Plan d’investissements dans les bâtiments scolaires

Dans le cadre du Plan de reprise et de résilience européen (PRR), la Fédération Wallonie-Bruxelles a lancé, le 1^er octobre 2021, un vaste plan qui permettra d’investir 400 millions d’euros supplémentaires dans les bâtiments scolaires. Les dossiers sont à rentrer au plus tard le 31 décembre 2021.

L’objectif principal de ce plan est l’accélération de la transition énergétique des bâtiments scolaires. Toutefois, les objectifs de transition numérique, d’inclusion, d’intégration du tronc commun, … seront également considérés dans l’analyse des dossiers.

Le cadre d’octroi de ces financements et subventions exceptionnels, tels que prévus par le Décret relatif au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires dans le cadre du PRR, est établit dans la Circulaire 8291.

Les projets éligibles au financement sont classés selon 4 typologies de travaux :

1. les démolitions/reconstructions de bâtiments existants ;
2. les rénovations moyennes à minima ;
3. les rénovations légères ;
4. les interventions ponctuelles.

La priorité sera donnée aux projets les plus qualitatifs sur le plan de l’ambition énergétique et qui démontrent leur faisabilité dans les délais impartis. Selon le type de travaux envisagés, d’autres critères de priorisation sont également fixés pour la sélection des projets :

• l’intégration dans le dossier de l'amélioration de la connectivité de l'infrastructure visée;
• l’adaptation de l'infrastructure à l'enseignement inclusif;
• les travaux permettant le retrait des composants contenant de l'amiante;
• les travaux permettant une réponse à un problème de stabilité;
• les travaux permettant une réponse à un problème d'hygiène;
• les travaux permettant une réponse à un problème de sécurité;
• la rationalisation des surfaces au regard des surfaces précédemment occupées et/ou l'intégration d'une mutualisation d'espace;
• l’adaptation de l'infrastructure aux personnes à mobilité réduite;
• s'il échet, adaptation de l'infrastructure visée à l'organisation du tronc commun et/ou du parcours d'éducation culturelle et artistique telle que prévue par le code de l'enseignement;
• les dossiers intégrant une collaboration infrastructurelle inter-réseaux.

Le taux de subsidiation des travaux varie selon le pouvoir organisateur. Pour les bâtiments du réseau officiel subventionné, il est fixé à 60% pour les travaux de démolitions/reconstructions de bâtiments existants et les rénovations moyennes à minima ; à 50% pour les rénovations légères et à 35% pour les interventions ponctuelles.

La date limite pour l’envoi électronique du dossier complet de candidature via l’application métier PRR est fixée au 31 décembre 2021. La validation définitive des listes de dossiers priorisés et les octrois d’accord de principe sont prévus en avril 2022. La réception provisoire accordée des travaux concernés par le financement exceptionnel doit intervenir au plus tard à la fin du second trimestre 2026.

Toutes les informations utiles relatives cet appel à projets sont disponibles dans l’espace dédié au Service Général des Infrastructures Scolaires Subventionnées du site de la Fédération Wallonie-Bruxelles.