1er juin 2017: entrée en vigueur du CoDT
Nous sommes là pour vous accompagner

Ce jeudi 1er juin 2017 entre en vigueur le Code du Développement Territorial (CoDT). Pour faire face aux nombreux questionnements qui ne manqueront pas de voir le jour lors de la mise en pratique de cette réforme d’ampleur, l’Union des Villes et Communes de Wallonie  développe et complète les services destinés à ses membres.

L’ensemble de ces services est accessible via notre espace internet dédié à la réforme et déjà visité par près de 10.000 utilisateurs rien que pour ce mois de mai: www.uvcw.be/codt.

Une partie des services explicités ci-dessous est uniquement accessible aux membres de l'UVCW.

FAQ et Helpdesk

Dans le droit fil de son activité d’assistance-conseil, la Cellule Aménagement du Territoire/Urbanisme de l’Union se tient à disposition de ses membres, mandataires, grades légaux et techniciens locaux pour assurer la bonne compréhension de cette nouvelle législation.

Pour ce faire, une foire aux questions (FAQ) reprenant les questions fréquemment posées sera mise à jour fréquemment sur notre site internet.

Si vous n’y trouvez pas votre bonheur, une « hotline » dédiée au CoDT est mise en place au sein de l’UVCW via le 081/240.690 ou via mail (codt@uvcw.be).

Pour faire face à la demande, les conseillers sont disponibles tous les matins (9h à 12h30) et les mardis et jeudi après-midi de 13h30 à 16h.

Vu le nombre conséquent de questions qui risquent de nous parvenir, nous privilégierons (dans un premier temps) les réponses téléphoniques pour satisfaire le plus grand nombre.

Base de données relatives aux dispenses de permis

Depuis plusieurs semaines déjà, les principales questions des citoyens aux services urbanismes concernent les « dispenses de permis ». Le CoDT a en effet substantiellement modifié la liste existante et impose aux communes une nouvelle phase d’apprentissage.

Pour aider ses membres, l’UVCW a réalisé une base de données dynamique facilitant la recherche des actes et travaux repris dans la nomenclature visée à l’article R.IV.1-1.

En introduisant un mot-clé dans le moteur de recherche, cette plateforme vous permettra de connaître directement les conditions à respecter pour être dispensé d’un permis d’urbanisme et permettra d’en télécharger le PDF pour faciliter l’information au citoyen.

Outils et modèles

D’initiative ou avec l’aide de nos membres, nous mettrons sur l’espace CoDT différents outils ou modèles de documents utiles pour le maniement ou la gestion du CoDT.  

Très attendu, vous y trouverez notamment un modèle de délibération du collège communal donnant délégation pour la délivrance de l’accusé de réception de demande complète/incomplète en matière de permis complété des questions les plus fréquemment posées.

Formations

Le Service formation de l’UVCW vous propose une dizaine de nouveaux ateliers dans son cycle «AT/Urbanisme ». Des formations qui vous permettront de renforcer votre maitrise des outils et procédures introduits par le CoDT et leur bonne intégration au sein de vos services.

Un premier atelier consacré à la procédure d’instruction des demandes de permis se tiendra à Gembloux ce 19 juin. Un second relatif à la motivation des actes en matière d’urbanisme se tiendra le 22 juin à Virton.

Dès la rentrée de septembre, ce ne sont pas moins de six ateliers qui sont déjà programmés. Quatre se dérouleront à Alleur à l’initiative de l’administration communale d’Ans. Ces ateliers aborderont la procédure d’instruction des demandes de permis, la publicité en matière d’urbanisme et d’environnement, le champ d’application des demandes de permis et les charges d’urbanisme. De son côté, l’administration communale de Péruwelz organise également une formation sur la procédure d’instruction et une autre sur la publicité administrative. Ces premiers ateliers se verront très prochainement complétés par la programmation complète de notre offre à Namur.

Pour vous inscrire aux ateliers déjà programmés et vous tenir informé de notre future programmation à Namur, visitez notre site ou abonnez-vous à la newsletter formation. Enfin, à l’image des communes d’Ans et Péruwelz, n’oubliez pas que tous nos ateliers peuvent être organisés chez vous à des conditions avantageuses !

Publications

Dès septembre, pour compléter les deux ouvrages expliquant la réforme du CoDT déjà publiés, nous proposerons une déclinaison d’une dizaine d’ouvrages autour d’aspects plus pointus du CoDT.

L’ensemble se fera en collaboration avec des auteurs externes et s’entend comme un complément utile aux ateliers de formations précités. Les ouvrages suivants sont notamment attendus: les plans de secteurs, le champ d’application des permis d’urbanisme, le permis d’urbanisation, les procédures de délivrance des permis, les conditions et charges d’urbanisme, les infractions et sanctions en matière d’urbanisme, etc.

N’hésitez à parcourir notre site dès la rentrée pour plus d’informations sur le sujet.