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Mise à disposition d'un exemple de registre des activités de traitement des CPAS

Mis en ligne le 31 Mai 2021

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres d’un exemple de registre des activités de traitement de CPAS.

Nous nous souviendrons qu’à la fin de l’année 2017, notre association avait lancé un projet pilote de centrale d’achat visant à la mise en conformité au RGPD. Plusieurs membres de notre association ont pu bénéficier et continuent de bénéficier des services de la société Mielabelo, adjudicataire de l’accord-cadre. C’est aussi dans le cadre de cette collaboration que nous avons publié différents modèles de documents indispensables pour se mettre en conformité avec le RGPD.

Pour donner suite aux services de Mielabelo prestés en faveur des bénéficiaires CPAS, un exemple de registre des activités de traitement, qui a été « anonymisé », a pu se dégager et est désormais accessible sur simple demande auprès du conseiller en charge du projet (Marie-Laure Van Rillaer, marie-laure@vanrillaer@uvcw.be, 081/240.673).

Enfin, le lecteur intéressé par le registre des activités de traitement consultera utilement cet article ou suivre la formation y consacrée.

Nous restons bien évidemment à la disposition de nos membres pour toute question qui pourrait surgir à propos de la mise en œuvre du RGPD.

 

Renseignements: Marie-Laure Van Rillaer et Judith Duchêne

L'auteur

Marie-Laure Van Rillaer

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Conseiller juridique à l’UVCW, elle travaille plus particulièrement les matières des marchés publics, de la protection de la vie privée et des technologies de l’information et de la communication (TIC). Elle est facilitatrice "clauses sociales".

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Date de mise en ligne
31 Mai 2021

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