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Services d’hiver: l’Union pour la mise en place d’une synergie Wallonie-communes

Mis en ligne le 22 Août 2011

La sécurisation du réseau routier par un service d’hiver de qualité est une des missions saisonnières des plus délicates pour les pouvoirs locaux. Celle-ci dépend des conditions météorologiques qui, par nature, sont imprévisibles à long, moyen voire très court terme. De plus, comme l’ont démontré les précédents hivers, la vulnérabilité des communes face aux pénuries de fondants et leur dépendance à leur fournisseur est très importante. Il en découle un renversement inacceptable du rapport de force. Ces situations sont évidemment intolérables dès lors que la commune a très peu de marge de manœuvre, risquant à tout moment de voir sa responsabilité engagée en cas de dommage causé sur une voie publique.

Pour l’Union des Villes et Communes de Wallonie, il est essentiel de permettre aux pouvoirs locaux d’assurer au mieux un service d’hiver de qualité. A ce titre, le développement de synergies avec la Wallonie permettrait aux communes de répondre le plus efficacement aux exigences sans cesse croissantes de sécurisation et de mobilité telles qu’issues notamment de l’évolution de la jurisprudence.

L’Union vient donc de faire savoir à Benoît Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, en le remerciant pour l’ensemble des initiatives constructives prises en vue d’améliorer la gestion des services d’hiver au sein des communes, qu’elle se tient à sa disposition pour appuyer et aider la concrétisation de ces décisions de partenariat.

Parmi ces partenariats, l’Union plaide pour la poursuite et le développement de la centrale d’achat pour la fourniture de fondants chimiques. L’expérience menée l’hiver passé, et suivie par cinquante-deux communes, s’avère globalement positive en ce qu’elle permettait aux communes y ayant adhéré d’obtenir des prix avantageux et une meilleure garantie d’approvisionnement. En outre, en adhérant au marché régional, les pouvoirs locaux réduisent la possibilité pour les fournisseurs de forcer les communes à modifier les conditions du marché. Précisons, par exemple, que certains fournisseurs n’acceptaient de soumissionner qu’à la condition que la commune supprime sa possibilité de percevoir des intérêts de retard.

Lors du bilan sur les services d’hiver, présenté en Commission des travaux publics, de l’agriculture, de la ruralité et du patrimoine le lundi 27 juin 2011, le Ministre a fait part de sa volonté de permettre aux communes de continuer à s’accrocher aux contrats de la Région. Les marchés publics régionaux ont par ailleurs été adaptés afin d’augmenter la quantité d’adjudicataires potentiels et donc réduire au maximum toute dépendance vis-à-vis de ceux-ci. L’Union a tenu à remercier le Ministre pour ces décisions contribuant sans conteste à l’amélioration de l’organisation des services d’hiver en Wallonie, tant sur le réseau régional que communal.

A ce jour, bon nombre de pouvoirs locaux s’apprêtent à passer leur propre marché public de fourniture de fondants en vue de l’hiver prochain. C’est en effet en cette période de l’année que les pouvoirs locaux peuvent bénéficier des meilleures conditions de prix, en constituant leur réserve estivale. Dans la mesure où les avantages d’une centrale de marché régionale sont indéniables, il paraît important que la mise en place de celle-ci ait lieu à bref délai afin de permettre à chaque commune de juger de l’opportunité d’y adhérer.

Devant la Commission du Parlement wallon, le Ministre a également insisté sur la possibilité pour les communes de bénéficier, sous certaines conditions, des capacités de stockage du Service public de Wallonie. L’augmentation des capacités de stockage constitue une solution notable à la réduction de la vulnérabilité des autorités publiques aux problèmes d’approvisionnement en sel. Toutefois, pour les pouvoirs locaux, le coût important lié à la création de ces infrastructures constitue un frein non négligeable à leur développement. Son initiative de mettre à la disposition des communes des capacités régionales de stockage permettra ainsi de palier les problèmes du coût liés à leur construction. L’Union se réjouit dès lors de la concrétisation de ce beau partenariat communes-région.

Enfin, l’expertise technique dont bénéficie la Région wallonne n’est plus à démontrer. Celle-ci a d’ailleurs été partiellement présentée en juin, lors de trois demi-journées de formation organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ces demi-journées ont attiré plus de deux cents mandataires et agents de terrain communaux, démontrant par-là l’intérêt que portent les communes à partager leur expérience et améliorer leur expertise en la matière, comme l’ont confirmé les évaluations de ces formations. Ces dernières ont d’ailleurs révélé le souhait des participants de suivre d’autres formations techniques organisées sur le même sujet, en ce qu’elles constituent une véritable aide à la gestion de leur service d’hiver.

L'auteur

Alexandre Ponchaut

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Diplômé en droit à l'ULB et titulaire d'un brevet en Immobilier de la SBS-EM en 2011, il assure la fonction de conseiller à l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2008. Ses spécialisations sont la Politique de la Ville, le logement et la gestion du patrimoine.

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Date de mise en ligne

22 Août 2011

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