Ce document, imprimé le 23-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Mis en ligne le 14 Février 2011

L’article 13 de l’arrêté coût-vérité impose aux communes de joindre à l'avertissement-extrait de rôle (AER) relatif à la tarification des services de gestion de déchets une note explicative reprenant diverses informations chiffrées. Certaines de ces informations doivent être fournies par l’Office wallon des Déchets et celui-ci nous informe de leur disponibilité aux adresses suivantes:
- http://environnement.wallonie.be/dechets/couts_flux_OR_2009.pdf (tableau du coût des obligations de reprise - année 2009)
- http://environnement.wallonie.be/dechets/stat_dechets_RW07-09.pdf (statistiques déchets Région wallonne 2007 à 2009).

Pour le surplus, rappelons que l’Union des Villes et Communes de Wallonie continue de plaider pour une simplification drastique de l’annexe à joindre à l’AER et espère être entendue.

Voir le catalogue complet

Date de mise en ligne
14 Février 2011

Auteur
Anne Wiliquet

Type de contenu

Matière(s)

Environnement
Activez les notifications

Soyez notifié de toutes les nouveautés dans la matière Environnement