Circulaire SPP IS : octroi d’une prime de 50 EUR par bénéficiaire du revenu d’intégration ou de l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration

L'Arrêté royal n° 47 signé le 26 juin 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 3° et 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) en vue de l'octroi d'une prime temporaire aux bénéficiaires de certaines allocations d'assistance sociale a été publié au moniteur belge ce 15 juillet 2020.

Le SPP IS a estimé utile de faire part des modalités pratiques aux CPAS par le biais d'une circulaire, datée du 9 juillet 2020. Nous attirons votre attention sur le fait que le premier paiement devra avoir lieu dans le courant du mois de juillet.

Voir l'Arrêté royal n° 47 

Voir la circulaire du SPP IS

L'auteur

Marie-Claire Thomaes-Lodefier

Conseiller Expert à la Fédération des CPAS - Union des Villes et Communes de Wallonie

Licenciée en droit de l’Université Catholique de Louvain (après une candidature en droit aux Facultés universitaires Saint-Louis), elle travaille depuis plus de 25 ans à la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Elle y exerce aujourd’hui la fonction de Conseiller Expert dans les matières de base traitées par les CPAS : compétence des CPAS, DIS et aide sociale générale (excepté la matière des étrangers). Durant ces années, certains dossiers ont retenu tout particulièrement son attention : ceux liés aux débiteurs d’aliments (renvoi / récupération), à l’administration provisoire, aux détenus, à l’adresse de référence et celui qui a pris une place privilégiée ces derniers mois, le secret professionnel.

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Date de mise en ligne

16 Juillet 2020

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