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Attention aux permis sollicités à proximité des captages d’eau !

Mis en ligne le 28 Avril 2016

L’administration attire l’attention des communes sur la présence éventuelle de captages d’eau potabilisable dans les zones concernées par des demandes de permis d’urbanisme, d’environnement ou de permis unique.

 En effet, les prises d’eau potabilisable doivent être entourées de différentes zones de prévention, dont l’extension est étudiée par le titulaire concerné et établie par arrêté ministériel.

En attendant cette définition, les études nécessitant une longue procédure, les prises d’eau potabilisable dont les zones de prévention n’ont pas encore été définies doivent faire l’objet d’une vigilance vis-à-vis des risques de pollution qui pourraient les affecter.

Les captages sont visualisables sur le Géoportail de Wallonie http://geoportail.wallonie.be/home.html :

  • Accéder à Walonmap
  • Choix du thème : Nature et Environnement  > Application environnement (SPW)

Ou directement via http://carto1.wallonie.be/cigale/viewer.htm?APPNAME=OGEAD

Les arrêtés de désignation des zones de prévention sont consultables sur le Portail Environnement de Wallonie http://environnement.wallonie.be/ :

  • Eau
  • Zones de prévention en Wallonie

La Direction des Eaux souterraines de la DGO3 souhaiterait que les communes informent les exploitants de prise d’eau potabilisable de toute demande de permis d’urbanisme, de permis d’environnement ou de permis unique qui leur serait adressée et qui pourrait engendrer une pollution du sol et des eaux souterraines dans les zones de ces prises d’eau.

Elle souhaite de ce fait que cette information permette aux exploitants de connaître les activités potentiellement à risque dans ces zones afin de pouvoir les évaluer et sensibiliser les acteurs concernés, et d’assurer leurs missions en matière de protection de leurs prises d’eau potable et du consommateur.

Pour plus d’infos : Roland Masset, Direction des Eaux souterraines, Département de l’Environnement et de l’Eau, SPW ; 081 33 63 68, roland.masset@spw.wallonie.be

L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

Les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
28 Avril 2016

Auteur
Arnaud Ransy

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