Plans d’investissement 2022 – 2024 : une combinaison du PIC et du PIMACI

La circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux relative à l’introduction des Plans d’investissement communaux (PIC) a été envoyée aux communes. Celles-ci ont jusqu’au 1^er août 2022 pour introduire leur proposition de plan. Un droit de tirage complémentaire en faveur de la Mobilité active et de l’intermodalité est octroyé aux communes, le PIMACI.

L’élaboration du PIC

Pour rappel le plan d’investissement communal (PIC) reprend l’ensemble des projets que la commune envisage de réaliser au cours de la programmation, année par année. Les bénéficiaires doivent planifier la réalisation des projets de manière réaliste en vue de répartir les études et les attributions de marchés au cours de la programmation et d’optimiser les moyens disponibles.

Le montant annuel disponible pour cette programmation 2022-2024 avoisine les 70 M€, le Plan de Relance et de Résilience de la Wallonie ayant ajouté des moyens complémentaires aux 45 M€ indexés prévus par la réglementation du PIC, avec pour objectif de permettre aux villes et communes de Wallonie de rendre leurs rues et espaces publics plus conviviaux et attractifs.

Il est à noter qu’une nouveauté est apparue dans les travaux éligibles, à savoir les plaines de jeux récréatives, y compris les chemins, zones d’amortissement, panneaux d’information, sécurisation et clôture du site.

La Circulaire rappelle les principales échéances de la programmation 2022 – 2024 :

• Les bénéficiaires disposent d’un délai de 6 mois pour introduire leur proposition de plan d’investissement à partir de la réception de la Circulaire (~ le 1^er août 2022) ;
• L’ensemble des dossiers au stade projet doivent être introduits pour le 30 juin 2024 ;
• Les décisions d’attribution des marchés de travaux concernés doivent être approuvées par les Collèges communaux pour le 31 décembre 2024.

Nous attirons votre attention sur quelques rappels utiles :

• Comme pour la programmation 2019-2021, une justification de l’inscription de chaque investissement dans le PST sera demandée dans l’introduction du nouveau PIC.
• Chaque commune doit présenter un plan dont la partie subsidiée du montant total des travaux sera comprise entre 150 et 200 % du montant octroyé à la commune, ceci afin de limiter les modifications à apporter au PIC et de permettre une utilisation optimale de l’enveloppe individuelle allouée.
• Les communes sont tenues d’obtenir l’accord de la SPGE sur la partie « égouttage » de leur projet de PIC préalablement à l’introduction de celui-ci auprès des services du SPW. Il est donc primordial que la commune se coordonne avec son intercommunale préalablement, afin de déterminer la liste des investissements à inscrire au programme.
• Les bâtiments publics devront répondre aux exigences énergétiques et à la performance des services publics ;
• Il est possible de reporter des projets d’une programmation à l’autre : un projet étudié lors de la programmation 2019-2021 mais non attribué peut être inscrit au PIC 2022-2024 et continuer le processus en cours.

Les priorités du PIC 2022 – 2024

Les priorités régionales pour cette programmation nécessitent un aménagement partagé et adapté des infrastructures par :

• Des aménagements de voiries qui soient durables et prennent en compte tous les usagers et une cohabitation harmonieuse et sécuritaire de ceux-ci, respecte le principe STOP. Un focus est également fait sur les ouvrages d’art et la nécessité d’intégrer la mise en place d’une gestion adaptée à ce patrimoine vieillissant ;
• Des bâtiments exemplaires sur le plan de la durabilité, fonctionnels, performants sur le plan énergétique et accessible à tous les usagers ;
• La nécessité d’avoir une vision globale de l’ensemble de son patrimoine public (cadastre, état, besoins en investissements, priorisation, estimation des coûts, des freins) en vue d’une maintenance de son entretien qui soit programmée et planifiée objectivement ;
• Une meilleure intégration des surfaces perméables dans les aménagements publics lorsque c’est possible.

Le PIMACI, un nouveau droit de tirage en faveur de la mobilité active et de l’intermodalité

Le Gouvernement wallon a prévu des moyens budgétaires pour un droit de tirage « Plan d’investissement mobilité active communal et intermodalité », ou « PIMACI ».

La procédure de ce PIMACI suivra les mêmes démarches administratives que le PIC sur le guichet des Pouvoirs locaux. Il est donc recommandé d’élaborer le PIC et le PIMACI dans une réflexion conjointe, de manière à combiner les besoins de réfection des voiries et les besoins de mobilité au sein des communes. L’objectif de cette réflexion conjointe devrait permettre de réaliser des projets intégrés qui favorisent une meilleure prise en compte de l’ensemble des usagers de l’espace public et qui encouragent les modes de déplacement plus durables. La combinaison des deux subsides est rendue possible, comme dans cet exemple de réfection d’une voirie de façade à façade :

• Réalisation de l’espace dédié aux véhicules automobiles => enveloppe du PIC
• Réfection des trottoirs et aménagement d’une piste cyclable => enveloppe du PIMACI

NB : les investissements éligibles au PIMACI le sont aussi au PIC, mais pas inversement.

Plus d’infos :

Vous trouverez ci-annexée la Circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux.

La transmission des pièces et dossiers à l’administration régionale se fait uniquement par voie électronique, via le Guichet des Pouvoirs locaux. Des formulaires spécifiques seront disponibles sur la plateforme.

Les agents des services concernés sont à votre disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de vos projets. Pour toute question relative à ce sujet, vous pouvez contacter :

• Département des Infrastructures locales : M. Umberto Romano - tél. : 081.77.27.11
• Direction des Bâtiments - mail : isabelle.jadot@spw.wallonie.be - tél. : 081.77.33.62
• Direction des Espaces publics subsidiés - mail : samuel.dubrunfaut@spw.wallonie.be - tél. : 081.77.33.39

Le site internet du SPW Mobilité et Infrastructures – Bâtiments et voiries

Le webinaire UVCW "Plan d'investissement communal" du 29 novembre 2021

Le site du SPW MI propose également des outils à destination des communes (modèles de CSC)

Notre fiche focus sur le FRIC : https://www.uvcw.be/focus/finances/art-2413