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Modèle de contrat d’occupation à titre précaire

Les occupations précaires de bâtiments et terrains communaux (+ Modèle)

Les pouvoirs locaux sont un des plus importants opérateurs immobiliers dans notre pays. La gestion de leur vaste patrimoine, ainsi que l’exécution de leur politique foncière, implique la réalisation de nombreuses opérations immobilières.

Contrôle des mandats locaux: prolongation de la mission de la cellule temporaire

La cellule temporaire de contrôle des mandats locaux ayant pour but, entre autres, de contrôler l'existence et la conformité des déclarations de mandats et de proposer au Gouvernement wallon des décisions de sanctions pourra exercer sa mission, en l’attente de la mise en place de la future Commission de déontologie et d'Ethique, jusque, au plus tard, le 1er janvier 2014.

Mandataires - Statut supplétif de sécurité sociale

Un échevin, qui relève du régime des mandataires locaux non protégés, vient à conclure un contrat de travail. Conserve-t-il ce statut supplétif de sécurité sociale?

Environnement - Gestion intégrée « sol - érosion - ruissellement » : les communes impliquées

Violents orages, inondations et coulées de boue : le scénario est désormais courant en Wallonie. Pour s’armer au mieux et affronter l’avenir sereinement en cette matière, la gestion intégrée du sol, de l’érosion et du ruissellement est une solution adéquate.

21 novembre 2012 - Moniteur belge: arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 fixant les dispositions particulières relatives à la procédure d'organisation d'une consultation populaire communale

Par cet arrêté, le Gouvernement wallon a mis en œuvre sa compétence d’exécution des dispositions du CDLD relatives à la consultation populaire communale.

La formule de calcul de pension des mandataires locaux précisée dans un projet de loi

A la lecture du projet de loi 53/2405, on s'aperçoit que la formule de calcul de la pension de retraite des mandataires locaux serait à nouveau modifiée. Il s'agit en fait d'une modification de forme et pas de fond.

Incidence du relèvement des conditions d'accès à la pension anticipée sur la date de prise de cours de la pension de mandataire local

Le 28 décembre 2011 était adoptée la loi portant des dispositions diverses contenant d'importantes modifications relatives aux pensions du secteur public. Après un nouvel examen de la réglementation, il apparaît qu'au-delà des modifications touchant expressément les mandataires locaux, la réforme introduite par la loi du 28 décembre 2011 aurait des incidences imprévues sur la pension des mandataires locaux.

Police - Intercommunales : une rentrée au fait de l’actualité

Pas de doute, la rentrée fut chargée pour le service formation de l’UVCW. En septembre et octobre, deux colloques importants étaient ainsi notamment organisés sur des sujets d’une brûlante actualité pour les pouvoirs locaux. A l’honneur : la police intégrée, ses perspectives d’avenir et les intercommunales à la veille des élections du 14 octobre. Le tout pour deux séances dans les bâtiments namurois de l’UCM. Prise de pouls.

Volontariat : aussi l’affaire des communes

Selon les estimations, environ un million et demi de personnes exercent en Belgique une forme de volontariat. Dans les communes wallonnes, ces volontaires sont bel et bien présents. Pour les aider à mieux les accueillir, la Plateforme francophone du volontariat, une asbl qui a pour objet social la défense des intérêts des volontaires et la promotion du volontariat en Belgique francophone, se met à la disposition des bénévoles et… des pouvoirs locaux.

Enregistrement contrat de bail

Nous venons de conclure un contrat de bail sur un immeuble. Sommes-nous tenus de le faire enregistrer ?

Rapport 2012 de projets PPP

L’asbl PPP Wallonie Bruxelles publie un rapport 2012 de projets PPP. Sont ainsi présentés des projets de toutes tailles, initiés dans de nombreux secteurs différents (écoles, logements sociaux, services publics, prisons, autoroutes,…), tant en Région Wallonne qu’à Bruxelles ou encore en Région Flamande.

Le "tourne à droite" pour les vélos

La loi du 28 décembre 2011 a complété le Code de la route de deux nouveaux signaux routiers, le B22 et le B23, permettant désormais aux cyclistes de franchir un feu lumineux lorsqu'il est rouge ou orange, dans le sens du tout droit ou pour tourner à droite.

Camion destiné au transport de matériel - Taxe de circulation?

Nous venons d'acquérir un camion destiné au transport de matériel de chantier. Sommes-nous redevables de la taxe de circulation?

Eclairage public – Financement du remplacement des lampes à mercure haute pression

La Wallonie vient d’adopter un nouveau dispositif de financement pour accélérer le remplacement des quelques 63.000 armatures d’éclairage public équipées de lampes à vapeur de mercure haute pression. Le mécanisme proposé assure une neutralité budgétaire pour les communes.

Vignette routière: l’UVCW attire l’attention du Gouvernement

La vignette routière a déjà fait l’objet de différents courriers de l’UVCW adressés au Gouvernement wallon et au Ministre compétent en la matière dès 2005. L’UVCW vient à nouveau d’attirer l’attention du Gouvernement wallon sur un ensemble d'éléments nécessaires pour assurer la bonne implémentation des mécanismes envisagés.

Décret impétrants: l’UVCW pointe deux problèmes cruciaux

Plusieurs aspects contenus dans l’avant-projet de décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau posent problème en ce qu’ils risquent de conduire à un encadrement décentralisé des chantiers en voirie et à une perte de maîtrise de leur domaine pour les pouvoirs gestionnaires de voirie.

Une Cellule d'Appui au service de la Petite Forêt Privée

La Cellule d’Appui à la Petite Forêt Privée est un service de l’Office Economique Wallon du Bois qui a pour but d’aider le propriétaire privé à mieux connaitre et valoriser sa parcelle forestière.

Réseau de chaleur et raccordement de particulier: conséquences en matière de TVA

Notre commune a créé un réseau de chaleur reliant certains bâtiments communaux. Elle a par ailleurs la possibilité de raccorder quelques particuliers ou entreprises à celui-ci. Quelles conséquences cela peut-il avoir en matière de TVA?

Feux: peut-on brûler tout n’importe où? La réglementation applicable

L’allumage d’un feu peut avoir des conséquences environnementales non négligeables, tant au niveau du sol que de l’air, sans parler des troubles que peuvent occasionner les dégagements de fumées. Tout n’est dès lors pas permis en la matière et de nombreux comportements peuvent être constitutifs d’infractions environnementales.