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Mis en ligne le 29 Avril 2013

Dans le cadre de la consultation relative à la cartographie éolienne, l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a participé aux récentes séances d'information organisées, afin d'y représenter les pouvoirs locaux, entendre leurs revendications et assurer, en aval de la consultation, que des réponses soient apportées à leurs préoccupations. 

Pour Jacques Gobert, Président de l'UVCW, "Force est de constater que les communes ont exprimé, au travers de ces séances, une certaine inquiétude face au dispositif à venir. Inquiétude manifeste quant au rôle que les communes joueront demain en la matière. Ce sentiment est conforté, pour certains, par la manière dont les avis des pouvoirs locaux ont jusqu'ici été pris en compte par l'autorité régionale dans le cadre de demande de permis pour l'implantation d'éoliennes". 

C’est donc bien un cadre renouvelé de concertation entre les communes et la Région que demandent aujourd’hui les municipalistes. 

"Dès lors, notre Union tient à réaffirmer ses demandes, formulées en Conseil d'Administration en février 2012 déjà, d'assurer une réelle concertation étroite entre les communes et la Région dans le cadre de l'octroi des permis, d'être à l'écoute des réalités locales, de respecter l'autonomie communale, garante notamment du bon aménagement local, e.a. dans le cadre des dossiers éoliens", poursuit Jacques Gobert.  

L'association des municipalistes wallons demande donc avec force que les communes puissent être étroitement associées à l'élaboration des cahiers de charge lors des appels d'offre pour l'attribution des lots déterminés par la cartographie, afin de pouvoir éclairer l'autorité régionale sur les circonstances, les projets et les contraintes locales devant être prises en compte par les promoteurs éoliens. 

Au même titre, l'Union exige que l'avis des communes soit sollicité sur le projet éolien retenu au terme de la procédure d'adjudication et préalablement à la décision formelle, afin que les pouvoirs locaux puissent valablement vérifier l'adéquation du projet sélectionné avec l'aménagement local et en assurer ainsi la bonne intégration. Pour éviter toute équivoque, le Président de l'UVCW précise: "c’est un avis « conforme » du conseil communal que nous réclamons auprès de la Région préalablement à sa décision sur le projet, vu l'impact urbanistique d'une éolienne. La décision d’implantation des éoliennes se doit d’être « codécidée » par les pouvoirs locaux et la Wallonie, cette dernière ne pouvant s'arroger le monopole de définir, seule, où seront implantées les éoliennes". 

L'Union rappelle vigoureusement sa revendication primordiale du maintien de l'autonomie locale en matière de fiscalité, et demande en outre la mise en place de mécanismes de soutien à l'investissement local dans les projets éoliens (outils fonciers, aides à l'investissement, révision du statut des régies communales autonomes, etc.). 

"Le développement éolien constitue un enjeu régional auquel les communes wallonnes souscrivent bien évidemment. Il importe toutefois que cet enjeu régional puisse s'inscrire et s'intégrer dans les volontés de développement au niveau local. Seule une large écoute des communes en cette matière permettra un développement éolien effectif, respectueux du cadre de vie des citoyens et du bon aménagement local, dont sont garantes les communes". 

"Plus qu'une question d'autonomie communale, il y va de la cohérence de la politique territoriale à l'échelle locale et wallonne et de la  concertation entre la Wallonie et les communes, que leurs compétences respectives en aménagement du territoire, urbanisme et énergie rend impérative", conclut Jacques Gobert. 

L'auteur

Marianne Duquesne

Conseillère experte à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Ingénieur civil architecte, titulaire d’un master complémentaire en urbanisme et aménagement du territoire au cours duquel elle a réalisé une étude sur l’éclairage public communal, Marianne Duquesne est conseiller au sein de la cellule énergie de l’UVCW depuis 2008, après avoir officié durant plusieurs années dans la formation continuée pour le secteur de la construction. Elle est l’auteur de plusieurs guides pratiques relatifs à construction durable, à la maîtrise énergétique et à la performance énergétique des bâtiments.

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Date de mise en ligne
29 Avril 2013

Type de contenu

Matière(s)

Energie
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