SAFA - Diminution de 1,5 euro du barème de la personne

La contribution du bénéficiaire d’un SAFA est fixée sur base d’un barème de 1993. Il n’est plus approprié et pose des problèmes d’accessibilité. Le Gouvernement wallon a décidé de réduire de 1,5 euro le taux pour toutes les catégories avec compensation financière à partir du 1^er juillet 2024.

La Fédération des CPAS avait plaidé de réduire de façon compensée l’intervention du bénéficiaire d’1 euro au lieu d’1,5 et d’accroître la subvention de base des services de 0,5 euro. De la sorte, 2/3 des moyens seraient pour l’amélioration de l’accessibilité et 1/3 sur la consolidation des services. Elle avait écrit à la Ministre compétente en ce sens et l’avis du Comité Santé de l’Aviq plaidait la même option. Elle n’a pas été retenue (voir actu). 

Les avances des services sont fondées sur des montants acquittés par le passé. En l’absence de montant correcteur, il y avait le risque de souci en termes de trésorerie dans certains services au moins. La Fédération des CPAS a sensibilisé l’Aviq à ce sujet, le 5 avril, par courriel. Sur ce point, elle a été entendue. Dans une communication par courriel, du 11 avril 2024, l’Aviq a informé qu’ « afin de pallier à des potentiels soucis de trésorerie, l’AVIQ adaptera le montant de ses avances. Une avance complémentaire sera versée courant du second semestre de l’année ».

Dans le même courriel, l’Aviq annonce une circulaire relative à l’application du barème des usagers d’un SAFA modifiée après parution au Moniteur belge. Selon nos informations, le mode de calcul des 10 % pour les frais de transport ne sera pas impacté par ce changement. Si la contribution actuelle de la personne est inférieure à 1,5 euro, le montant à lui facturer sera de zéro. Cela peut donner lieu à débat. Certes dans un nombre limité de cas, la gratuité totale est-elle « souhaitable » vu notamment les frais du SAFA ?

La nécessité d’une réforme globale du barème subsiste et devrait être un objectif de la prochaine législature.