Politique intégrée de la Ville : le Gouvernement confirme le report des délais

Sous l’ancienne législature, le Gouvernement wallon a lancé la programmation-pilote Politique Intégrée de la Ville (PIV), bénéficiant aux neuf plus grandes villes wallonnes. Dotée d’un budget de 240 millions d’euros, complété par 40 millions supplémentaires pour la réhabilitation des Sites à Réaménager (SAR), cette initiative a permis d’accélérer et de concrétiser de nombreux projets dans les centres urbains.

Cependant, les délais stricts initialement fixés se sont révélés inadaptés aux réalités de terrain (complexité des dossiers, recherche de cofinancements, échanges avec les administrations supérieures, etc.). En réponse, notre association, soutenant les villes concernées, a sollicité un report des délais afin de garantir la bonne réalisation des projets. Bien que le précédent Gouvernement wallon ait décidé en juin de prolonger ces délais, les villes attendaient une confirmation officielle et des précisions sur l’étendue de ce report. L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) n’a pas manqué de relayer cette attente au nouveau Gouvernement. 

Lors de sa séance du 19 décembre 2024, le nouveau Gouvernement wallon a approuvé deux circulaires relatives à la PIV. Ces circulaires précisent et confirment le report des délais annoncé, répondant ainsi aux demandes formulées par l’UVCW. Elles apportent la souplesse nécessaire pour les dépenses d’investissement ainsi que pour les frais de personnel liés au suivi administratif des dossiers. Notre association tient à saluer avec satisfaction cette décision favorable et très attendue par les pouvoirs locaux concernés.

En particulier, les circulaires fixent les nouvelles échéances suivantes, concernant la PIV "classique" :

• Les dépenses d’investissement doivent faire l'objet d'une attribution de marché de travaux ou de fournitures entre la date d’approbation du plan d’actions par le Gouvernement et le 31 décembre 2025 ;
• Les dépenses d’investissement pour l’acquisition d’un bien immobilier doivent avoir fait l’objet d’un acte authentique ou d’un jugement entre le 1er avril 2021 et le 31 décembre 2025 ;
• Les frais de fonctionnement, y compris les frais de personnel, doivent être effectués entre la date d’approbation du plan d’actions et le 31 décembre 2026 ;
• Un rapport final, approuvé par le conseil communal, devra être transmis aux autorités régionales avant le 31 décembre 2026, accompagné de toutes les pièces justificatives ;
• La clôture des dossiers aura pour le 30 septembre 2027.

EDe plus, les délais applicables à la PIV « classique » et à la PIV « SAR » ont également été harmonisés. Ainsi, concernant la PIV "SAR" :

• L'attribution des marchés de travaux et acquisitions devront avoir lieu avant le 31 décembre 2025 ;
• Le volet "SAR" sera intégré au rapport final, à transmettre aux autorités régionales avant le 31 décembre 2026, accompagné des pièces justificatives correspondantes ;
• La clôture et le traitement des dossiers interviendront au plus tard le 30 septembre 2027.

Les deux nouvelles circulaires sont disponibles ici: PIV "classique" et PIV "SAR". Ces circulaires modifient ainsi certains points des circulaires de 2021, que le lecteur pourra trouver ici: PIV "classique" et PIV "SAR".