Le point sur les subsides en matière d’infrastructures

Le SPW Mobilité et Infrastructures rappelle qu’il sera bientôt temps de finaliser votre PIC-PIMACI 2022-2024 en vue de l’introduire sur le guichet des Pouvoirs locaux. Pour rappel, le PIC et le PIMACI doivent être introduits en même temps.

Si des questions subsistent, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de dossiers.

Ainsi qu’il a été rappelé lors du colloque Wallonie Cyclable en mai dernier, plusieurs subsides sont disponibles pour la réalisation d’infrastructures :

1. Les appels à projets spécifiques, dont l’actuel « Cœur de Village »

L’appel à projets « Cœur de village » dédie 35 millions d’euros, répartis sur cinq ans (2022-2026), aux communes de moins de 12.000 habitants, dans le cadre du plan de relance de la Wallonie, en vue de renforcer l’attractivité des villes et communes, quelle que soit leur taille.

Les candidatures doivent parvenir avant le 15 septembre 2022 au SPW MI, Direction des Espaces publics subsidiés, par le biais du Guichet des Pouvoirs locaux.

Circulaire « Cœur de village »

  2. Le Plan d’Investissement Wallonie Cyclable (PIWaCy)

Un appel à projets a été réalisé en 2020 et a désigné 116 communes lauréates pour un budget total de subsides de 60 millions d’euros. Ces communes ont rentré un plan d’investissement, validé par un comité de suivi, et dont les priorités sont les liaisons vers les pôles locaux d’activités, l’aménagement des derniers et premiers kilomètres d’un point d’intérêt, l’aménagement de chaînons manquants. Une étape essentielle du Plan est la réalisation d’un audit de la politique cyclable communale, par un organisme externe à la commune, spécialisé en matière de conception ou d’évaluation de politique cyclable.

Les délais pour finaliser les projets du Plan et introduire les décomptes sont fixés au 31 décembre 2024.

Circulaire PIWaCy

Ligne du temps des étapes du PIWaCy

  3. Le Plan d’Investissement communal (PIC) 2022-2024

Pour rappel le plan d’investissement communal reprend l’ensemble des projets que la commune envisage de réaliser au cours de la programmation, année par année. Les bénéficiaires planifient la réalisation des projets de manière réaliste en vue de répartir les études et les attributions de marchés au cours de la programmation et d’optimiser les moyens disponibles.

Les délais d’introduction du PIC est prévu en août 2022, tandis que l’ensemble des dossiers au stade projet doivent être introduits pour le 30 juin 2024, et que les décisions d’attribution des marchés de travaux concernés doivent être approuvées par les Collèges communaux pour le 31 décembre 2024.

Circulaire PIC

  4. Le Plan d’Investissements Mobilité active communale et Intermodalité (PIMACI) 2022-2024

Ce nouveau droit de tirage engage 210 millions d’euros, répartis sur l’ensemble des 262 communes wallonnes. 52 millions d’euros ont déjà été engagés en 2021.

A l’instar du PIC, les communes doivent proposer un plan d’investissement, pour des projets visant à développer des alternatives à la voiture individuelle afin de diminuer sa part modale. Les aménagements favoriseront donc la mobilité active quotidienne cyclable et piétonne, ainsi que l’intermodalité, selon le principe STOP :

• Les aménagements en faveur de la marche à pied (20 % de la subvention),
• Les aménagements en faveur des cyclistes (50 % de la subvention),
• Les aménagements en faveur de l’intermodalité (30 % de la subvention).

Les délais d’introduction du plan sont prévus pour le mois d’août 2022, tandis que l’attribution des marchés de travaux doit avoir été réalisée pour le 31 décembre 2024.

Circulaire PIMACI

La Direction des Espaces publics subsidiés du SPW MI a résumé les différentes étapes de la procédure PIC – PIMACI sur son site.

Schéma – ligne du temps reprenant les étapes clés d’un PIC-PIMACI

Il est à noter qu’il est possible de combiner différentes sources de financement/subsides pour réaliser des projets globaux d’aménagement de l’espace public (exemple pour une voirie en réfection : subside PIC pour la réfection de la voirie, subside PIMACI pour des aménagements en faveur des cyclistes). Attention cependant aux délais qui ne sont peut-être pas identiques, veillez à vérifier auprès de la Direction des Espaces publics subsidiés (DEPS).

Lors du colloque, la DEPS a insisté sur l’importance de prendre en compte, dans l’élaboration des projets :

• La cohérence des aménagements
• La prise en compte de tous les besoins
• L’importance des projets
• La nécessité de disposer d’une stratégie
• La transversalité

Nous vous invitons à découvrir la présentation réalisée par son directeur, Samuël Dubrunfaut, à l’occasion du colloque Wallonie Cyclable organisé par le SPW MI, ainsi que les autres exposés, sur le Portail de la Mobilité en Wallonie.