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Avant-projet de décret - marché régional de l’électricité: l'avis de l'UVCW

Mis en ligne le 17 Novembre 2015

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de donner son avis concernant l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2014 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité. L’avant-projet de décret a pour objet de modifier le décret «électricité» du 12 avril 2001 à deux niveaux:

-       en permettant à une installation de biomasse solide d’une puissance supérieure à 20 MW et inférieure à 200 MW de recevoir des certificats verts;

-       en supprimant l’exonération de remise d’un quota de certificats verts à la CWaPE pour la fourniture d’électricité verte en ligne directe.

Soutien aux installations biomasse de grande puissance

Ces dispositions concernent la mise en œuvre de la trajectoire 2020-2030 de la production d’électricité verte en Wallonie. Le Gouvernement wallon a décidé d’ajuster celle-ci de manière à maintenir le coût des énergies renouvelables à un niveau acceptable pour la collectivité tout en permettant leur développement et en intégrant le nouvel objectif européen à l’horizon 2030.

Dans ce cadre, l’étude de Cap Gemini Consulting réalisée en 2010 pour aider le Gouvernement wallon à définir sa politique énergétique et atteindre l’objectif européen, qui imposait à la Belgique 13 % d’énergie d’origine renouvelable dans la consommation finale brute d’énergie en 2020, a été actualisée en envisageant différents scénarios et hypothèses.

Le scénario plébiscité reporte à 2026 l’objectif d’un productible électrique renouvelable de 8000 GWh. Il repose notamment sur un potentiel de production d’électricité à partir d’installation biomasse de grande puissance. Sur cette base, ont été définies des enveloppes et quotas de certificats verts pour la période 2017-2024, qui intègrent l’octroi de certificats verts à de telles installations biomasse.

Les dispositions de l’avant-projet de décret n’occasionnant pas un nouvel accroissement des quotas de certificats verts, elles n’ont pas d’impact négatif sur les pouvoirs locaux. Cependant, l'Union des Villes et Communes de Wallonie rappelle qu’elle s'inquiète fortement de l'absence de mise en œuvre de la balise 8, approuvée par le Gouvernement wallon, et relative à la compensation du coût de l’augmentation des quotas de certificats verts depuis 2012 pour les pouvoirs locaux. Une mise en œuvre rapide s'avère nécessaire.

Suppression de l’exonération de remise d’un quota de certificats verts pour la fourniture d’électricité verte en ligne directe

Les pouvoirs locaux, dont la facture d’électricité est impactée par le coût des certificats verts, ont intérêt à ce que l’assiette de fourniture soumise à quotas soit la plus grande possible afin qu’un maximum de certificats verts soient remis à la CWaPE (et dès lors sorti du marché) en dehors de l’obligation de rachat par le gestionnaire de réseau. Cette disposition n’a pas d’impact négatif pour les pouvoirs locaux dans leur ensemble.

L'auteur

Marianne Duquesne

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Ingénieur civil architecte, titulaire d’un master complémentaire en urbanisme et aménagement du territoire au cours duquel elle a réalisé une étude sur l’éclairage public communal, Marianne Duquesne est conseiller au sein de la cellule énergie de l’UVCW depuis 2008, après avoir officié durant plusieurs années dans la formation continuée pour le secteur de la construction. Elle est l’auteur de plusieurs guides pratiques relatifs à construction durable, à la maîtrise énergétique et à la performance énergétique des bâtiments.

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