Ce document, imprimé le 27-01-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Mis en ligne le 13 Décembre 2021

Le programme européen REACT-UE (aide au relèvement pour la cohésion et les territoires d’Europe) est un complément aux programmes 2014-2020 et s’ajoute aux allocations de cohésion 2021-2027. Ces ressources supplémentaires doivent être utilisées pour des projets qui favorisent la capacité de réparation des crises dans le contexte de la crise du coronavirus, ainsi que pour des investissements dans des opérations contribuant à préparer une reprise de l’économie verte, numérique et résiliente. La Fédération des CPAS relaie la communication de l’Aviq. Attention, une réponse est attendue pour le 15 décembre.

« Sur base de l’analyse des besoins wallons suite à la crise de COVID-19 et en vue de répondre à un des objectifs de React EU, la priorité a été mise sur la santé et les secteurs socio-sanitaires. Le financement en équipement et en matériel et leur installation s’avèrent nécessaires pour pallier les effets de la crise et rendre ces acteurs plus résilients pour le futur, en cas de nouvelles épidémies.

 

Ndlr : Selon nos informations, 25 millions sont « réservés » pour les MR-S. La clé de répartition serait les lits. Vu qu’il y a environ 50.000 lits MR-S, cela donne de l’ordre de 500 euros par lits. Cela vaut donc la peine de se manifester

Les demandes éligibles dans le cadre de cette mesure sont les suivantes :  

  • L’acquisition, l’installation et la mise en fonction d’appareils certifiés pour désinfecter les chambres à la sortie des résidents ;
  • L’acquisition, l’installation et la mise en fonction de matériel d’oxygénothérapie (oxyconcentrateur de réserve, oxygène mural pour équiper une aile d’un établissement).
  • En termes d’infrastructures :
    • l'aménagement des accueils pour mieux gérer les flux d'entrées et sorties et salles d'attente   
    • la révision de l'infrastructure de certains laboratoires pour permettre la réalisation des analyses PCR
    • l'aménagement d'unités de soins en unités d'infectiologie avec des chambres adaptées (notamment au niveau de la ventilation, des sas, etc.);
    • l'aménagement d'espaces de détente pour le prsonnel (salles de relaxation, salles de sport, etc.);
    • l'adaptation de certains locaux/unités pour la revalidation des patients qui nécessitent une prise en charge spécifique en raison d’une faiblesse physique extrême, d’une réduction de la capacité pulmonaire, d’une amputation d’un membre, etc     
  • En termes de matériel :
    • L’augmentation des réserves en oxygène
    • le financement de matériel de ventilation/traitement d'air.

Les marchés d’acquisition de certains biens d’équipement pourraient être gérés par l’AVIQ, qui organisera ensuite leur mise à disposition des différents établissements.

La période d’éligibilité des dépenses s’étendant du 1er février 2020 au 31 décembre 2023, il vous est donc possible d’introduire dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt une demande de prise en charge des dépenses effectuées à partir du 1er février 2020 aux conditions cumulatives suivantes :

Ces dépenses ne doivent pas avoir été introduites et couvertes dans le cadre d’une autre intervention financière publique (fédérale, régionale,…) tant en ce qui concerne les mesures exceptionnelles prises afin de pallier la crise COVID que tout plan de financement (Papyboom, plan de construction hospitalier,….)

  • La règlementation en matière de marchés publics a été strictement respectée.
  • Toutes les preuves en la matière seront mises à disposition de l’AVIQ

Afin de nous permettre de cibler au mieux les demandes, nous vous demandons de compléter le fichier en annexe pour le 15 décembre au plus tard.

Tout complément d’information peut être obtenu auprès de Madame Valérie Bernard via cette l’adresse appel.react@aviq.be.

Mise à jour 06/12/2021: 

Ce 6 novembre, une concertation a eu lieu. La Fédération des CPAS apprécie qu’une priorité soit donnée par la Région aux MR-S qui ont été durement impactées. Elle remercie également que le matériel d’oxygénothérapie, les appareils pour désinfecter les chambres à la sortie des résidents ainsi que le matériel de ventilation (en ce compris les détecteurs de CO2) soient pris en compte comme elle l’avait préconisé.

Mise à jour 13/12/2021 :

Comme annoncé par la Fédération des CPAS, une nouvelle communication est venue de l'Aviq le 13 décembre:

La date ultime de réception des fichiers est reportée au 22/12.

(ndlr : c’était un demande de la Fédération)

Cet appel à manifestation d’intérêt ne concerne que les MR et MRS. Les résidences-services et centres d’accueil et/ou de soins de jour ne sont pas éligibles. Il est donc exclu d’encoder des demandes pour des locaux de RS, de CAJ ou de CSJ même s’ils se situent sur le même site.

(nb : la Fédération des CPAS avait plaidé l’ouverture au CSJ. Il a été répondu que « le libellé de la fiche projet parle des MR et MRS. Les CAJ et CSJ ayant des numéros d’agrément différents des MR, ils ne sont par conséquent par éligibles dans le cadre de ce programme »)

Cet appel à manifestation d’intérêt constitue une première phase de ce projet. Dans une seconde phase, vous recevrez un code vous permettant d’accéder à une plateforme informatique sur laquelle vous pourrez introduire votre projet définitif. En cas d’absence de réponse à cet appel à manifestation d’intérêt, il ne vous sera pas permis d’accéder à cette plateforme et par conséquent de bénéficier de l’intervention dans le cadre de ce programme.

Comme précisé dans le mail initial, il est possible de demander une intervention pour du matériel dont vous vous seriez déjà portés acquéreur, soit dont le bon de commande a été signé entre le 1er février 2020 et le 02 décembre 2021.

Dans ce cas, je vous invite à préciser le type et la quantité de matériel acquis et pour lequel vous demandez une intervention dans le mail accompagnant l’envoi du fichier. Pour rappel, seul le matériel répondant aux catégories listées dans le fichier Excell et pour lesquels les procédures de marchés publics auront été strictement respectées sera pris en considération. Toutes les preuves en la matière seront mises à disposition de l’AVIQ. A défaut de pouvoir fournir les éléments nécessaires, aucune intervention ne pourra intervenir. En outre, ces dépenses ne doivent pas avoir été introduites et couvertes dans le cadre d’une autre intervention financière publique (fédérale, régionale…) tant en ce qui concerne les mesures exceptionnelles prises afin de pallier la crise COVID que tout plan de financement (Papyboom, plan de construction hospitalier…).

En fonction de l’enveloppe disponible, le montant d’intervention serait approximativement de 500 € par lit agréé. Ce montant sera définitivement fixé lorsque les données relatives à l’appel à manifestation d’intérêt auront été collectées et la somme sera communiquée à chaque opérateur lors de la communication des codes donnant accès à la plateforme.

Les marchés publics relatifs à l’acquisition de matériel d’équipement seront passés par l’AVIQ et ce matériel sera mis à disposition selon des modalités à convenir ultérieurement.

(ndlr : a contrario, des dépenses d’achats d’équipements,  faites de façon individuelle après le 1er février, par exemple pour du matériel de ventilation, ne seraient pas prises en compte).

(Lors de la seconde phase, qui consistera pour les opérateurs à confirmer les éléments repris dans l’appel à manifestation d’intérêt, le type de matériel sera précisé (il aura été déterminé en concertation). En ce qui concerne la prise en charge des contrats d’entretien, les programmes européens ne les prévoient généralement pas).

Les marchés publics relatifs aux travaux seront par contre à charge de chaque opérateur.

 

L'auteur

Jean-Marc Rombeaux

Conseiller expert à la Fédération des CPAS - Union des Villes et Communes de Wallonie

Licencié et Maître en Sciences économiques, il a commencé comme chercheur à L'UCL dans les domaines de l'économie du travail et des pensions. Depuis 1993, il conseille les maisons de repos ainsi que les services d'aide aux familles et aux aînés du secteur public wallon. Il exerce également une fonction similaire au bénéfice des CPAS bruxellois. Il siège dans différents organes tant de l'Aviq que d'Iriscare.

Les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
13 Décembre 2021

Type de contenu

Matière(s)

Aînés Santé
Activez les notifications

Soyez notifié de toutes les nouveautés dans la matière Aînés

Mots-clefs