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Plans de relance – Perspectives pour un plan d’aide coordonné, un accompagnement ainsi qu’un financement des pouvoirs locaux

Mis en ligne le 17 Juin 2021

Les Gouvernements fédéral, régional et communautaires se sont engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique en visant « la neutralité carbone au plus tard en 2050, avec une étape intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55 % par rapport à 1990 d'ici 2030 ». Ces objectifs ne seront rencontrés que si un grand nombre d’actions favorables à la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre sont entreprises dans notre Région, notamment dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie se réjouit d’être consultée préalablement au lancement de plusieurs appels à projets qui s’inscrivent tant dans le cadre du plan de relance et de résilience européen, des plans de relance régionaux et communautaires, que dans la poursuite des objectifs en matière de réduction des émissions gaz à effet de serre visés dans le Plan National Energie Climat (PNEC), le Plan Air Climat Energie (PACE), la DPR 2019-2024 ainsi que dans la stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme des bâtiments.

Force est de constater que de nombreuses démarches sont entreprises par les gouvernements, en vue d’atteindre ces objectifs ambitieux (cf. plan de rénovation du logement public wallon, subsides pour les infrastructures sportives, rénovation énergétique des bâtiments - UREBA, plan de transition des infrastructures de la petite enfance - programme de création et de rénovation, plan de rénovation énergétique des infrastructures culturelles, des bâtiments scolaires, …). Néanmoins, l’UVCW s’inquiète des difficultés qui pourraient être rencontrées par les pouvoirs locaux pour répondre à quantité d’appels à projets, chacun assorti de conditions propres qui visent pourtant une finalité commune.

Il est nécessaire d’inciter les pouvoirs locaux à agir de manière volontariste et indispensable de les soutenir, cependant, des conditions trop disparates, trop strictes voire inapplicables sur le terrain risqueraient de freiner les porteurs de projet et même de rendre la réalisation de programme impossible ou non soutenable.

Dès lors, l’UVCW plaide en faveur :

 

  • D’un soutien des pouvoirs locaux pour l’établissement d’un portefeuille de projets qui regroupe l’ensemble de infrastructures locales nécessitant des travaux de rénovation en vue d’une planification sur le long terme pour atteindre les objectifs 2050

Nul n’ignore qu’un grand nombre d’infrastructures publiques différentes doivent faire l’objet de travaux en vue d’améliorer leur performance énergétique, il est maintenant temps de passer à une phase d’identification des projets. Le but est d’inviter/de soutenir les pouvoirs locaux dans la formalisation de l’ensemble des actions à entreprendre sur leur parc immobilier pour atteindre les objectifs fixés par l’Europe et dans la planification de ces opérations à court, moyen et long termes.

De nombreux plans d’intention (cf. la Stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme du bâtiment, le PACE, le PNEC, la DPR, …) édictent les enjeux et objectifs visés à l’échelle macro, il reste à construire leur opérationnalisation notamment au travers d’actions concrètes à entreprendre au niveau local.

L’établissement de ce portefeuille de fiches projets permettra, d’une part, aux pouvoirs locaux, de prendre connaissance de l’ampleur de la tâche à accomplir, d’échelonner les investissements à consentir et de fixer des objectifs intermédiaires d’ici 2050 ; et d’autre part, à la Wallonie, d’avoir une vision claire sur la planification des actions qui pourraient être entreprises au niveau local et concrétisées en continu tout en s’assurant de répondre, à cet échelon, aux objectifs de neutralité carbone en 2050.

Par exemple, la « Stratégie immobilière globale », prévue dans la Stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme des bâtiments, pourrait devenir le dispositif central de ce portefeuille de fiches projets, et sa mise en place être soutenue à la hauteur des enjeux.

En l’état, il est à craindre que l’ensemble de projets ne soient pas finançables par les pouvoirs locaux ; la Wallonie pourra ainsi mieux identifier et calibrer ses plans de rénovation, ses besoins en financement et le soutien à apporter aux pouvoirs locaux. L’établissement de ce portefeuille de fiches projets devrait faire l’objet d’une ambition volontariste et partagée entre les autorités supérieures et les pouvoirs locaux et devrait être soutenue par la Wallonie.

 

  • D’une coordination entre les différents cabinets ministériels en vue d’établir un socle commun assorti des conditions minimales à respecter, … pour l’ensemble des projets sur le territoire wallon

Outre, le soutien des communes dans la préparation d’une vision à long terme des infrastructures à rénover, l’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite que la Wallonie établisse, de façon concertée entre cabinets, mais aussi entre les différents niveaux de pouvoir, un socle commun coordonné qui soit utilisé comme ligne de conduite pour tendre vers les objectifs poursuivis d’ici 2050.

En vue de faciliter le travail des communes, l’UVCW plaide notamment pour une standardisation des critères minimaux à respecter par les projets, que ce soit pour les matériaux utilisés, les niveaux de performances énergétiques, le recours aux énergies renouvelables, … L’intérêt de fixer des critères minimaux assortis d’un objectif global ambitieux laisse une certaine latitude aux pouvoirs locaux dans le choix des moyens mis en œuvre pour atteindre le but poursuivi.

Il parait également indispensable que la Wallonie mette à disposition des porteurs de projets des documents d’aide pour la rédaction des cahiers des charges standardisés. L’ensemble des conditions d’octroi de subvention devraient notamment faire l’objet de clauses-types dans le CCTB.

 

  • De l’instauration de modes de financement pérennes qui s’adaptent à la conjoncture, à l’évolution du marché et qui permettraient aux pouvoirs locaux d’envisager sereinement la rénovation de leurs bâtiments voire la construction de bâtiments neufs très performants en vue d’atteindre, à terme, un parc immobilier décarboné

Concernant le financement de ces projets de rénovation, plutôt que de lancer une multitude d’appels à projets souvent aux délais trop courts ou mal calibrés, au risque d’alourdir la charge de travail des pouvoirs locaux, de voir un grand nombre de candidats pour peu d’élus (ou des communes qui renoncent à y participer faute de ressources humaines suffisantes), et au final de ne pas atteindre les objectifs européens, ne vaudrait-il pas mieux que la Wallonie envisage, sur base du portefeuille de projets établi préalablement par les pouvoirs locaux, différents modes de financement selon les opportunités qui se présentent ?

L’UVCW pense notamment au plan de relance et de résilience européen, mais aussi au soutien financier que pourraient apporter la banque européenne d’investissement, voire des organismes prêteurs soucieux d’investir dans des projets ambitieux et porteurs de sens, … Il est essentiel que les gouvernements effectuent un travail de prospection pour trouver les fonds nécessaires.

Enfin, l’UVCW s’inquiète de l’évolution à venir des prix de la construction notamment liée à la pénurie effective/annoncée de certains matériaux mais aussi au renchérissement disproportionné sur les matières premières. Sa crainte porte sur l’insuffisance des aides accordées au regard de l’augmentation des prix. L’UVCW s’inquiète que ces surcoûts viennent gonfler la facture des pouvoirs locaux puisqu’on travaille généralement avec un taux de subvention partiel.

Des moyens supplémentaires doivent donc être mis sur la table pour éviter cet effet pervers. Dans une même logique, en vue d’anticiper cette hausse, l’UVCW demande à ce qu’il n’y ait pas de plafond de montant de subvention par projet. En outre, l’UVCW souhaite que des fonds complémentaires soient prévus en fin de subvention pour prendre en charge les surcoûts qui interviendraient en cours de chantier.

Par ailleurs, les appels à projets ou autres formes de subventionnement requièrent souvent des apports propres des pouvoirs locaux qui viennent compléter les subventions régionales.  Or, on le sait, les budgets des pouvoirs locaux sont déjà sous pression et les impacts liés à la crise sanitaire viennent encore renforcer les difficultés financières.  Il est à craindre qu’un certain nombre d’entre eux hésitent à souscrire à ces appels à projets car ils ne peuvent financer l’apport propre demandé ou car ils préfèrent se garder d’investir pour l’instant au regard des conséquences attendues de la crise dont l’ampleur financière reste encore incertaine à ce jour.  Il serait dommageable que l’effet de relance et de décarbonisation escompté soient remis en cause suite à une obligation d’investissement demandée aux pouvoirs locaux qui serait trop conséquente et trop concentrée dans le temps. Il ne faut par ailleurs pas négliger l’impact en coûts de personnel qu’engendrera pour les pouvoirs locaux la gestion de ces nombreux dossiers.

Enfin, concernant des aspects plus pratiques, il faudra veiller à ce que les investissements relevant de ces appels à projets puissent être automatiquement considérés comme étant « hors balise d’emprunt » comme c’est déjà le cas pour les projets réalisés dans le cadre du FRIC ou d’Ureba.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie tient à souligner que la rénovation énergétique des bâtiments constitue un enjeu majeur et qu’il convient que les communes soient outillées et accompagnées dans ce cadre. Les enjeux sont connus, les objectifs aussi, il faut maintenant passer à l’action et se donner les moyens de les concrétiser.

L'auteur

Géraldine Dupont

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne
17 Juin 2021

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