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Utilisation des biocides par les professionnels

Mis en ligne le 18 Juillet 2018

Nous vous signalions, en 2016, dans quels cas il était nécessaire de s’enregistrer auprès du SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement, pour l’utilisation de biocides.

Actu : Utilisation de biocides : devez-vous vous enregistrer ?

L’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides, voté le 8 mai 2014, stipule que toute personne physique ou morale qui utilise un produit biocide pour lequel il est spécifié dans l'acte d'autorisation ou de notification que ce produit biocide est repris dans le circuit restreint doit se faire enregistrer.

L’arrêté royal a été modifié le 17 juin dernier dans une optique de simplification administrative: https://www.health.belgium.be/fr/circuit-restreint#1

Nous attirons votre attention sur le fait qu’un Règlement européen (Règlement (UE) 2016/1179) a modifié le statut des rodenticides anticoagulants en fonction de leur concentration, pour en restreindre l’accès aux particuliers.

Pour savoir si le biocide que vous utilisez est repris dans le circuit restreint, il y a lieu de consulter son acte d'autorisation, qui indiquera son appartenance ou non au circuit restreint, ou la liste des produits biocides autorisés, accessible via ce lien: https://www.health.belgium.be/fr/listebiocidespdffr. Les produits qualifiés de « Closed circuit » sont ceux repris dans le circuit restreint.

Si vous utilisez des produits en circuit restreint, vous devez vous enregistrer sur le site du SPF Santé publique: https://www.health.belgium.be/fr/circuit-restreint#1.

L'auteur

Gwenaël Delaite

Conseillère à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Diplômée de l’Université de Liège où elle a obtenu une licence en sciences géologiques, et de l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand où elle a obtenu un master en Pétrologie et Volcanologie, Gwenaël Delaite dispose également d'un certificat de Conseiller en Mobilité qualifié (Réseau des CeM, SPW). Elle exerce la fonction de conseillère technique au sein du Département Développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont l’environnement, la mobilité et la ruralité.

Les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
18 Juillet 2018

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