Code de la voie publique - Partie régionale: l’avis de l’UVCW
A la demande de Valérie De Bue, Ministre de la Fonction publique, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rendu un avis concernant le Code de la voie publique, partie régionale. Ne formulant, comme demandé, aucune remarque concernant l'article 9, paragraphe 5 du projet d'arrêté, l’UVCW a cependant pris le soin de lire attentivement l'intégralité du texte et a formulé quelques remarques sur d'autres dispositions.
En ce qui concerne l'article 6, paragraphe 1, alinéa 2 du projet, bien que cette disposition reprenne en grande partie le Code de la route actuel, l’UVCW estime qu'il serait judicieux d'y inclure les cavaliers, en plus des piétons et des cyclistes. En effet, ces derniers constituent également des usagers vulnérables. Il semblerait, dès lors, opportun de les y ajouter.
En ce qui concerne l'article 12, paragraphe 2, 1°, bien que cette disposition soit également présente en Région bruxelloise et flamande, l’UVCW pense qu'il serait utile de supprimer l'exception qui permet de ne pas recouvrir le chargement lorsque le transport s'effectue dans un rayon de 25 km, ou du moins de limiter la distance prévue. En effet, les pertes de chargement entraînent des risques importants en termes de circulation routière, tels que des glissements possibles. Par conséquent, limiter les transports sans bâche ne pourrait qu'atténuer ces risques.
L’UVCW salue enfin particulièrement l'article 24, paragraphe 7 qui permet l'utilisation du sabot en cas de non-respect du stationnement payant. Cependant, l’UVCW a attiré l’attention de la Ministre sur l'utilisation du terme « autorité publique » dans cette disposition. Ne serait-il pas opportun de préciser cette notion qui semble ne pas être définie dans le texte ? Il pourrait donc être envisageable de préciser qu'il s'agit de l'autorité communale.
