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Appel à projets pour l’acquisition de moyens de vidéosurveillance visant l’amélioration de la propreté publique

Mis en ligne le 23 Septembre 2020

Le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement et l’asbl Be WaPP organisent un appel à projets qui vise à soutenir financièrement les communes wallonnes  dans l’acquisition d’un matériel de vidéosurveillance qui permette d’identifier les auteurs d’incivilités ayant un impact sur la propreté de l’espace public. Le montant maximum de la subvention est fixé à 25 000 euros.

Pour être recevables , les candidatures doivent être transmises pour le 30 octobre 2020 au plus tard en suivant la procédure reprise dans le lien suivant : https://www.walloniepluspropre.be/communes/videosurveillance/  

Au vu des différentes questions qui peuvent se poser quant à la mise en oeuvre et à l’utilisation des caméras de surveillance tant sur le plan juridique que sur les aspects techniques, Be WaPP a conçu un guide qui vise à fournir des renseignements sur l’installation de caméras de surveillance par les communes et  leur utilisation par des agents constatateurs : https://www.walloniepluspropre.be/publications/guide-videosurveillance/mobile/index.html

L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

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Date de mise en ligne
23 Septembre 2020

Auteur
Arnaud Ransy

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