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Sociale énergie

Actualités

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Sociale énergie

PAPE 2026-2027 - Appel à candidatures

L’appel à candidatures pour les projets PAPE 2026-2027 est désormais ouvert. L’ensemble des CPAS wallons sont invités à rejoindre ce dispositif et à introduire, au plus tard pour le 31 mai 2025, une proposition de Plan d'action préventive auprès du Département de l'Énergie.

7 Mai 2025
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Augmentation de la TVA sur les chaudières au gaz et au mazout

À partir du 1er juillet 2025, la TVA sur les chaudières au gaz et au mazout pour les logements de plus de 10 ans passe de 6 à 21 %, conformément à ce qui était annoncé dans l’Accord du Gouvernement fédéral. À la même date, la TVA sur le charbon passera de 12 à 21 %.

14 Avril 2025
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RAPPEL : fin des compteurs à carte

Pour rappel, d’ici la fin de l’année 2025, les compteurs à carte (parfois appelés compteurs à budget) ne pourront plus être rechargés. Ils doivent donc tous être remplacés par de nouveaux compteurs communicants dotés de la fonction « prépaiement ». Cette opération est gratuite et nécessaire pour éviter que les ménages disposant des derniers compteurs à carte ne se retrouvent sans électricité.

14 Avril 2025
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Fournisseur social : digitalisation des demandes d’abonnements chez ORES

ORES change sa procédure d’abonnement en ligne ! À partir du 15 avril 2025, les demandes d’abonnement au fournisseur social ORES se feront via un nouveau formulaire accessible sur leur site internet.

14 Avril 2025
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Fonds social Mazout - Circulaire concernant l’augmentation des seuils d’intervention

En janvier 2025, L'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé. Ainsi, le SPP Intégration Sociale a adressé aux CPAS wallons une circulaire informant que les seuils d’intervention en matière d’allocations de chauffage sont indexés au 1er février 2025.

20 Février 2025
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Nouveau régime de soutien temporaire des primes à la rénovation énergétique

Le Gouvernement wallon a annoncé, le jeudi 13 février 2025, l'adoption d'un nouveau régime temporaire de soutien aux primes « énergie », entré en vigueur dès le lendemain, vendredi 14 février 2025. Ce dispositif transitoire sera remplacé par un régime global à partir du 1er octobre 2026.

20 Février 2025
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Prime MEBAR

Au mois de décembre 2024, nous vous communiquions une information de l’administration stipulant que la prime MEBAR ne pouvait plus servir à financer l’installation de chaudières utilisant des combustibles fossiles à partir du 1er janvier 2025. Depuis, la Fédération des CPAS a reçu plusieurs questions concernant cette modification de la prime MEBAR que nous avons rassemblées dans une petite « Foire aux questions ».

20 Février 2025
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Fonds social mazout - Circulaire indexation montant - Personne à charge

En décembre dernier, le SPP Intégration sociale a adressé aux CPAS wallons une circulaire relative à l’indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds social Mazout.

6 Janvier 2025
Mandataires Aide alimentaire Aide sociale Aînés Finances et fiscalité ...

Formation : " Mandataires CPAS : Alliez engagement et compétence ! "

Les conseils de l’action sociale viennent d’être renouvelés. Certains mandataires poursuivent « l’aventure CPAS », d’autres vont la découvrir. Afin d’aider les mandataires dans leur fonction, la Fédération des CPAS lance un cycle de formations complet, qui débutera dès le mois de février 2025 jusqu’en avril. Ces formations reprendront les éléments constitutifs du fonctionnement général de l’institution ainsi que ses grandes missions et, enfin, les droits et obligations des mandataires.

22 Novembre 2024
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Décrets « Juge de paix » - Deux nouveaux arrêtés cadrant l’activation du prépaiement

Deux arrêtés ministériels visant à définir les procédures d’activation de la fonction de prépaiement en gaz et en électricité, ont été publiés le 10 octobre au Moniteur belge. Les arrêtés, qui abrogent l’arrêté ministériel du 3 mars 2008, entreront en vigueur au 20 octobre 2024.

14 Octobre 2024
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Modifications apportées aux décrets gaz et électricité

Les décrets du 28 mars 2024 et du 25 avril 2024 viennent modifier ou préciser différents éléments relatifs à l’organisation du marché de l’électricité et du marché du gaz. Ces décrets apportent notamment des modifications aux dispositions liées aux obligations de service public et à la procédure de défaut de paiement.

[Mise à jour]
10 Octobre 2024
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Prime MEBAR - Les points d’attention pour accélérer le traitement des dossiers

La Prime MEBAR permet aux ménages à revenus modestes de recevoir une subvention régionale afin de réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur logement. Actuellement, les délais de traitement de l’octroi de la prime MEBAR s’allongent. L’administration, en sous-effectif, appelle les CPAS à s’assurer que les dossiers de demande soient bien complets avant de les transmettre à leurs services. Pour prévenir les blocages et que les demandes aboutissent au mieux, voici un récapitulatif des conditions d’octroi de la prime MEBAR ainsi qu’un rappel de la procédure à suivre.

29 Août 2024
Sociale énergie

Lutte contre les passoires énergétiques – Aide aux petits propriétaires [MàJ - 27/08/2024]

Le Gouvernement wallon a approuvé le 23 mai dernier le programme pilote « passoires énergétiques », qui vise à soutenir l’accès à la rénovation énergétique pour les publics les plus vulnérables. [mise à jour : 27/08/2024] : Cette mesure n’est pas encore en vigueur (A.G.W. non publiés au Moniteur belge). Cependant, celle-ci pourrait s’appliquer de manière rétroactive au 23 mai 2024. Voici donc quelques informations supplémentaires, dans l’attente de la publication des textes.

[Mise à jour]
27 Août 2024
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Prime tarif social : publication de l’arrêté royal du 11 juillet 2024 et modalités pratiques

L’arrêté royal fixant les modalités de la prime « tarif social » du 11 juillet 2024 a été publié le 1er août 2024.

[Mise à jour]
19 Août 2024
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Prime tarif social : la loi a été publiée le 13 juin 2024

La loi portant sur l’introduction d’une prime « tarif social » pour le gaz naturel, l’électricité et la chaleur a été publiée au Moniteur belge le 13 juin 2024.

[Mise à jour]
6 Août 2024
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Evaluation des OSP à caractère social : le rapport 2023 de la CWaPE

La CWaPE a établi son rapport annuel spécifique 2023 portant sur l’exécution des obligations de service public.

30 Juillet 2024
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Evaluation des décrets « Juge de paix » : le rapport de la CWaPE

Le régulateur wallon a communiqué le 30 juin dernier son rapport d’évaluation des nouvelles procédures menées devant la justice de paix dans le cadre d'un défaut de paiement (décrets « Juge de paix »), en vigueur depuis le 1er janvier 2023. En dépit du fait que 2023 ait été une année de transition (impacts de la crise énergétique, blocages importants et multiples liés à la plateforme Atrias), les chiffres et retours de terrain restent interpellants. Au terme de son analyse, la CWaPE conclut que des ajustements aux décrets sont nécessaires afin que ceux-ci puissent atteindre les objectifs fixés par le législateur, également dans une optique de protection du consommateur et d’équilibre du marché.

25 Juillet 2024
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Circulaire concernant l’augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds social Mazout

En avril 2024, l'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé. Ainsi, les seuils d’intervention en matière d’allocations de chauffage sont indexés au 1er mai 2024.

19 Juin 2024
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Energie – Fin des compteurs à carte d’ici la fin 2025

D'ici la fin de l'année 2025, les compteurs à carte (compteurs à budget) cesseront de fonctionner. L’ensemble de ces compteurs encore installés chez les clients sera, d’ici-là, remplacé par les GRD par de nouveaux compteurs à prépaiement

19 Juin 2024
Sociale énergie

Précarité énergétique - Publication d’un arrêté royal établissant des indicateurs

La Belgique se dote de critères pour évaluer le nombre de ménages en situation de précarité énergétique

6 Juin 2024