Focus sur la commune: fiches pour une bonne gestion communale

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Ce document, imprimé le 09-12-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Focus sur la commune: fiches pour une bonne gestion communale

Cover: Focus sur la commune - fiches pour une bonne gestion communale

En collaboration avec le SPW - Intérieur et action sociale (DGO5), l'Union met à votre disposition un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour après jour, vous assumez votre mandat.

Nous espérons qu'en parcourant ces fiches pratiques, l'institution communale, son rôle et ses missions n'auront plus de secret pour vous, lecteurs attentifs.

Si l'ouvrage n'a pas la complexité d'une oeuvre scientifique, il est le fruit d'une réelle expertise au service des villes et communes.

À la fois sérieux et accessible, ce manuel, découpé en fiches pratiques, est mis à jour annuellement, afin de toujours suivre le mouvement communal.

"Focus sur la commune" est conçu pour le municipaliste intéressé par les rouages, parfois complexes, de la gestion communale. Nous vous en souhaitons une bonne lecture.

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  1. La gouvernance et ses outils
  2. Le PST: programme stratégique transversal communal
  3. Le Plan de cohésion sociale (PCS) dans les villes et communes de Wallonie
  4. Le plan de cohésion sociale perspective pour la prochaine programmation
  5. La réforme des grades légaux
  6. Démystifier le contrôle interne
  7. Le nouveau règlement général de protection des données à caractère personnel (RGPD)
  8. Fonctionnement institutionnel et crise Covid-19
  9. La fusion des communes (et des centres publics d’action sociale)
  1. La composition du conseil communal
  2. Les incompatibilités à l'égard des conseillers communaux
  3. L'installation du conseil communal
  4. La durée du mandat de conseiller communal - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement
  5. Les droits et les devoirs du conseiller communal
  6. Le fonctionnement du conseil communal
  7. Les attributions du conseil communal
  1. La majorité communale – Le pacte de majorité et la composition du collège
  2. Le bouleversement et les modifications au sein du collège
  3. La durée du mandat d'échevin - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement des échevins
  4. Les incompatibilités propres aux membres du collège communal
  5. Les interdictions de siéger et de poser certains actes pour les membres du collège communal
  6. Le fonctionnement du collège communal
  7. Les attributions du collège communal - La répartition interne des attributions
  8. Les archives
  9. Les signes distinctifs des échevins et du président de CPAS
  1. La désignation du bourgmestre
  2. Les incompatibilités applicables au bourgmestre
  3. La durée du mandat de bourgmestre - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement en cas d'absence ou d'empêchement
  4. La délégation de pouvoirs du bourgmestre - La délégation de signature du bourgmestre
  5. Les interdictions de siéger et de poser certains actes pour le bourgmestre
  6. Les attributions du bourgmestre
  7. Les signes distinctifs du bourgmestre
  1. Le traitement et les indemnités des bourgmestres et des échevins
  2. Les jetons de présence des membres du conseil communal
  3. La limitation des rétributions, la déclaration de la liste des activités relevant de la sphère publique et la déclaration annuelle de l'ensemble des activités publiques et privées des mandataires locaux
  4. Le régime fiscal des frais professionnels des mandataires locaux
  5. La pension des bourgmestres et échevins
  6. Le congé politique des mandataires locaux
  7. Le cumul d'un mandat politique local avec un revenu de remplacement
  8. Le cumul d'un mandat politique local avec un autre mandat politique
  9. L'honorariat des mandataires locaux
  1. L'information du citoyen
  2. La participation du citoyen
  1. Cadre institutionnel et principales notions en matière de tutelle administrative
  2. La tutelle administrative ordinaire en Région wallonne
  3. Les applications eTutelle et Guichet Unique des marchés publics subsidiés
  1. Définition et principes
  2. Les règles de compétence en matière de passation des marches publics
  3. La tutelle sur les décisions en matière de marchés publics
  4. Les procédures de passation des marchés publics
  5. La publicité dans les marchés publics
  6. Les motifs d’exclusion et les critères de sélection
  7. L'attribution du marché
  8. La motivation, l'information, le délai d'attente et les voies de recours
  9. Les incompatibilités et les conflits d'intérêt
  10. L'exécution des marchés publics
  11. Les concessions de travaux et de services
  12. Clauses environnementales, sociales et éthique
  1. La responsabilité civile
  2. La responsabilité pénale
  1. La Communauté germanophone
  2. Die Deutschsprachige Gemeinschaft
  1. Les finances communales: structures et évolutions récentes
  2. La fiscalité communale - Généralités
  3. La fiscalité communale: additionnels à l'IPP et au PRI
  4. Le Précompte immobilier, le revenu cadastral et les indicateurs-experts
  5. La fiscalité communale - Les taxes
  6. La fiscalité communale - Etablissement, recouvrement et contentieux des taxes
  7. Les finances communales - Les dotations (Fonds des communes, FSAS et compensations)
  8. Les subsides - Le Fonds d'investissement des communes
  9. La nouvelle comptabilité communale
  10. Le Centre régional d'Aide aux Communes
  11. La commune, pouvoir "dispensateur" de subventions
  12. Le Plan eComptes: doter tous les pouvoirs locaux d'outils publics de gestion et de connaissance des finances locales
  13. Les compensations fiscales
  14. Les pouvoirs locaux et la TVA
  1. Les différentes catégories de personnel
  2. Le cadre et les statuts du personnel
  3. Les relations entre l’autorité et les organisations représentatives
  4. Les grades légaux - Directeur général et directeur financier
  5. Le point sur le personnel contractuel
  1. Les aliénations et les acquisitions immobilières
  2. La vente mobilière de bois
  3. Les baux
  4. Les expropriations pour cause d'utilité publique
  1. Les différents modes de gestion - Régie ordinaire et autonome
  2. La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale
  3. La gestion par l'intermédiaire d'une association de projet et d'une convention entre communes
  4. La gestion par l'intermédiaire d'une association sans but lucratif
  5. Les sociétés à participation publique locale significative (SPPLS)
  1. La police administrative
  2. La police locale
  3. Les pouvoirs de police administrative du bourgmestre
  4. Les sanctions administratives communales
  5. La sécurité et la prévention
  6. Les services d'incendie et de secours
  7. La police des spectacles
  8. La planification d’urgence
  9. Lutte contre le radicalisme violent - Les CSIL
  10. Le pouvoir du bourgmestre lors d’une pandémie (ou assimilé)
  1. L'état civil et la population
  2. Les funérailles et sépultures
  3. Les cultes
  1. Le développement territorial durable: les enjeux de la politique d'aménagement du territoire
  2. L'aménagement du territoire - Généralités
  3. L'aménagement du territoire - Cadre légal et réglementaire
  4. La planification et la réglementation communale en matière d'aménagement du territoire
  5. Les autorisations
  6. Le patrimoine protégé
  7. Les opérations d'aménagement actif
  8. Les implantations commerciales
  1. La ville, vecteur de développement
  2. Les outils de développement urbain
  3. La Politique des grandes villes
  1. Le développement territorial durable: les enjeux de la politique locale du logement
  2. L'ancrage local du logement
  3. La police du logement
  4. Les sociétés de logement de service public
  5. Le personnel au sein des SLSP
  6. La Société wallonne du Logement
  7. Les acteurs du logement
  8. Le rôle des acteurs locaux: la location des logements d’utilité publique
  9. Le rôle des acteurs locaux : la prise en gestion de logements privés
  10. L’habitat en Wallonie: le bail d’habitation
  11. L’habitat en Wallonie: l’habitat léger
  1. Le développement territorial durable: les enjeux liés aux politiques environnementales
  2. Le développement durable
  3. Les établissements classés: la police des établissements dangereux, insalubres et incommodes
  4. La gestion des déchets
  5. La gestion de l'eau
  6. La nature et la biodiversité
  7. L'air
  8. L'assainissement des sols
  9. La répression des atteintes à l'environnement
  10. L’accès à l’information en matière d’environnement
  11. Le bien-être animal
  1. L’organisation du tourisme
  2. La reconnaissance en tant que centre touristique
  3. Le camping et le caravanage
  4. Les hébergements touristiques et la sécurité-incendie
  1. Le développement territorial durable: les enjeux de la mobilité
  2. Les outils stratégiques en faveur de la mobilité dans la commune
  3. Les outils de gestion de la mobilité mis à disposition des communes
  4. Le stationnement
  5. La voirie et la sécurité routière
  6. La police de la circulation routière
  7. Les occupations privatives de la voie publique
  8. Les travaux de voirie
  9. Les transports en commun et les communes
  1. Le développement territorial durable: les enjeux en matière d'énergie
  2. Le marché de l'énergie
  3. La performance énergétique des bâtiments (PEB)
  4. Les conseillers en énergie
  5. L'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments
  6. La certification énergétique des bâtiments
  7. La certification énergétique des bâtiments
  8. La Convention des Maires
  9. L’éclairage public
  10. L’affichage d’un certificat PEB dans les bâtiments publics
  11. Les carburants alternatifs
  1. L'enseignement fondamental - Bref historique
  2. Le rôle des communes en matière d'enseignement
  3. Le projet éducatif du réseau officiel subventionné
  4. La spécificité du secteur de l'enseignement
  5. Les différents statuts des membres du personnel subsidiés
  6. Le subventionnement
  7. Focus sur quelques grands dossiers
  8. Le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces
  1. Le sport
  2. Le subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
  3. L'enfance
  4. L’accueil temps libre
  5. Les activités culturelles
  6. Les différents statuts pour travailler dans le secteur sportif et socioculturel
  1. La commune, moteur essentiel de l'activité économique
  2. L'Agence de développement local: un outil pour les petites et moyennes communes
  1. Le développement territorial durable: les défis des communes rurales
  2. Le développement rural
  1. Les communes sur la scène européenne
  2. Les communes sur la scène internationale
  3. Les organes de représentation des communes au niveau international
  4. Les canaux d'information internationaux
  1. Droit d’auteur et droits voisins
  1. Le centre public d'action sociale: ses missions
  2. Le centre public d'action sociale: son fonctionnement
  3. Les relations entre la commune et le CPAS
L'ouvrage complet