Besoins en matière de « Package d’outils urbains » : l'avis de l’UVCW

Dans sa note d’orientation du 1^er avril 2021, intitulée « Vers une politique intégrée de la ville en Wallonie », le Gouvernement wallon exprimait sa volonté de mettre en place un « package d’outils urbains ». Un groupe de travail intercabinet, élargi aux administrations et aux experts invités en fonction des thématiques abordées, devrait en tracer les contours.

Au niveau de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, il nous a paru opportun de pointer les constats et besoins de la part des villes en la matière. Notre Conseil d’administration s’est prononcé le 7 décembre 2021, sur la base d’échanges intervenus au sein de notre Commission Politique de la Ville et d’un groupe de travail composé d’agents locaux. Notons que cet avis porte exclusivement sur les outils de développement urbain, bien que certains principes et revendications puissent s’appliquer mutatis mutandis aux outils de développement rural, en vue de leur amélioration.

Notre Conseil d’administration exprime ainsi :

• L’intérêt pour les outils existants, pour autant que ceux-ci soient améliorés. Les outils existants ne doivent pas disparaître, mais être améliorés (simplification, révision des contenus obligatoires des études, etc.). Les outils régionaux doivent être maintenus tout en préservant la possibilité pour les pouvoirs locaux de recourir à d’autres dispositifs d’initiative locale, lesquels ne doivent pas faire l’objet d’un encadrement régional particulier.

• Le besoin de plus de rapidité et d’une simplification à tous niveaux (procédure d’élaboration, d’opérationnalisation et d’adaptation des outils ; manière avec laquelle les subventions sont engagées et liquidées ; etc.). Les pouvoirs locaux doivent pouvoir être plus réactifs lorsqu’une opportunité se présente sur leur territoire, impliquant d’avoir des garanties claires, connues à l’avance, quant à la subsidiarité de l’opération. De plus, le besoin de rapidité passe par une simplification administrative et non pas par la mise en place de délai contraignant imposé aux pouvoirs locaux.

• Le besoin de plus de flexibilité pour une meilleure adéquation des outils en permettant notamment aux acteurs locaux, en fonction de l’évolution du territoire et des circonstances, d’adapter de manière simplifiée leurs études, projets et l’opérationnalisation de ces derniers, sans perdre le soutien de la Région wallonne. Ceci implique également de mettre un ensemble de données et de statistiques complètes, pertinentes et à jour, à la disposition des acteurs du développement urbain et réaliser des études prospectives pertinentes pour comprendre l’évolution des territoires. En outre, le champ d’application de certains outils existants devrait être étendu (charges d’urbanisme en numéraire par exemple).

• Le besoin d’accompagnement et de spécialisation des équipes locales en soutenant (moyens financiers, accompagnement, formation, réseau) l’engagement de métiers spécifiques au sein des villes et communes (conseiller en rénovation urbaine). La possibilité devrait également être offerte de mutualiser les ressources humaines en la matière. De même, un soutien accru du niveau régional devrait être mis en place afin d’appuyer concrètement les villes et communes, sur le terrain, dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi de leurs opérations. Il importe également de renforcer l’accès à un ensemble d’informations claires, complètes et facilement appréhendables concernant chacun des outils, programmes et appels à projets existants, accessibles en un point unique (site internet, avec un point de contact à l’échelle régionale) et de mettre en place un guichet régional unique pour l’introduction des dossiers, guichet s’accompagnant d’une meilleure transversalité. La rationalisation des appels à projets régionaux est cruciale.

• Le besoin d’un outil stratégique dynamique permettant de renforcer la maîtrise, par les pouvoirs locaux, de leur territoire (guider et orienter le développement de projets). Ceci implique de mener une réflexion sur les deux outils stratégiques actuels inscrits au sein du CoDT (SOL ou SDC) en vue de leur apporter de la souplesse. Des liens plus étroits pourraient être envisagés entre ces outils stratégiques remodelés et leur opérationnalisation, en ce compris en termes de soutiens régionaux.

• Le besoin d’un meilleur financement régional impliquant le maintien et l’amplification du soutien régional, via un mécanisme de droit de tirage portant sur la politique de développement urbain dans son ensemble (champ d’application étendu : étude, acquisition, investissement, etc.). Dans le cadre du droit de tirage, un taux de subventionnement unique et la levée des plafonds doivent être mises en place. Une corrélation claire doit avoir lieu entre les ambitions régionales et les moyens budgétaires disponibles.

Tous ces éléments, et bien d’autres encore, sont développés dans l’avis de notre Conseil d’administration.

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