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ISP

Économie sociale : vos agréments IES sont-ils toujours valides ?

Depuis le 1er juillet 2017, l’agrément en tant qu’initiative d’économie sociale a remplacé les reconnaissances en tant que projet pilote et expérience innovante en économie sociale. Cet agrément a pour avantage de permettre à l’employeur qui en bénéficie d’engager des travailleurs sous contrat SINE ou d’accueillir des travailleurs sous contrat article 60 (subvention majorée « économie sociale »). Désormais, l’agrément doit faire l’objet de demande de renouvellement ainsi que de rapport d’activités annuels. L’administration peut vous aider dans vos démarches à ce propos.

27 Février 2019
ISP

Convention-cadre CPAS - Forem : suivi du dossier

Les rencontres entre le Cabinet du Ministre de l’emploi Pierre-Yves Jeholet, le Forem et la Fédération des CPAS se poursuivent dans le but de proposer une nouvelle mouture de la convention le plus rapidement possible aux CPAS.

27 Février 2019
Management de la donnée ISP

Concertation avec le FOREM - Modalités transitoires pour l’échange de données relatives aux entretiens de contrôle

Ces derniers mois, plusieurs CPAS nous ont interpellé par rapport au fait que les services de contrôle régionaux du Forem refusaient, à la suite de l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de communiquer les dates d’entretien des personnes bénéficiaires du RI. Pour le travail d’insertion socioprofessionnelle du CPAS, ces données sont pourtant nécessaires afin d’assurer un accompagnement des personnes dans le cadre de la procédure de contrôle qu’elles doivent suivre. Après concertation avec le Forem, des modalités concrètes permettant de résoudre cette difficulté ont été trouvées.

27 Février 2019
Aînés

Avis d'initiative de la Fédération des CPAS - Projet d’arrêté portant modification de diverses dispositions relatives aux établissements d’accueil pour aînés

La Fédération a remis d’initiative un avis sur un projet d’arrêté modifiant principalement une série de normes relatives aux maisons de repos. Les changements principaux portent sur les modifications de la technique de subventions des investissements et le relèvement à 70 ans de l’âge minimum d’accueil. Le principe de ces changements a malheureusement été entériné au Parlement wallon au terme d’un débat pro forma. Sans préjudice d’actions sous la prochaine législature, la Fédération va s’efforcer d’en tempérer les conséquences collatérales.

27 Février 2019
Police administrative

Tombolas, bingos, jeux de hasard dans les cafés, loteries, que doit faire la commune face aux demandes ?

Les jeux de hasard intéressent les communes qui sont souvent sollicitées par les organisateurs de tombolas et bingos, en vue de l’obtention d’autorisations, ou encore par la Commission des jeux de hasard dans le cadre de l’exploitation de jeux dans les débits de boissons.

26 Février 2019
Aide sociale

Assurance autonomie – service d’aide ménagère sociale hors SAFA – possibilité d’entrée si convention avant vote du Décret

Le texte de l’avant-projet de Décret relatif à l’assurance autonomie devrait passer en troisième lecture ce 28 février. De longue date, la Fédération demande que les services d’aides ménagères sociales non intégrés à un service d’aide aux familles et aux aînés (SAFA) puissent émarger à l’assurance autonomie sous certaines strictes conditions. Cette demande devrait être entendue moyennant une convention avec un SAFA existant au moment du vote du Décret.

26 Février 2019
Fonctionnement Personnel/RH

Grades légaux : modifications légales et réglementaires du statut

Le Gouvernement wallon a récemment adopté trois arrêtés en vue de modifier le statut des grades légaux des centres publics d’action sociale. Présentation des principales modifications.

26 Février 2019
Environnement

Produire et acheter "durable" mais aussi communiquer

Les communes forestières wallonnes montrent l’exemple au niveau de la durabilité de leurs forêts. Mais il manque parfois un petit quelque chose dans cette démarche exemplaire… la communication.

25 Février 2019
Personnel/RH

Le travail intérimaire (partiellement) autorisé au sein des pouvoirs locaux

Bien que la loi ne distingue pas le régime applicable en fonction du secteur – public ou privé – dans lequel on se trouve, force est toutefois de constater que le recours au travail intérimaire n’était, jusqu’à présent, pas autorisé dans le secteur public, et plus particulièrement le secteur public local.

25 Février 2019
Inter(supra)communalité

Nouvel ouvrage UVCW : les modes de gestion des intérêts locaux

Le but de cet ouvrage est de dresser un panorama à la fois complet et pratique de ces divers modes de gestion. Il s’adresse à l’ensemble des praticiens et des mandataires curieux de la gestion locale.

25 Février 2019
Environnement

Des moutons en prairie en hiver: compatible avec leur bien-être ?

A l’approche de l’hiver, nombre de citoyens s’effraient de voir des moutons dans le froid, voire sous la neige, dans leur prairie. Ainsi, de nombreux éleveurs font l’objet de plaintes pour maltraitance animale, Alors, ces inquiétudes du citoyen et les plaintes consécutives : toutes fondées ou pas ?

25 Février 2019
Aide sociale Personnel/RH

Passage des aides familiales du statut ouvrier au statut employé - suivi

Un budget de 3 millions pour le passage des aides familiales (AF) du statut ouvrier au statut employé a été réservé sur 2019. Les discussions se poursuivent. L’application intégrale devrait se faire au 1er janvier 2020 avec encore un débat sur une application partielle en 2019.

25 Février 2019
Sociale énergie

Fonds gaz électricité - Bonne nouvelle (suite)

Le SPP Intégration sociale a transmis aux CPAS une circulaire relative à l'élargissement de la mesure convecteur gaz dans le cadre Fonds gaz et électricité.

25 Février 2019
Personnel/RH

Le travail associatif: un nouveau statut entre le volontariat et le salariat

La loi du 18 juillet 2018 relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale a instauré un nouveau statut de travailleur associatif. Ce statut permet de générer un revenu défiscalisé moyennant le respect de certaines conditions.

20 Février 2019
Mobilité

Le vélo à assistance électrique, pour une Wallonie plus cyclable

Régulièrement, nous sommes témoins des bonnes pratiques cyclables de nos voisins du Nord de l’Europe. Ce tableau idyllique, s’il est encore peu une réalité en Wallonie, on peut s’en inspirer, et la promotion du vélo à assistance électrique (VAE) peut être un outil intéressant pour ce faire.

20 Février 2019
Voirie/travaux Aménagement du territoire

La gestion du patrimoine d'ouvrages d'art: l’expérience de la Ville de Liège

Au vu de la difficulté à prévoir avec précision les opérations nécessaires sur un ouvrage d’art au cours de sa vie, la maintenance de chaque ouvrage est réalisée à la suite d’une constatation de son état de vieillissement sur le terrain grâce à des contrôles périodiques. Autrement dit, toutes les interventions planifiées ne sont pas des opérations dites de maintenance.

20 Février 2019
Environnement

Crise du scolyte et impacts financiers pour les communes: l’UVCW interpelle le Gouvernement

La forêt wallonne est soumise à rude épreuve avec l’arrivée de maladies et de ravageurs, mettant ainsi les communes forestières dans une situation financière des plus délicates. A la perte financière, il faudra ajouter les frais que les communes devront engager pour remplacer les milliers d’arbres touchés une fois la crise passée. L’UVCW a donc demandé au Gouvernement wallon que ce fléau soit reconnu comme nécessitant l’intervention publique pour soutenir les propriétaires, et ce malgré la gestion adéquate de la crise sur le terrain.

20 Février 2019
Mandataires

Rencontre avec les nouveaux élus

Le Mouvement communal s’intéresse à cette mandature qui débute et sillonnera la Wallonie tout au long de l’année pour découvrir le visage des nouveaux mandataires.

20 Février 2019
Fonctionnement

Projet d’arrêté - Statut des receveurs régionaux et répartition des charges liées à la recette régionale: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont remis un avis sur le projet d’arrêté relatif au statut des receveurs régionaux, en complément de l’avis qu’elles avaient préalablement remis sur l’avant-projet de décret modifiant le CDLD. En qualité de représentants des pouvoirs locaux, elles ont analysé le projet de statut des receveurs régionaux sous l’angle des impacts que ce projet d’arrêté pourrait avoir sur les pouvoirs locaux desservis.

20 Février 2019
Environnement

Avant-projets d’arrêté - Cours d’eau - Conservation de la nature: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau et de l’avant-projet d’arrêté relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Elle a tenu à faire quelques remarques sur la dernière version.

20 Février 2019