MR-S - Prise en compte des flexi-job et des heures supplémentaires pour les normes de financement

L’Aviq a envoyé une circulaire aux MR-S portant sur les flexi-job et les heures supplémentaires volontaires.

Les travailleurs engagés sous contrat « flexi-job » ne peuvent pas être comptabilisés dans le cadre des mesures :

- création d’emplois 2011-2013,

- création d’emplois 2021-2024,

- fin de carrière en tant que remplaçant.

Pour l’Aviq, ils ont un contrat spécifique.

L’Aviq rappelle également qu’un contrat de « flexi-job » ne peut pas être conclu avec une personne qui exerce déjà un contrat de travail salarié au sein de la même maison.

Un nouvel intitulé de contrat « flexi-job » sera créé dans l’application RVT afin de permettre l’encodage spécifique de ces travailleurs. Dans l’attente de la communication relative à la mise en place de cet intitulé, l’Aviq demande de ne pas encoder les travailleurs « flexi-job ». Il souligne également que ces modalités « pourront notamment être adaptées à l’avenir à la lumière de l’analyse des données relatives à l’utilisation des contrats « flexi-job » ou de décisions éventuelles prises pour le secteur ».

Pour mémoire, « in tempore non suspecto », en sa séance du 14 septembre 2023, le Comité directeur de la Fédération des CPAS avait exprimé son désaccord quant à l’extension du régime des flexi-jobs aux CPAS.

Une nouvelle réglementation fédérale relative aux « heures supplémentaires volontaires » est applicable à partir du 1^er avril 2026, conformément à la loi du 18 mai 2026.

Pm, l’UVCW y avait consacré une actualité.

Cette réglementation « succède » à celle sur les heures de relance.

L’Aviq demande d’encoder les « heures supplémentaires volontaires » sous le type de contrat « heures de relance ». Un arrêté va confirmer la prise en compte de ces heures pour le calcul du forfait.

Si ces heures pour la période de référence 2025-2026 n’ont pas pu être encodées, il faut prendre contact avec l’Aviq.