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Un nouveau décret pour rendre immédiate la protection générale dans les sites Natura 2000

Mis en ligne le 21 Janvier 2011

13 Janvier 2011 – Un décret modifiant la Loi sur la conservation de la nature est publié au Moniteur belge

Il était temps, en effet, de modifier les modalités de protection des sites Natura 2000 au vu du planning trop étendu de désignation des 232 sites restants, mais aussi et surtout du besoin urgent d’un niveau de préservation plus spécifique.  

L’Administration en collaboration avec le Forum Natura 2000 (FWA, IEW, NTF et UVCW) a donc œuvré à l’élaboration d’un régime de protection primaire pour tous les sites candidats Natura 2000.

Dès à présent, les mesures préventives générales parues en 2008 sont d’application au sein de l’ensemble des sites sauf dans les parcelles bâties qui se trouvent localisées en tout ou en partie dans leur périmètre.

Il est plus que probable qu’une version adaptée et simplifiée de ces mesures générales verra le jour en 2011, s’il s’avère impossible ou exagérément difficile de les appliquer.

En attendant cette simplification, les interdictions, autorisations et notifications reprises dans l’arrêté du Gouvernement wallon de 2008 sont dorénavant applicables tout comme les mesures financières liées à Natura 2000. En effet, les communes se verront exonérées du précompte immobilier pour leurs propriétés en Natura 2000 et auront accès aux subventions également prévues.

Sur l’Espace Natura 2000, vous trouverez un ensemble d’informations utiles sur les mesures générales ainsi que sur les subventions.

L'auteur

Christel Termol

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Diplômée de l'Université de Liège en Sciences zoologiques et en Sciences de l'environnement, elle exerce la fonction de conseillère expert au sein du Département Développement territorial de l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont la nature, le zéro-phyto, la forêt et la chasse.

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Date de mise en ligne

21 Janvier 2011

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