été intégrée dans le montant total et ne s’ajoute pas à celui-ci.

Sur la plateforme, votre enveloppe disponible 2024 sera reprise comme habituellement, à savoir : DTI (qui dépendent des volumes d’eau consommé, du nombre de compteurs et du nombre de personnes bénéficiant du RIS) + DTC (réparti entre les CPAS qui, en 2024, peuvent en bénéficier en fonction de l’utilisation de leur enveloppe 2023) = DTT (la somme des deux droits de tirage précités).

En ce qui concerne les frais de fonctionnement : La SPGE attend la réception de ceux-ci de la part des distributeurs, et le versera ensuite aux CPAS.