Recouvrement des frais d’intégration sociale dans le cadre de la loi du 26 mai 2022 : notice explicative des formulaires (version juin 2022)
Ce document, imprimé le 19-08-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Mis en ligne le 10 Juin 2022

Le SPP IS a publié la notice (version juin 2022) qui explique comment un CPAS peut récupérer auprès de l'Etat le coût de l'intégration sociale accordée à un bénéficiaire. Il s'agit de toutes les formes d'intégration sociale faisant l'objet d'une intervention de l'Etat dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale.

Le manuel traite plus spécifiquement des formulaires B, C et D.

Ce document est disponible sur le site du SPP IS.

L'auteur

Cécile Thoumsin

Conseillère à la Fédération des CPAS

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Date de mise en ligne
10 Juin 2022

Type de contenu

Matière(s)

Aide sociale
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