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Mis en ligne le 14 Octobre 2021

À la suite d’un travail mené en collaboration avec la Fédération des CPAS et avec le terrain, le SPP IS a récemment publié deux manuels visant à expliquer de manière synthétique le contenu et les consultations possibles des flux de la BCSS relatifs au Cadastre des pensions et au chômage.

Ces deux manuels peuvent donc s’avérer utiles et pratiques aussi bien pour les agents administratifs que pour les travailleurs sociaux qui sont amenés à consulter et interpréter les données contenues dans ces flux. 

Pour rappel, le Cadastre des pensions reprend l’ensemble des droits et paiements accordés aux pensionnés résidant en Belgique. Il regroupe autant les avantages du 1er pilier (pensions légales) que du 2e pilier (pensions extralégales : Fonds de pension ou Assurance groupe  constitués sur base contractuelle entre un salarié et son employeur).

Ne sont néanmoins pas repris au Cadastre, les avantages qui relèvent du 3e pilier de pensions (Fonds de pension ou Assurance vie contractés à titre individuel).

Le flux « Chômage » vous permet de consulter les données de l’ONEM relatives au revenu de remplacement provenant du chômage. 

Ce flux vous permet de savoir : 

  • si un client est connu ou pas auprès de l’ONEM et d’un organisme de paiement d’allocations de chômage ;
  • si cette personne ouvre le droit aux allocations de chômage ;
  • si elle perçoit effectivement une allocation ;
  • si cette personne est sanctionnée ou exclue ;
  • le montant de l’allocation ;
  • si une personne a déjà bénéficié d’une allocation d’activation et si oui, pour quel employeur. 

L'auteur

Judith Duchêne

Conseillère à la Fédération des CPAS

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Date de mise en ligne
14 Octobre 2021

Type de contenu

Matière(s)

Management de la donnée
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