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Communes Energ-éthiques: l’Union pour le maintien et l’élargissement du programme

Mis en ligne le 6 Octobre 2010

Afin d’encourager les pouvoirs locaux à s’engager dans un programme volontariste de maîtrise énergétique à l’échelon local, la Wallonie a décidé de soutenir leurs actions en finançant des conseillers en énergie dans les communes. Depuis fin 2007 – début 2008, 95 communes sélectionnées parmi plus de 165 candidates bénéficient ainsi de l’aide de 66 conseillers en énergie.

Ce programme rencontre un énorme succès comme en témoigne le bilan provisoire de leurs actions au 31 mars 2010 :

-         91 communes établissent leur cadastre énergétique et 51 d’entre eux sont complets;

-         87 communes mettent en place leur comptabilité énergétique et 48 d’entre elles sont complètes;

-         575 bâtiments communaux ont fait l’objet d’un audit énergétique;

-         764 mesures correctrices ont été apportées aux installations des bâtiments communaux depuis l’arrivée des conseillers en énergie;

-         Les conseillers en énergie ont instruit 1014 projets d’investissements dans les bâtiments communaux dont 40 % portent sur les installations de chauffage, 37 % sur l’enveloppe du bâtiment, 12 % sur les installations d’éclairage et 11 % sur le recours aux énergies renouvelables;

-         Les conseillers en énergie ont examiné plus de 7.900 dossiers de demande de permis d’urbanisme afin de vérifier le respect des normes d’isolation thermique et de ventilation;

-         Les conseillers en énergie ont répondu à près de 18.300 sollicitations de citoyens lors des permanences d’information qu’ils organisent à leur intention;

-         Les conseillers en énergie ont mis sur pied plus de 1.200 actions de sensibilisation directe des citoyens, 68 % d’entre elles prenant la forme de sensibilisation écrite (toutes-boîtes, articles dans le bulletin communal, rubrique sur le site internet de la commune, newsletter, ...) et 32 % d’entre elles prenant la forme de séances d’information, de stands lors de manifestations locales, etc.

Il démontre la réelle plus-value apportée par les conseillers en énergie en matière de gestion énergétique communale. Ceux-ci contribuent incontestablement à conduire les communes wallonnes et, par là, l’ensemble de la Région et de ses citoyens sur la voie du respect des engagements du protocole de Kyoto et des objectifs européens "3 x 20" en 2020.

Pour l’Union des Villes et Communes de Wallonie, ce dispositif doit être maintenu et étendu à l’ensemble des communes wallonnes, comme le souligne d’ailleurs la Déclaration de Politique régionale 2009-2014, qui prévoit que "le Gouvernement s'engage à  assurer la couverture de l'ensemble du territoire par la présence de « conseillers énergie » dans les communes ou groupements de communes. Ils travailleront au sein de guichets uniques en collaboration étroite avec les « guichets de l'énergie » et de concert avec les « conseillers logement ». La mission d'information et de conseil à la population de ces conseillers sera systématiquement assurée (conseils énergétiques et informations sur les primes, les prêts, les normes, la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité, etc.) en sus des travaux accomplis pour les services communaux". L’UVCW est certaine que le Ministre Nollet, en charge de l’Energie aura à cœur de mener à bien ce chantier important pour le développement durable au sein des communes.

Le financement des 66 conseillers en place est actuellement assuré aux communes jusqu’à fin 2010. Or, la mise en place d’une politique nouvelle de gestion globale de l’énergie constitue un changement important dont la phase de démarrage est un processus lent et fragile. Le programme "Communes Energ-éthiques" n’a pas encore atteint sa pleine efficacité compte tenu notamment du temps nécessaire à une modification durable des comportements (sensibilisation du personnel, des citoyens, des architectes via les demandes de permis, …) et du délai nécessaire pour bénéficier des économies d’énergie.

En effet, les investissements économiseurs d’énergie dans les bâtiments communaux ne peuvent être entrepris qu’après identification des besoins sur base du suivi des consommations. Ensuite, les délais des diverses procédures inhérentes à leur réalisation effective (montage de dossiers, demandes de subsides, marchés publics, réalisation des travaux) sont longs. Les actions initiées doivent par conséquent être consolidées dans la durée, afin d’éviter la démotivation des acteurs et de permettre aux communes de bénéficier des résultats de la politique menée.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie demande à ce titre au Gouvernement wallon que le programme "Communes Energ-éthiques" soit poursuivi et que la pérennité du financement (l’octroi annuel de 8 points APE et de 2.500 euros pour frais de fonctionnement par conseiller en énergie) soit assurée afin d’offrir une sécurité d’emploi aux conseillers en énergie et de maintenir l’expertise énergétique au sein des communes. L’insécurité actuelle du poste pousse en effet les conseillers en énergie à progressivement quitter les communes.

Vu le bilan très positif de ce programme, l’Union des Villes et Communes de Wallonie plaide également pour l’élargissement du dispositif à l’ensemble des communes wallonnes, sur base volontaire, et dans le cadre d’un programme d’actions pluriannuel.

En outre, l’Union tient à souligner l’importance de dégager les budgets nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments communaux. A ce titre, le Ministre des pouvoirs locaux dégagera prochainement un budget à l’attention des « Communes Energ’éthiques », destiné à des investissements économiseurs d’énergie. L’accélération de ces investissements au sein des communes doit être recherchée, en poursuivant le dégagement de budgets complémentaires, et en permettant aux communes de les planifier adéquatement.

L'auteur

Marianne Duquesne

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Ingénieur civil architecte, titulaire d’un master complémentaire en urbanisme et aménagement du territoire au cours duquel elle a réalisé une étude sur l’éclairage public communal, Marianne Duquesne est conseiller au sein de la cellule énergie de l’UVCW depuis 2008, après avoir officié durant plusieurs années dans la formation continuée pour le secteur de la construction. Elle est l’auteur de plusieurs guides pratiques relatifs à construction durable, à la maîtrise énergétique et à la performance énergétique des bâtiments.

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Date de mise en ligne
6 Octobre 2010

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