Ce document, imprimé le 23-04-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

CoDT: index de la base de données dynamique relative aux actes et travaux dispensés de permis

Type de travaux Type d'acte
Clôture réalisée en gabions qui ne délimite pas la propriété Démolition, suppression ou enlèvement
Matériaux de couvertures de toiture (photovoltaïque ou non) Remplacement (par des matériaux de couvertures de toiture photovoltaïque)
Abri de jardin Construction
Abri de jardin Démolition ou enlèvement
Abri pour animaux Placement
Abri pour animaux Démolition ou enlèvement
Abri pour animaux Démolition
Abri pour voyageurs Placement
Abri télescopique Installation
Abris mobiles Placement
Abris mobiles Démolition ou enlèvement
Agroforesterie /
Aire d'accueil à la ferme Réalisation
Aire de jeux (et les appareillages strictement nécessaires à leur pratique) Création
Aire de jeux (et les appareillages strictement nécessaires à leur pratique) Démolition, suppression ou enlèvement
Aire de sport (et les appareillages strictement nécessaires à leur pratique) Création
Aire de sport (et les appareillages strictement nécessaires à leur pratique) Démolition, suppression ou enlèvement
Aménagement provisoire de voirie Réalisation
Antenne de radio-télévision Placement
Antenne de télécommunication Suppression ou enlèvement
Antenne de télécommunication accolée à un pignon existant Placement
Antenne de télécommunication accolée à une façade existante Placement
Antenne de télécommunication existante Remplacement
Antenne de télécommunication sur un mât de support en toiture dûment autorisé Placement
Antenne de télécommunication sur un pylône existant ancré au sol Placement
Antenne de télécommunication sur une cheminée Placement
Antenne parabolique Placement
Antenne parabolique Suppression ou enlèvement
Antenne parabolique (sur un toit plat) Placement
Antenne radio-télévision Suppression ou enlèvement
Antenne radio-télévision (sur un toit plat) Placement
Antenne située à l'intérieur de bâtiments ou couverte Pose
Antenne-panneau Placement
Antenne-panneau Suppression ou enlèvement
Antenne-panneau (sur un toit plat) Placement
Antennes de télécommunication sur le toit plat Placement
Antennes ou faisceaux hertziens, armoires et installations techniques Placement
Antennes sur la partie plate du toit d’un l’immeuble Placement
Appareil de conditionnement d'air Démolition ou enlèvement
Appareil horodateur Placement
Appareil horodateur Déplacement
Appareil horodateur Enlèvement
Arbre remarquable Abattage
Arbres d'une allée Abattage
Arbres isolés à haute tige Abattage
Arbuste remarquable Abattage
Armoire de commande électrique de feux de signalisation Placement
Armoire de commande électrique de feux de signalisation Déplacement
Armoire de commande électrique de feux de signalisation Enlèvement
Armoire de commande électrique d'éclairage public Placement
Armoire de commande électrique d'éclairage public Déplacement
Armoire de commande électrique d'éclairage public Enlèvement
Armoire de signalisation Enlèvement
Armoire de signalisation Renouvellement
Armoire de télédiffusion Placement
Armoire de télédiffusion Déplacement
Armoire de télédiffusion Enlèvement
Armoire et installation technique Suppression ou enlèvement
Armoire technique (à côté d’un poteau posé au sol) Placement
Armoire technique (à côté d’un poteau posé au sol) Remplacement
Armoire technique (à côté d’un poteau posé au sol) Suppression ou enlèvement
Armoire technique (à côté d’un pylône posé au sol) Placement
Armoire technique (à côté d’un pylône posé au sol) Remplacement
Armoire technique (à côté d'un pylône) Suppression ou enlèvement
Armoire technique (à l'intérieur de bâtiments ou couverte) Pose
Armoire technique (dans un local technique) Placement
Armoire technique (dans un local technique) Remplacement
Armoire technique (sur une toiture plate) Placement
Armoire technique sur une toiture plate Suppression ou enlèvement
Armoire techniques dans un local technique Suppression ou enlèvement
Armoires techniques Enlèvement
Armoires techniques Remplacement
Armoires techniques connexes aux réseaux de fluide, d’énergie et de télécommunication Installation
Armoires techniques connexes aux réseaux de fluide, d’énergie et de télécommunication Déplacement
Armoires techniques connexes aux réseaux de fluide, d’énergie et de télécommunication Transformation
Armoires techniques connexes aux réseaux de fluide, d’énergie et de télécommunication Extension
Armoires techniques connexes aux réseaux de fluide, d’énergie et de télécommunication Enlèvement
Atelier Démolition ou enlèvement
Atelier Placement, construction ou reconstruction
Atelier Création
Atelier Création
Atelier Démolition ou enlèvement
Auvents Démolition, suppression ou enlèvement
Auvents Placement
Avaloir Déplacement
Avaloir Transformation
Avaloir Installation
Avaloir Enlèvement
Bac à plantations Placement
Bac à plantations Démolition, suppression ou enlèvement
Bac à plantations Placement
Bac à plantations Renouvellement
Baies en élévation Obturation
Baies en élévation Modification
Baies en élévation Ouverture
Baies en toiture Modification
Baies en toiture Ouverture
Baies en toiture Obturation
Balançoire Placement
Balançoire Démolition, suppression ou enlèvement
Ballast Enlèvement
Ballast Renouvellement
Banc Placement
Banc Démolition, suppression ou enlèvement
Banc Placement
Banc Renouvellement
Barbecue Placement
Barbecue Démolition, suppression ou enlèvement
Bassin de jardin Placement
Bassin de jardin Démolition, suppression ou enlèvement
Bâtiment préfabriqué Placement, construction ou reconstruction
Bâtiment préfabriqué Démolition ou enlèvement
Bâtiment préfabriqué, en ce compris escalier extérieur Démolition ou enlèvement
Bâtiment préfabriqué, en ce compris l’escalier extérieur Placement
Bâtiment préfabriqué, en ce compris l’escalier extérieur Déplacement
Bâtiment, en ce compris escalier extérieur Démolition ou enlèvement
Bâtiment, en ce compris l’escalier extérieur Construction
Bâtiment, en ce compris l’escalier extérieur Transformation
Bâtiment, en ce compris l’escalier extérieur Agrandissement
Berne Renouvellement
Boîte postale Placement
Boîte postale Déplacement
Boîtiers de modules radio distants sur un mât de support en toiture dûment autorisé Suppression ou enlèvement
Boîtiers de modules radio distants sur un mât de support en toiture dûment autorisé Placement
Boîtiers de modules radio distants sur un pylône existant ancré au sol Suppression ou enlèvement
Boîtiers de modules radio distants sur un pylône existant ancré au sol Placement
Bordure Renouvellement
Bordure de sécurité Pose
Bordure de sécurité Renouvellement
Bordure de sécurité Déplacement
Bordure de sécurité Enlèvement
Borne électrique Placement
Borne électrique Renouvellement
Borne incendie Placement
Borne incendie Déplacement
Borne incendie Enlèvement
Borne téléphonique Placement
Borne téléphonique Déplacement
Borne téléphonique Enlèvement
Bornes connexes aux réseaux de fluide, d’énergie et de télécommunication Installation
Bornes connexes aux réseaux de fluide, d’énergie et de télécommunication Déplacement
Bornes connexes aux réseaux de fluide, d’énergie et de télécommunication Transformation
Bornes connexes aux réseaux de fluide, d’énergie et de télécommunication Extension
Bornes connexes aux réseaux de fluide, d’énergie et de télécommunication Enlèvement
Buanderie Démolition ou enlèvement
Buanderie Création
Buanderie Création
Bulle Démolition ou enlèvement
Cabane en bois Démolition ou enlèvement
Câbles et conduites de communications électroniques ou numériques et boites de raccordements connexes Placement
Câbles et conduites de communications électroniques ou numériques et boites de raccordements connexes Suppression ou enlèvement
Candélabre Placement
Candélabre Renouvellement
Candélabre Placement
Candélabre Démolition, suppression ou enlèvement
Car-port Création
Car-port Démolition ou enlèvement
Châssis en élévation Remplacement
Châssis en élévation Placement
Châssis en toiture Placement
Châssis en toiture Remplacement
Chemin Création
Chemin Démolition, suppression ou enlèvement
Cheminées Placement
Cheminées Démolition ou enlèvement
Cheminées Remplacement
Citerne à combustible Enlèvement
Citerne à combustibles Installation
Citerne à combustibles Déplacement
Citerne à combustibles Transformation
Citerne à eau Déplacement
Citerne à eau Transformation
Citerne à eau Enlèvement
Citerne à eau Installation
Citerne de récolte d’eau Pose
Citerne de récolte d’eau Démolition ou enlèvement
Citerne de récolte d’effluents d’élevage Pose
Citerne de récolte d’effluents d’élevage Démolition ou enlèvement
Citerne de stockage d’eau Pose
Citerne de stockage d’eau Démolition ou enlèvement
Citerne de stockage d’effluents d’élevage Pose
Citerne de stockage d’effluents d’élevage Démolition ou enlèvement
Citernes aériennes Enlèvement
Clôture constituée de piquets reliés par des fils ou des treillis qui délimite la propriété Pose
Clôture constituée de piquets reliés par des fils ou des treillis qui délimitent la propriété Démolition ou enlèvement
Clôture constituée de piquets reliés par des fils ou des treillis qui ne délimite pas la propriété Démolition, suppression ou enlèvement
Clôture constituée de piquets reliés par des fils ou des treillis qui ne délimite pas la propriété Pose
Clôture constituée de piquets reliés par une ou deux traverses horizontales qui délimite la propriété Pose
Clôture constituée de piquets reliés par une ou deux traverses horizontales qui délimitent la propriété Démolition ou enlèvement
Clôture constituée de piquets reliés par une ou deux traverses horizontales qui ne délimite pas la propriété Démolition, suppression ou enlèvement
Clôture constituée de piquets reliés par une ou deux traverses horizontales, qui ne délimite pas la propriété Pose
Clôture réalisée en gabions qui délimite la propriété Pose
Clôture réalisée en gabions qui délimitent la propriété Démolition ou enlèvement
Clôture réalisée en gabions qui ne délimitent pas la propriété Pose
Clôtures (de tout type) qui délimitent la propriété Pose
Clôtures (de tout type) qui délimitent la propriété Démolition ou enlèvement
Colombier Placement
Colombier Démolition ou enlèvement
Colonne Placement
Colonne Démolition, suppression ou enlèvement
Compostière Placement
Compostière Démolition, suppression ou enlèvement
Conduits de cheminée Démolition ou enlèvement
Conduits de cheminée Placement
Conduits de cheminée Remplacement
Conteneur affecté à la collecte des déchets ménagers ou assimilés Placement
Conteneur affecté à la collecte des déchets ménagers ou assimilés Renouvellement
Couvertures d'une terrasse située au niveau du sol Placement
Couvertures d'une terrasse située au niveau du sol Démolition, suppression ou enlèvement
Dalle de fumière Etablissement
Dalle de fumière Démolition ou enlèvement
Dalle de stockage Etablissement
Dalle de stockage Placement, construction ou reconstruction
Dalle de stockage Démolition ou enlèvement
Dalle de stockage en zone d'activités économiques Démolition ou enlèvement
Dalles fumières Démolition et enlèvement
Dispositif accessoires d'installations techniques, souterraines ou non (voyez plus spécifiquement: armoires de commande électrique de feux de signalisation ou d'éclairage public, bornes téléphoniques, bornes incendies, et armoires de télédiffusion) Placement
Dispositif accessoires d'installations techniques, souterraines ou non (voyez plus spécifiquement: armoires de commande électrique de feux de signalisation ou d'éclairage public, bornes téléphoniques, bornes incendies, et armoires de télédiffusion) Déplacement
Dispositif accessoires d'installations techniques, souterraines ou non (voyez plus spécifiquement: armoires de commande électrique de feux de signalisation ou d'éclairage public, bornes téléphoniques, bornes incendies, et armoires de télédiffusion) Enlèvement
Dispositif d’affichage Placement
Dispositif d’affichage Déplacement
Dispositif d’affichage Enlèvement
Dispositif d’éclairage public Placement
Dispositif d’éclairage public Déplacement
Dispositif d’éclairage public Enlèvement
Dispositif de publicité Placement
Dispositif de publicité Déplacement
Dispositif de publicité Enlèvement
Dispositif de publicité Enlèvement
Dispositif de sécurité d’une piscine enterrée Installation
Dispositif de signalisation fixe Placement
Dispositif de signalisation fixe Déplacement
Dispositif de signalisation fixe Enlèvement
Dispositif de signalisation mobile Placement
Dispositif de signalisation mobile Déplacement
Dispositif de signalisation mobile Enlèvement
Dispositif de stationnement non-couvert pour véhicules à deux roues Déplacement
Dispositif de stationnement non-couvert pour véhicules à deux roues Enlèvement
Dispositif de stationnement non-couvert pour véhicules à deux roues  Placement
Dispositif d'exploitation des voies et des lignes de transport en commun Enlèvement
Dispositif d'exploitation des voies et des lignes de transport en commun Renouvellement
Dispositifs de contrôle du stationnement Placement
Dispositifs de contrôle du stationnement Déplacement
Dispositifs de contrôle du stationnement Enlèvement
Drain Installation
Drain Enlèvement
Drain Déplacement
Drain Transformation
Elément accessoire de voirie Pose
Elément accessoire de voirie Renouvellement
Elément accessoire de voirie Déplacement
Elément accessoire de voirie Enlèvement
Emplacements de stationnement en plein air ainsi que leurs accès Création
Enseigne Enlèvement
Escalier extérieur Démolition ou enlèvement
Espace de rangement Création
Espace de rangement Création
Espace de rangement Démolition ou enlèvement
Espace réservé aux cyclistes Réalisation
Espace réservé aux personnes à mobilité réduite Réalisation
Espace réservé aux piétons Réalisation
Espace réservé aux plantations Travaux d’aménagement
Etang Création
Etang Suppression
Etang Remblaiement
Façade(s) végétale(s) Réalisation
Faisceaux hertziens (à l'intérieur de bâtiments ou couverts) Pose
Faisceaux hertziens (sur un pylône existant ou un mât de support en toiture) Placement
Faisceaux hertziens, réseaux insérés, ancrés, enterrés ou aériens et armoires et installations techniques Déplacement
Faisceaux hertziens, réseaux insérés, ancrés, enterrés ou aériens et armoires et installations techniques Reconstruction
Feu ouvert Placement
Feu ouvert Démolition, suppression ou enlèvement
Filet d’eau Installation
Filet d’eau Enlèvement
Filet d’eau Déplacement
Filet d’eau Transformation
Filets anti-grêles Démolition ou enlèvement
Fondations de voirie Renouvellement
Fondations des voies et des lignes de transport en commun Enlèvement
Fondations des voies et des lignes de transport en commun existants Renouvellement
Fontaine décorative Placement
Fontaine décorative Démolition, suppression ou enlèvement
Forages ou carottages réalisés dans le cadre d'une étude géothermique, d'une prospection géologique ou d'une étude de la pollution du sol Modification du relief du sol
Fosse septique Installation
Fosse septique Enlèvement
Fosse septique Déplacement
Fosse septique Transformation
Garage Démolition ou enlèvement
Garage Placement, construction ou reconstruction
Garage Démolition ou enlèvement
Garage Création
Garage Création
Glissière Pose
Glissière Renouvellement
Glissière Déplacement
Glissière Enlèvement
Gouttières Démolition ou enlèvement
Gouttières Placement
Gouttières Remplacement
Grille d’aération Placement
Grille d’évacuation des fumées Placement
Habitat léger de loisirs Démolition ou enlèvement
Haie Abattage
Haie remarquable Abattage
Hébergement de loisirs Démolition ou enlèvement
Hébergements touristiques Démolition ou enlèvement
Ilot Renouvellement
Impétrants (nécessaires à la viabilisation du terrain) Installation
Impétrants (nécessaires à la viabilisation du terrain) Transformation
Infrastructures de chantier Construction provisoire
Infrastructures de chantier Suppression ou enlèvement
Installation de prise d'eau Placement
Installation existante de télécommunication Déplacement
Installation technique Pose
Installation technique (à l'intérieur de bâtiments ou couverte) Pose
Installation technique, en ce compris un encuvement Démolition ou enlèvement
Installation technique, en ce compris un encuvement, qui forme une unité fonctionnelle avec l’entreprise existante Placement
Installation technique, en ce compris un encuvement, qui forme une unité fonctionnelle avec l’entreprise existante Transformation
Installation technique, en ce compris un encuvement, qui forme une unité fonctionnelle avec l’entreprise existante Agrandissement
Installation(s) mobile(s) Placement
Installations à caractère commercial, en ce compris les emplacements de stationnement en plein air y relatifs Placement
Installations à caractère commercial, en ce compris les emplacements de stationnement en plein air y relatifs Suppression ou enlèvement
Installations à caractère culturel (+ emplacements de stationnement en plein air) Placement
Installations à caractère culturel (+ emplacements de stationnement en plein air) Suppression ou enlèvement
Installations à caractère récréatif (+ emplacements de stationnement en plein air) Placement
Installations à caractère récréatif (+ emplacements de stationnement en plein air) Suppression ou enlèvement
Installations à caractère social (+ emplacements de stationnement en plein air) Placement
Installations à caractère social (+ emplacements de stationnement en plein air) Suppression ou enlèvement
Installations à caractère sportif (+ emplacements de stationnement en plein air) Placement
Installations à caractère sportif (+ emplacements de stationnement en plein air) Suppression ou enlèvement
Installations et volumes annexes Placement, construction ou reconstruction
Installations et volumes annexes Démolition ou enlèvement
Installations nécessaires à l'accueil d'une activité déplacée Suppression ou enlèvement
Installations nécessaires à l'accueil d'une activité déplacée Placement provisoire
Installations techniques Remplacement
Installations techniques Remplacement
Jeux pour enfants Démolition, suppression ou enlèvement
Jeux pour enfants Placement
La signalisation, en ce compris son support et les portiques, ainsi que sa protection vis-à-vis de la circulation Placement
La signalisation, en ce compris son support et les portiques, ainsi que sa protection vis-à-vis de la circulation Déplacement
La signalisation, en ce compris son support et les portiques, ainsi que sa protection vis-à-vis de la circulation Enlèvement
Loge Enlèvement
Loge Renouvellement
Logements Construction provisoire
Logements Suppression ou enlèvement
Mare Création
Mare Suppression
Mare Remblaiement
Mât de support lié à la télécommunication Suppression ou enlèvement
Matériaux de couverture de toiture (formant l’enveloppe du bâtiment) Placement
Matériaux de couverture de toiture (formant l’enveloppe du bâtiment) Remplacement (de ceux-ci par d’autres matériaux)
Matériaux de couvertures de toiture photovoltaïques Placement
Matériaux de parement d’élévation (formant l’enveloppe du bâtiment) Placement
Matériaux de parement d’élévation (formant l’enveloppe du bâtiment) Remplacement (de ceux-ci par d’autres matériaux)
Miradors en bois Placement
Miradors en bois Enlèvement
Miradors métalliques Placement
Miradors métalliques Enlèvement
Mobilier de jardin Placement
Mobilier de jardin Démolition, suppression ou enlèvement
Module de production d'énergie ou de chaleur (panneau solaire ou photovoltaïque) fixé sur une élévation Placement
Module de production d'énergie ou de chaleur (panneau solaire ou photovoltaïque) fixé sur une élévation Suppression ou enlèvement
Module de production d'énergie ou de chaleur (panneau solaire ou photovoltaïque) fixé sur une toiture à versants Placement
Module de production d'énergie ou de chaleur (panneau solaire ou photovoltaïque) fixé sur une toiture à versants Suppression ou enlèvement
Module de production d'énergie ou de chaleur (panneau solaire ou photovoltaïque) fixé sur une toiture plate Placement
Module fixé de production d'énergie ou de chaleur (panneau solaire ou photovoltaïque) sur une toiture plate Suppression ou enlèvement
Monument commémoratif Déplacement
Monument commémoratif Enlèvement
Monument commémoratif Placement
Mur de soutènement qui délimitent la propriété Transformation
Mur de soutènement qui délimitent la propriété Construction
Murs à l'arrière d'un bâtiment qui ne délimitent pas la propriété Construction
Murs à l'arrière d'un bâtiment qui ne délimitent pas la propriété Transformation
Murs à l'arrière d'un bâtiment qui ne délimitent pas la propriété Démolition, suppression ou enlèvement
Murs de clôture qui délimitent la propriété Démolition ou enlèvement
Murs de soutènement qui délimitent la propriété Démolition ou enlèvement
Murs de soutènement qui délimitent la propriété Démolition ou enlèvement
Murs de soutènement qui ne délimite pas la propriété Démolition, suppression ou enlèvement
Murs de soutènement qui ne délimitent pas la propriété Construction
Murs de soutènement qui ne délimitent pas la propriété Transformation
Murs non visible depuis la voirie qui ne délimitent pas la propriété Transformation
Murs non visibles depuis la voirie qui ne délimitent pas la propriété Démolition, suppression ou enlèvement
Murs non visibles depuis la voirie qui ne délimitent pas la propriété Construction
Œuvre artistique Déplacement
Œuvre artistique Placement
Œuvre artistiqueartistique Enlèvement
Ouvrages de protection des berges Pose
Ouvrages de protection des berges Renouvellement
Ouvrages de protection des berges Enlèvement
Ouvrages défensifs à caractère opérationnel Réalisation
Ouvrages défensifs devant rester secret stratégique Réalisation
Palissade en bois qui délimite la propriété Pose
Palissade en bois qui ne délimite pas la propriété Démolition, suppression ou enlèvement
Palissade en bois qui ne délimitent pas la propriété Pose
Palissades en bois qui délimitent la propriété Démolition ou enlèvement
Parapet Pose
Parapet Renouvellement
Parapet Déplacement
Parapet Enlèvement
Parcmètre Placement
Parcmètre Déplacement
Parcmètre Enlèvement
Pavillons d’accueil Construction provisoire
Pavillons d’accueil Suppression ou enlèvement
Pergola Placement
Pergola Démolition, suppression ou enlèvement
Petit mobilier urbain Placement
Petit mobilier urbain Renouvellement
Petite pièce d’eau Placement
Petite pièce d’eau Renouvellement
Pièce non-destinée à l’habitation Création (sans agrandissement)
Piscine Démolition ou enlèvement
Piscine Remblaiement
Piscine enterrée Construction
Piscine hors sol ou autoportante Installation
Places publiques Renouvellement
Poche à lisier Placement
Poche à lisier Démolition ou enlèvement
Pompe à chaleur Placement
Pompe à chaleur Suppression ou enlèvement
Pool house Placement, construction ou reconstruction
Pool house Démolition ou enlèvement
Pool house Création
Pool house Création
Pool House Démolition ou enlèvement
Portail qui délimite la propriété Pose
Portail qui délimite la propriété Démolition ou enlèvement
Portail qui ne délimitent pas la propriété Pose
Portes en élévation Placement
Portes en élévation Obturation
Portes en élévation Ouverture
Portes en élévation Modification
Portes en élévation Remplacement
Portillon qui ne délimitent pas la propriété Pose
Portillons qui délimitent la propriété Pose
Portillons qui délimitent la propriété Démolition ou enlèvement
Portique Enlèvement
Portique Renouvellement
Portique qui ne délimitent pas la propriété Pose
Portiques qui délimitent la propriété Pose
Portiques qui délimitent la propriété Démolition ou enlèvement
Postes d'observation en bois Placement
Postes d'observation en bois Enlèvement
Postes d'observation métalliques de ton mat Enlèvement
Postes d'observation métalliques de ton mat Placement
Poteau (télécommunication) Suppression ou enlèvement
Poteau caténaire Enlèvement
Poteau caténaire Renouvellement
Poteau d’éclairage Placement
Poteau d’éclairage Démolition, suppression ou enlèvement
Poteau d'arrêts Enlèvement
Poteau d'arrêts Renouvellement
Poteau de télécommunication existant Remplacement
Poteaux d'une hauteur maximale de 14 mètres connexes aux réseaux de fluide, d’énergie et de télécommunication Extension
Poteaux d'une hauteur maximale de 14 mètres connexes aux réseaux de fluide, d’énergie et de télécommunication Enlèvement
Poteaux d'une hauteur maximale de 14 mètres connexes aux réseaux de fluide, d’énergie et de télécommunication Installation
Poteaux d'une hauteur maximale de 14 mètres connexes aux réseaux de fluide, d’énergie et de télécommunication Déplacement
Poteaux d'une hauteur maximale de 14 mètres connexes aux réseaux de fluide, d’énergie et de télécommunication Transformation
Poubelle Placement
Poubelle Démolition, suppression ou enlèvement
Poubelle Placement
Poubelle Renouvellement
Prise d’eau Forage
Prise d’eau Enlèvement
Produits provenant des travaux de curage d'un cours d'eau (pour la mise en oeuvre d'un programme d'action sur les rivières par une approche intégrée et sectorisée visée à l'article 33/3 du Code de l'environnement) Dépôt
Produits provenant des travaux de curage d'un cours d'eau (pour la mise en oeuvre d'un programme d'action sur les rivières par une approche intégrée et sectorisée visée à l'article 33/3 du Code de l'environnement) Etalement
Puit Forage
Puit Enlèvement
Pylône de télécommunication Suppression ou enlèvement
Pylône de télécommunication existant Remplacement
Pylônes connexes aux réseaux de fluide, d’énergie et de télécommunication Installation
Pylônes connexes aux réseaux de fluide, d’énergie et de télécommunication Déplacement
Pylônes connexes aux réseaux de fluide, d’énergie et de télécommunication Transformation
Pylônes connexes aux réseaux de fluide, d’énergie et de télécommunication Extension
Pylônes connexes aux réseaux de fluide, d’énergie et de télécommunication Enlèvement
Raccordement privé, en ce compris les armoire techniques, aux réseaux enterrés de fluide Déplacement
Raccordement privé, en ce compris les armoire techniques, aux réseaux enterrés de fluide Transformation
Raccordement privé, en ce compris les armoire techniques, aux réseaux enterrés de fluide Installation
Raccordement privé, en ce compris les armoires techniques, aux réseaux enterrés d’énergie Installation
Raccordement privé, en ce compris les armoires techniques, aux réseaux enterrés d’énergie Déplacement
Raccordement privé, en ce compris les armoires techniques, aux réseaux enterrés d’énergie Transformation
Raccordement privé, en ce compris les armoires techniques, aux réseaux enterrés de télécommunications Déplacement
Raccordement privé, en ce compris les armoires techniques, aux réseaux enterrés de télécommunications Transformation
Raccordement privé, en ce compris les armoires techniques, aux réseaux enterrés de télécommunications Installation
Radar Pose
Radar Renouvellement
Radar Déplacement
Radar Enlèvement
Rails Enlèvement
Rails Renouvellement
Ralentisseur de trafic Placement
Ralentisseur de trafic Déplacement
Ralentisseur de trafic Enlèvement
Réfectoires Construction provisoire
Réfectoires Suppression ou enlèvement
Regard Installation
Regard Enlèvement
Regard Déplacement
Regard Transformation
Remise Création
Remises Construction
Remises Démolition ou enlèvement
Réseau enterré de fluide Insertion
Réseau d’énergie enterré Enlèvement
Réseau de fluide enterré Enlèvement
Réseau de télécommunications enterré Enlèvement
Réseau enterré d’énergie Insertion
Réseau enterré d’énergie Renforcement
Réseau enterré d’énergie Enlèvement
Réseau enterré de fluide Enlèvement
Réseau enterré de fluide Renforcement
Réseau enterré de télécommunications Insertion
Réseau enterré de télécommunications Renforcement
Réseau enterré de télécommunications Enlèvement
Réseaux de fluides, d'énergie et de télécommunication insérés, ancrés, prenant appui ou surplombant le domaine public, en ce compris les raccordements privés, les éléments accessoires et équipements connexes Enlèvement
Réseaux de fluides, d'énergie et de télécommunication insérés, ancrés, prenant appui ou surplombant le domaine public, en ce compris les raccordements privés, les éléments accessoires et équipements connexes Installation
Réseaux de fluides, d'énergie et de télécommunication insérés, ancrés, prenant appui ou surplombant le domaine public, en ce compris les raccordements privés, les éléments accessoires et équipements connexes Déplacement
Réseaux de fluides, d'énergie et de télécommunication insérés, ancrés, prenant appui ou surplombant le domaine public, en ce compris les raccordements privés, les éléments accessoires et équipements connexes Transformation
Réseaux de fluides, d'énergie et de télécommunication insérés, ancrés, prenant appui ou surplombant le domaine public, en ce compris les raccordements privés, les éléments accessoires et équipements connexes Extension
Revêtement de voirie Renouvellement
Ruchers Placement
Ruchers Démolition ou enlèvement
Ruches Placement
Ruches Démolition ou enlèvement
Sablage Projection
Sanitaires Construction provisoire
Sanitaires Suppression ou enlèvement
Serre de jardin Placement
Serre de jardin Démolition, suppression ou enlèvement
Serre-tunnels Placement
Serre-tunnels Démolition ou enlèvement
Siège Placement
Siège Renouvellement
Siège Placement
Siège Démolition, suppression ou enlèvement
Signalisation au sol Etablissement
Signalisation au sol Modification
Signaux Enlèvement
Signaux Renouvellement
Silos de stockage Construction
Silos de stockage Démolition ou enlèvement
Statue Placement
Statue Déplacement
Statue Enlèvement
Structure destinée à l’hébergement touristique Démolition ou enlèvement
Structure destinée à l'hébergement de loisirs Placement
Structure destinée à l'hébergement de loisirs Démolition ou enlèvement
Structure destinée à l'hébergement touristique Placement
Structure portante d'une toiture Remplacement
Structures pour arbres palissés Placement
Structures pour arbres palissés Démolition, suppression ou enlèvement
Supports à des faisceaux hertziens Placement
Supports à faisceaux hertziens Suppression ou enlèvement
Supports supportant des antennes Suppression ou enlèvement
Supports supportant des antennes Placement
Supports supportant des équipements techniques de télécommunication Placement
Supports supportant des équipements techniques de télécommunication Suppression ou enlèvement
Système de drainage Etablissement
Système de drainage Modification
Systèmes d'évacuation Démolition ou enlèvement
Systèmes d'évacuation Placement
Systèmes d'évacuation Remplacement
Systèmes d'évacuation pour chaudière Placement
Systèmes d'évacuation pour chaudière Remplacement
Systèmes d'évacuation pour chaudière Démolition ou enlèvement
Systèmes d'évacuation pour hotte Démolition ou enlèvement
Systèmes d'évacuation pour hotte Placement
Systèmes d'évacuation pour hotte Remplacement
Table Placement
Table Renouvellement
Table Placement
Table Démolition, suppression ou enlèvement
Taque Déplacement
Taque Transformation
Taque Installation
Taque Enlèvement
Tente Démolition ou enlèvement
Tentes solaires Placement
Tentes solaires Démolition, suppression ou enlèvement
Terrain de tennis Création
Terrain de tennis Démolition, suppression ou enlèvement
Terrasse Création
Terrasse Démolition, suppression ou enlèvement
Terrasse (dans un camping) Construction
Terrasse (dans un camping) Démolition ou enlèvement
Terrasse ouverte saisonnière Placement
Tipi Démolition ou enlèvement
Toiture(s) végétale(s) Réalisation
Tout système d'épuration individuelle des eaux usées domestiques Installation
Tout système d'épuration individuelle des eaux usées domestiques Enlèvement
Tout système d'épuration individuelle des eaux usées domestiques Déplacement
Tout système d'épuration individuelle des eaux usées domestiques Transformation
Travaux de déblais(pour la mise en oeuvre d'un programme d'action sur les rivières par une approche intégrée et sectorisée visée à l'article D.33/3 du Livre II du Code de l'environnement) Réalisation
Travaux de remblais (pour la mise en oeuvre d'un programme d'action sur les rivières par une approche intégrée et sectorisée visée à l'article D.33/3 du Livre II du Code de l'environnement) Réalisation
Traverses Enlèvement
Traverses Renouvellement
Trottoir Renouvellement
Tuyaux de descentes d'eau de pluie Démolition ou enlèvement
Tuyaux de descentes d'eau de pluie Placement
Tuyaux de descentes d'eau de pluie Remplacement
Une haie Abattage
Végétation de toute zone visée à l'article R.IV.4-11 Abattage
Véranda Démolition
Véranda Construction
Volume secondaire Démolition ou enlèvement
Volume secondaire pour une pièce non-destinée à l’habitation Démolition
Volume secondaire pour une pièce non-destinée à l’habitation Création (avec agrandissement)
Yourte Démolition ou enlèvement
>