Coût-vérité des déchets: les informations à joindre à l’AER sont disponibles sur le site de l’Office wallon des Déchets
L’article 13 de l’arrêté coût-vérité impose aux communes de joindre à l'avertissement-extrait de rôle (AER) relatif à la tarification des services de gestion de déchets une note explicative reprenant diverses informations chiffrées. Certaines de ces informations doivent être fournies par l’Office wallon des Déchets et celui-ci nous informe de leur disponibilité aux adresses suivantes:
- http://environnement.wallonie.be/dechets/couts_flux_OR_2009.pdf (tableau du coût des obligations de reprise - année 2009)
- http://environnement.wallonie.be/dechets/stat_dechets_RW07-09.pdf (statistiques déchets Région wallonne 2007 à 2009).
Pour le surplus, rappelons que l’Union des Villes et Communes de Wallonie continue de plaider pour une simplification drastique de l’annexe à joindre à l’AER et espère être entendue.
L'auteur
Anne Wiliquet
Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
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