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Accès à l'information Participation des citoyens

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  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
34 documents trouvés | Réinitialiser
Energie

Pacte énergétique interfédéral : consultation citoyenne

Du 17 octobre au 5 novembre 2017 inclus, les citoyens belges sont invités, via une consultation citoyenne, à contribuer à l'élaboration du Pacte énergétique interfédéral qui a pour ambition de donner à la Belgique une vision de politique énergétique pour les 30 ans à venir.

20 Octobre 2017
Jeunesse/petite enfance Participation citoyenne

Saint-Ghislain: le conseil communal des enfants comme vecteur de participation

A Saint-Ghislain, cela fait maintenant plus de vingt années qu’un conseil communal des enfants a été créé. Confrontée en effet quotidiennement à une population scolaire de plus de 6.000 étudiants, la Ville de Saint-Ghislain a ainsi souhaité concentrer son énergie éducative sur la participation citoyenne.

3 Octobre 2017
Environnement Finances et fiscalité

Olne: le budget citoyen, unique en Wallonie

Depuis plusieurs années, Olne, petite commune de 4.000 habitants de l’arrondissement de Verviers, s’est montrée très inventive en matière de participation citoyenne. Mais, aujourd’hui, c’est une partie des investissements que la commune a décidé de confier à la consultation citoyenne.

3 Octobre 2017
Participation citoyenne Stratégie/Management

Charleroi: service "relations aux citoyens" et conseils de participation

Afin de renforcer sa vocation métropolitaine, la Ville de Charleroi s’est aujourd’hui dotée d’un plan urbanistique nommé Charleroi District créatif. Pour donner à ce portefeuille de grands projets l’aspect citoyen qu’il mérite, un service "Relations aux Citoyens" y a été créé depuis juin 2010

25 Septembre 2017
Environnement Finances et fiscalité

La commune peut-elle réclamer le paiement d’une redevance pour la délivrance d’une copie de documents dans le cadre de l’accès à l’information en matière d’environnement ?

Les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ne conditionnent pas la validité de l’acte qui a été pris mais conditionnent par contre la prise de cours du délai de recours au Gouvernement ou au Conseil d’État.

8 Mars 2017
Environnement

Redevance pour la délivrance d’une copie de documents?

La commune peut-elle réclamer le paiement d’une redevance pour la délivrance d’une copie de documents dans le cadre de l’accès à l’information en matière d’environnement ?

24 Juin 2016
Fonctionnement

Conseil communal: accès aux dossiers

Le président de CPAS, non membre du conseil communal, y siège avec voix consultative. Peut-il avoir accès aux dossiers mis à disposition des conseillers avant la réunion du conseil (art. L1122-13 CDLD) ? Dispose-t-il du droit de regard dont bénéficient les conseillers communaux (art. L1122-10 CDLD) ?

15 Janvier 2015
Environnement

L’étendue du droit d’accès à l’information en matière d’environnement: à la lumière de la jurisprudence de la commission de recours

Consacré à l’article D10 du Code de l’environnement, le droit d’accès à l’information en matière d’environnement est une réalité quotidienne pour les communes, saisies de nombreuses demandes de leurs citoyens qui s’en prévalent pour obtenir la communication de tel ou tel document qu’elles détiennent. Ce droit d’accès n’est toutefois pas absolu et fait l’objet de plusieurs exceptions qu’il convient de bien cerner afin d’assurer un traitement optimal des demandes d’information. Après avoir brièvement refait le point sur la notion d’information environnementale, nous nous attarderons donc sur les principaux motifs qui peuvent conduire à un refus de communication en se basant sur la jurisprudence de la commission de recours pour l’accès à l’information en matière d’environnement (dénommée ci-après « la commission »).

1er Novembre 2013
Fonctionnement

L'invité du mois: Anne-Marie Vastesaeger, Gérante d'Inforum

Le Mouvement communal est allé à la rencontre d’Anne-Marie Vastesaeger, Gérante d’Inforum, la banque de connaissances spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux (administrations communales, CPAS, zones de police, intercommunales…).

11 Juin 2013
Stratégie/Management Inter(supra)communalité

Service de médiation - communes et intercommunales: l’avis de l’UVCW

L'instauration d'un service de médiation au sein des communes et intercommunales retient l'attention de l'UVCW. Cette institution est en effet susceptible d'avoir des incidences importantes dans la vie des communes en termes de finances mais également de gestion. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre à ce sujet.

19 Décembre 2011
Fonctionnement Participation citoyenne

Participation citoyenne dans la DPR: l’avis de l’Union au Ministre

Associée à un groupe de travail sur le volet participation citoyenne de la DPR, l’Union vient de faire part au Ministre de quelques remarques concernant, notamment, le droit d’interpellation du citoyen et la commission des requêtes, l’assemblée générale des intercommunales et la médiation communale.

6 Octobre 2010
Environnement

Réunion d’information préalable pour les projets de catégorie B

Quelles communes doivent être mentionnées dans l’annonce d’une réunion préalable pour un projet de catégorie B dans les médias?

25 Juin 2010
Environnement

Participation du public en matière d’environnement : davantage de clarté pour les acteurs de terrain

Concept relativement nouveau, le principe de la participation du public a rapidement été perçu comme pouvant jouer un rôle majeur dans le domaine de la protection de l'environnement.

1er Octobre 2007
Environnement

Accès à l'information en matière d'environnement: le baiser à l'Aarhus entre citoyens et administrations

Le législateur communautaire a adopté, en janvier 2003, la directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement.

1er Octobre 2006