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Gouvernement wallon - COP21: les priorités des pouvoirs locaux en matière d’énergie

Mis en ligne le 11 Avril 2016

Suite à la réunion des parties qui s’est tenue à Paris début décembre 2015, le Gouvernement wallon va consacrer sa séance du 21 avril 2016 à un gouvernement COP21. C’est dans ce cadre que Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie, lors de la séance plénière des groupes de travail mis en place, a sollicité les acteurs du marché de l’énergie à contribuer à alimenter les réflexions du Gouvernement wallon.

À cette occasion, l’Union des Villes et Communes de Wallonie tient à rappeler les priorités suivantes pour les pouvoirs locaux :

-          La mise en place d’un vaste plan de rénovation énergétique des bâtiments des pouvoirs locaux accordant une priorité à l’isolation thermique et à la ventilation. Quelle que soit la formule de financement envisagée, il importe de maintenir toute indépendance vis-à-vis de fabricants de produits et d’éviter les solutions toutes faites, de manière à proposer les mesures et matériaux les mieux adaptés à chaque rénovation en tenant compte des besoins spécifiques de chaque bâtiment et en maintenant la possibilité d’insérer des critères environnementaux et/ou sociaux dans les marchés.

Le soutien à une expertise locale en matière d’énergie tel que le financement des conseillers en énergie et des écopasseurs au sein des communes doit à ce titre être poursuivi et le nombre de conseillers énergie augmenté pour couvrir un nombre plus large de communes. Un renforcement de l’aide à l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable dans les bâtiments publics est également souhaité.

-          La mise en place rapide d’un plan de modernisation des parcs d’éclairage public, en recourant à des technologies modernes (et notamment eu égard à l’obsolescence prochaine et planifiée de types de lampes très largement présentes dans le parc d’éclairage public communal), permettant d’adapter l’éclairage au niveau de fréquentation des lieux et de réaliser d’importantes économies d’énergie tout en assurant une qualité de service.

-          La transparence de la facture d’électricité et de gaz, en différenciant les coûts réellement affectés à la gestion des réseaux des autres coûts (plusieurs OSP et des contributions diverses) qui sont actuellement versés dans le tarif de distribution.

Par ailleurs, en vue de maintenir une juste contribution de tous les utilisateurs du réseau à son financement (développement, entretien, adaptation, renouvellement, ...), notamment des prosumers, il importe de faire évoluer la structure tarifaire en intégrant un terme capacitaire.

-          La mise en place d’un système facilement applicable et peu coûteux administrativement, permettant de lutter contre la précarité énergétique en poursuivant à la fois des objectifs sociaux et d’utilisation rationnelle de l’énergie.

Une des meilleures pistes, au regard des différentes études réalisées dans le cadre d’une mise en œuvre d’une tarification progressive, est de se focaliser d’emblée sur le public précarisé en renforçant les moyens et les missions du Fonds Energie.

Des GRD ont mené une réflexion sur le sujet et proposent ainsi une mesure permettant de maximaliser l’effet social et d’atteindre des objectifs d’utilisation rationnelle de l’énergie. Il s’agirait de donner aux publics précarisés la capacité financière à réduire leur consommation d’énergie, en refinançant les missions de guidance sociale des CPAS (augmentation du nombre de tuteurs énergie) et en dégageant un budget complémentaire à disposition des CPAS pour financer des investissements de réduction de la consommation énergétique (éclairage, isolation, électroménagers, mode de chauffage, etc.) et apurer les dettes électriques des consommateurs en situation d’endettement irrémédiable.

Le public cible de telles mesures serait  au minimum l’ensemble des clients protégés régionaux alimentés par le GRD bénéficiant du tarif social sur la base d’une protection liée à leur niveau de revenu ou leur difficulté à honorer leurs dettes (l’estimation est de 55.000 ménages pour le territoire couvert par Ores). Les clients bénéficiant du revenu d’intégration sociale pourraient également être pris en considération.

Ces nouvelles missions du Fonds Energie pourraient être financées soit par une redevance modérée (de préférence fixe par compteur) prélevée par les fournisseurs soit en augmentant la redevance de raccordement. À titre d’exemple, un montant de 2 € par compteur et par mois permettrait de dégager, selon les estimations, environ 30 millions d’euros pour le territoire d’Ores, soit environ 40 millions d’euros par an à l’échelle de la Wallonie. Ores suggère d’allouer 50 % de ces moyens aux CPAS afin d’augmenter le nombre de tuteurs énergie et de consacrer les autres 50 % à des investissements économiseurs d’énergie ou à l’apurement de dettes électriques manifestement irrémédiables, sur base de dossiers rentrés par les CPAS.

Pour l’UVCW, la bonne utilisation des moyens dégagés par la redevance serait utilement communiquée à l’ensemble des consommateurs par un rapport annuel présentant les missions et mesures réalisées à l’aide du Fonds.

L'auteur

Marianne Duquesne

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Ingénieur civil architecte, titulaire d’un master complémentaire en urbanisme et aménagement du territoire au cours duquel elle a réalisé une étude sur l’éclairage public communal, Marianne Duquesne est conseiller au sein de la cellule énergie de l’UVCW depuis 2008, après avoir officié durant plusieurs années dans la formation continuée pour le secteur de la construction. Elle est l’auteur de plusieurs guides pratiques relatifs à construction durable, à la maîtrise énergétique et à la performance énergétique des bâtiments.

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Date de mise en ligne
11 Avril 2016

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