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Mobilité

La Région sollicite les communes pour la mise en place de parkings de covoiturage

La Wallonie vient de solliciter les communes afin de participer à la politique régionale de promotion du covoiturage. En effet, partant du constat que la congestion automobile et ses conséquences nuisent de plus en plus à la qualité de vie des wallons, notre environnement et notre développement économique, la Wallonie souhaite encourager la mise en place de solutions multiples et alternatives de mobilité.

3 Février 2016
Environnement Finances et fiscalité

Financement de la politique des déchets: l’UVCW s’inquiète du transfert de charge fiscale vers les communes

L’UVCW a tenu à attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur l’évolution du financement de la gestion des déchets et les travaux actuels du Gouvernement en la matière, qui pèseront sur les cotisations des communes aux intercommunales et sur le coût-vérité des déchets à partir de 2016.

2 Février 2016
Incendie

Jurisprudence relative au temps de travail des pompiers

Il nous semble intéressant de faire le point aujourd'hui puisque les plus hautes instances belges ont été amenées à se prononcer en la matière et que cette problématique est renvoyée au niveau européen.

1er Février 2016
Police locale

Jan Jambon: "Je crois davantage en l’efficacité des négociations bilatérales avec l’ensemble des partenaires"

Notre rubrique « La parole au Gouvernement » s’intéresse ce mois à nouveau au niveau fédéral. Jan Jambon, Vice-Premier Ministre et Ministre fédéral de la Sécurité et de l'Intérieur chargé de la Régie des Bâtiments au sein du Gouvernement Michel, a en effet bousculé son agenda, particulièrement chargé en cette fin d’année 2015, pour répondre à nos questions. Et ce, en ce qui concerne principalement l’avenir des zones de secours et des forces de police.

1er Février 2016
Environnement

Dématérialisation de la déclaration environnementale : bilan et perspectives après une année d’application.

La Direction des Permis et Autorisations de la DGO 3 (Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement) souhaite revenir sur cette année riche d’échanges entre les divers partisans de cette démarche de dématérialisation, sur cet apprivoisement des outils en ligne et leur constante adaptation aux besoins des communes.

26 Janvier 2016
Mobilité Sport & loisirs

Modification de la législation applicable aux trains touristiques miniatures circulant sur la voie publique

Suite à la parution d’une loi modificative au Moniteur du 18 janvier 2016 quelques modifications ont été apportées au régime juridique applicable aux trains miniatures touristiques.

22 Janvier 2016
Politique de la Ville

Politique wallonne de la Ville - Note d’orientation: l’avis de l’UVCW

Le Ministre des Pouvoirs locaux a sollicité l’avis de l’UVCW sur la note d’orientation relative à la future politique wallonne de la ville du Gouvernement wallon. L’UVCW a ainsi insisté sur l’importance de voir le cadre stratégique wallon être suffisamment général et souple pour permettre aux villes et communes de développer leurs stratégies de développement urbain propres, au regard de leurs spécificités et de leurs particularités.

18 Janvier 2016
Environnement

Risques d’inondation – PGRI: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance des projets de Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) et a souhaité profiter de l’occasion qui lui était donnée par l’enquête publique pour attirer l’attention du Ministre sur quelques considérations importantes.

18 Janvier 2016
Environnement

Délinquance environnementale: augmentation du montant de la transaction en cas d’abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum

Cette mesure vise à lutter contre les délits environnementaux les plus courants et à dissuader au maximum les auteurs de ceux-ci.

11 Janvier 2016
Aménagement du territoire Développement local

Les communes se dotent de stratégies pour leur développement commercial

A l’instar de ce qui se pratique depuis la fin des années 1980 en matière d’aménagement du territoire, les pouvoirs locaux élaborent, depuis quelques années, des documents d’orientation dans le domaine du développement commercial.

8 Janvier 2016
Cultes / Fabriques d'églises

Oupeye - Fabriques d'église : « Renforcer la confiance par le biais de la transparence financière absolue »

Le Gouvernement wallon a récemment concrétisé, sous la forme d'une modification du titre « Tutelles » du CDLD, un des axes de la réforme du temporel des cultes. Aujourd’hui, les communes wallonnes exercent donc pleinement leur tutelle sur les fabriques d’église.

8 Janvier 2016
Jeunesse/petite enfance

Qu’est-ce le projet Qualifesc ?

Suite à la 6e réforme de l’Etat en janvier 2015 qui a vu le transfert des compétences du Fédéral aux Communautés, les milieux d’accueil d’enfants relevant du FESC – Fonds des équipements et des services collectifs – du secteur public ou privé (quelle que soit la CP) dépendent désormais de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE). Ces milieux d’accueil d’enfants deviennent dès lors des « institutions ex-FESC ».

8 Janvier 2016
Personnel/RH

Règlement de travail : quelles obligations pour l’employeur ?

Les pouvoirs locaux, comme tout employeur, doivent disposer d’un règlement de travail qui liera l’employeur et ses travailleurs, qu’ils soient contractuels ou statutaires.

8 Janvier 2016
Mobilité Finances et fiscalité

Prélèvement kilométrique: les véhicules communaux sont pour partie concernés!

Les autorités régionales de la Wallonie, de la Flandre et de la Région de Bruxelles-Capitale mettront en place un système de prélèvement kilométrique pour les véhicules de transport de marchandises dont la masse maximale autorisée (MMA) est supérieure à 3,5 tonnes, que ces véhicules soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger ce 1er avril 2016.

7 Janvier 2016
Marchés publics

Marchés publics - Lutte contre le dumping social

Compte tenu des différentes initiatives d'élaboration de chartes locales visant à lutter contre le dumping social, une circulaire de la Région wallonne du 18 décembre 2015 a été envoyée aux pouvoirs locaux, proposant certains points de références utiles.

5 Janvier 2016
Personnel/RH

Mise à disposition de nos membres d'un modèle de règlement de travail

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres d’un modèle de règlement de travail. Ce modèle a été élaboré en collaboration avec la Commission Ressources humaines de l’UVCW, commission composée principalement de membres des services du personnel des communes.

5 Janvier 2016
Fonctionnement Marchés publics

Marchés publics – Succès de l’action de l'UVCW: le CDLD modifié pour faciliter la passation des marchés communaux

A la demande de l’UVCW, à laquelle plusieurs parlementaires wallons ont répondu positivement en déposant une proposition de décret, le CDLD vient d’être modifié, afin d'ouvrir les possibilités de délégation de compétence du conseil communal au collège communal.

5 Janvier 2016
Finances et fiscalité

TVA - Nouvelle circulaire relative aux organismes de droit public

Une nouvelle circulaire AGFisc N° 42/2015 (E.T. 125.567) du 10 décembre 2015 a pour objet d’apporter des précisions relativement à l’assujettissement à la TVA des organismes de droit public. Et c'est la grande nouveauté de cette circulaire: relativement à une activité déterminée, l’Administration fiscale considère qu’aucune distorsion de concurrence d’une certaine importance ne doit être retenue lorsque le chiffre d’affaires annuel d’une activité économique n’excède pas 25.000 EUR.

4 Janvier 2016
Logement

SLSP – Annulation de la majoration des loyers pour chambre(s) excédentaire(s): l’UVCW demande la neutralité budgétaire

L’UVCW a tenu à faire part de ses préoccupations face à la portée d'un récent arrêt du Conseil d’Etat qui impacte la majoration des loyers pour chambre(s) excédentaire(s) au sein des SLSP. L'UVCW demande que la neutralité budgétaire de la rétrocession des loyers opérés par les sociétés de logement soit actée par la Wallonie et formalisée par une compensation financière corollaire des montants ainsi remboursés.

4 Janvier 2016
Aménagement du territoire

Infractions urbanistiques – Proposition de décret: l’avis de l’UVCW et du Notariat

L’UVCW et le Conseil francophone du notariat belge ont pu prendre connaissance d'une proposition de décret qui ouvre de réelles perspectives par sa volonté d’une gestion plus effective des infractions urbanistiques en Wallonie. Toutefois, la recherche d’une plus grande sécurité juridique ne peut s’entendre sans une nécessaire simplification administrative corollaire.

4 Janvier 2016