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Mis en ligne le 5 Juillet 2012

En Wallonie, 90 % des voiries sont des voiries communales. Les communes jouent donc un rôle essentiel dans la gestion de ce patrimoine voyer mis à disposition de tous les citoyens.

Un décret "impétrants" a été voté en 2009. Ce décret vise les "impétrants" c'est-à-dire les propriétaires de câbles et de canalisations ainsi que leurs entrepreneurs, qui, ensemble, réalisent des travaux sur une voirie: passage de câbles, raccordement électrique, pose de canalisations, réparation nécessaire de l'existant, … Selon ce décret, les impétrants ont l'obligation de se faire connaitre, de se coordonner entre eux, doivent recevoir une autorisation communale avant de débuter le chantier, doivent donner caution, …

Le décret confortait donc les communes dans leur rôle de gardiennes de l'intégrité de l'espace public: éviter les ouvertures (et réouvertures) intempestives des routes, veiller au bon encadrement des chantiers, s'assurer de la correcte réfection des trottoirs pour éviter qu'ils ne soient régulièrement défoncés, etc., tel est leur rôle.

Et ce rôle les villes et communes comptent bien le conserver. Il risque d'être considérablement écorné par un projet de décret qui prévoit que le régime d'autorisation issu du décret impétrants serait désormais piloté par une "commission" composée aux deux tiers … d'impétrants et d'entrepreneurs de voirie.

Le rôle que le Gouvernement wallon entend faire jouer à la commission est excessif: elle se verrait chargée d'élaborer l'entièreté des modalités de mise en œuvre du décret dont, par exemple, les modalités des garanties et des cautions à fournir pour la remise en état des lieux. Elle connaitrait également des recours et pourrait donc octroyer une autorisation là où la commune l'avait refusée.

Voilà le chasseur devenu garde chasse.

Ce rôle, disproportionné, ferait perdre aux communes, gestionnaires de voiries leur rôle de garant de la sécurité et de l'intégrité du domaine public, puisque la Commission pourra passer outre leur décision.

L'Union des Villes et Communes de Wallonie s'oppose donc au projet tel qu'il est actuellement libellé.

Notre association entend que les rôles et responsabilités de chacun soit correctement posés et respectés.

L'UVCW plaide donc pour que la Commission reçoive une simple mission d'avis et qu'elle puisse devenir un lieu d'échange et de concertation, permettant aux gestionnaires de voirie, aux impétrants et aux entrepreneurs de gérer communément et harmonieusement une problématique qui les touche tous. L'intégrité de la voirie, le partage et l'aboutissement à de bonnes pratiques en matière de chantier est en effet de l'intérêt commun de chacun des acteurs. Loin de s'opposer de manière stérile, impétrants et pouvoirs publics peuvent s'entendre et se comprendre, tout en respectant les missions fondamentales de chacun et en évitant les conflits d'intérêt.

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Date de mise en ligne
5 Juillet 2012

Auteur
Ambre Vassart

Type de contenu

Matière(s)

Voirie et travaux
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