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4 Mars 2021

Construction sur terrain pollué : organisation d’un cycle de formation

Organisation d'une formation relative à la construction sur terrain pollué.

Terres excavées : publication d’un modèle d’accord-cadre relatif à la désignation d'un prestataire de services pour le prélèvement et l’analyse des terres

Dans le cadre de l’application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (dénommé AGW Terres), un modèle d’accord-cadre a été élaboré par le SPW.

2 Mars 2021

Avant-projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique : l’avis de l’UVCW

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’avant-projet de décret repris en objet au sujet duquel elle a été consultée par la Ministre de l’Environnement.

Forêt wallonne : Quels choix pour la forêt résiliente et durable de demain ?

A la suite de la crise des scolytes dans les forêts wallonne, des milliers d'hectares doivent être replantés. Ces plantations doivent amener la forêt à être plus résiliente, tout en permettant à la forêt de continuer à jouer son rôle économique et social!

18 Février 2021

L’UVCW recherche des représentants de communes pour renforcer son action au sein du Pôle Environnement

Le Pôle Environnement est un organe consultatif chargé de remettre des avis dans différentes matières relatives à l’environnement. L’UVCW y dispose de deux mandats et la Cellule Environnement est à la recherche de candidats pour l’épauler dans l'accomplissement de ceux-ci.

3 Février 2021

Climat – Prolongation de délai : les villes invitées à co-signer la Déclaration de Paris jusqu’au 15 février 2021

Le 11 décembre 2020, 5 ans après l’adoption de l’Accord de Paris visant à lutter contre le changement climatique, les maires de grandes villes internationales réunis à Paris ont signé la Déclaration de Paris, rappelant leur volonté d’agir concrètement en faveur du climat.

28 Janvier 2021

Rappel de l’entrée en vigueur de l’interdiction de l'usage de certains ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public

Depuis le 1er janvier, l'usage de la plupart des ustensiles en matière plastique à usage unique est interdit dans tous les établissements ouverts au public.

Délinquance environnementale : modifications récentes

Délinquance environnementale : doublement du montant de la transaction pour certaines infractions et report de l’entrée en vigueur du nouveau décret relatif à la délinquance environnementale.

Rationalisation de la fonction consultative: l’UVCW pour l’optimisation du décret

Après plusieurs années de pratique de la fonction consultative, l’UVCW tire un premier bilan et s’interroge sur la praticabilité du régime mis en place actuellement. Dans ce cadre, elle a fait part de plusieurs propositions d’amélioration de son fonctionnement au Gouvernement wallon. Pour l’UVCW, la fonction consultative devrait se voir attribuer une assise décrétale, de façon à garantir une certaine homogénéité entre les pôles.

Le Gouvernement vient en aide aux communes pour le cadastre et le curage des réseaux d’égouts dans certaines zones prioritaires

Dans le cadre de Get Up Wallonia, le Gouvernement wallon a dégagé un montant de 11.625.000 euros pour accélérer les travaux visant à accroître la connaissance des réseaux d’égouttage, à travers un financement additionnel à la SPGE.

Prolongation de la possibilité d’organiser les RIP de façon virtuelle

Par arrêté de pouvoirs spéciaux n°62 du 10 décembre 2020, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 la possibilité pour le demandeur d’opter pour une réunion d’information préalable sous forme de présentation vidéo mise en ligne sur internet, que la RIP ait lieu dans le cadre du code de l’environnement ou d’une révision de plan de secteur.

18 Décembre 2020

Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?

Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.

Vente de bois de chauffage aux particuliers

Vente de bois de chauffage: pas simple mais possible

8 Décembre 2020

Délinquance environnementale - Doublement de la transaction: l’UVCW demande de lever les freins au mécanisme

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de l’environnement afin de doubler le montant de la transaction perçue en cas d’abandon de certains déchets. Pour elle, il est important de mener, en parallèle, une action destinée à lever les freins à l’utilisation du mécanisme de cette transaction, notamment le manque de légitimité des agents constatateurs aux yeux de la population.

Report de l’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale

Un projet de décret vient d’être déposé au Parlement wallon pour postposer l’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale au 1er juillet 2022 au plus tard.

25 Novembre 2020

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau

Le projet d'AGW portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau est actuellement soumis à enquête publique.

19 Novembre 2020

Gestion des terres excavées : prolongation de la possibilité de procéder au contrôle qualité en installation autorisée

Le Gouvernement wallon a procédé à une modification de l’article 63/1 de l’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des terres pour prévoir que la possibilité de réaliser l’analyse des terres en installation autorisée sera d’application jusqu’au 30 juin 2021.

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