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Mis en ligne le 17 Novembre 2020

Depuis le 1er juillet 2019, un nouveau dispositif de contrôle de la condition de résidence existe en matière de Grapa.

En raison de la crise de la COVID, ce contrôle a été suspendu jusqu’au 31 décembre. Force est de constater que la crise de la COVID perdure et il n’est pas possible d’en prévoir son terme. Dans ce contexte, sans préjudice d’une nécessaire réforme du mode de contrôle de la résidence, il est demandé de suspendre ce contrôle sur la résidence jusqu’à nouvel ordre.

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Date de mise en ligne
17 Novembre 2020

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