Cartographie éolienne en Wallonie: l’avis de l’UVCW

A la demande de Philippe Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a remis un avis sur la cartographie éolienne en Wallonie.

Au vu de la position adoptée par de très nombreuses communes dans ce dossier à l’issue de l’enquête publique, et au regard des documents soumis à l’enquête publique, en particulier les imprécisions et données incertaines, relevées par divers communes et organismes consultés, l'Union des Villes et Communes de Wallonie s'interroge ainsi sur le caractère complet des informations dont celles-ci disposent.

En effet, l'enquête publique et les débats en cours au niveau des communes ont mis en lumière un ensemble de controverses scientifiques majeures pesant sur la bonne information nécessaire aux conseils communaux pour se positionner adéquatement sur les documents soumis à consultation.

Ainsi, les éléments suivants posent problème pour permettre aux communes de se prononcer en toute connaissance de cause:

-       l’absence d'études au niveau des infrasons et basses fréquences dans le cadre du rapport d'étude d'incidences;

-       l'écart entre les lignes directrices retenues pour l’établissement de la norme de bruit et le rapport d’avril 2013 du Conseil Supérieur de la Santé qui recommande de se conformer aux directives de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), afin d’éviter les nuisances graves et le trouble du sommeil, à savoir des niveaux sonores inférieurs à 45 dB(A) en journée et à 40 dB(A) la nuit ;

-       les incertitudes sur le niveau de productible éolien estimé compte tenu du caractère partiel ou incertain de certaines données utilisées (exclusion de l'implantation d'éoliennes en forêt vs prise en compte des seules zones forestières inscrites au plan de secteur);

-       l'absence de mise à disposition des acteurs soumis à consultation du productible des différentes sources d’énergie renouvelable en Wallonie et de la part de l’éolien dans le mix renouvelable wallon.

Il apparaît en outre que le rapport d’incidences sur l’environnement porte sur la carte positive de référence traduisant le cadre de référence actualisé relatif au grand éolien en Région wallonne et non sur la carte des lots, soumis à enquête publique et à consultation.

Par ailleurs, il semble délicat pour les communes de se positionner sur ladite cartographie sans disposer des éléments utiles du dispositif légal complet (en l'occurrence le décret éolien), et notamment quant au rôle et à la place des communes dans les décisions d'implantations éoliennes.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a dès lors demandé la levée des controverses scientifiques et la mise à disposition des communes des résultats des études complémentaires nécessaires, ainsi que du dispositif décrétal qui doit les associer étroitement au processus décisionnel d’implantation d’éoliennes, afin de leur permettre de se positionner en pleine connaissance de cause quant au développement éolien en Wallonie.