Avant-projet de décret - Gestion des pénuries d’eau: l’UVCW pour une politique globale et durable

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion des épisodes de pénurie d’eau et de pénurie d’eau imminente, dont elle a eu connaissance par le biais de son mandat au pôle environnement. Elle vient donc de questionner Céline Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-Être animal, à ce sujet.

Il est effectivement indispensable d’adapter le Code de l’eau afin de définir un cadre d’intervention en cas de période de sécheresse, principalement quant à la priorité des usages de l’eau. L’UVCW a néanmoins insisté sur la nécessité d’agir en amont et d’adopter une politique de gestion des ressources en eau globale et durable afin que les dispositifs de priorisation des usages et les restrictions, dont il est question dans le projet de décret, continuent à relever de la gestion de situations exceptionnelles. Ainsi, notamment, il semble opportun de mettre en place une politique d’aide à la recherche de fuites sur les réseaux de distribution.

La définition préalable des seuils et des mesures applicables permet de garantir une certaine prévisibilité et l’UVCW salue particulièrement que cette définition tienne compte des spécificités relatives aux voies navigables, aux barrages-réservoirs, aux voies non navigables, aux eaux souterraines, ainsi qu’aux eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé, destinées ou non à la consommation humaine.

L’UVCW estime qu’il est indispensable que les distributeurs publics et les gestionnaires de cours d’eau soient associés à cette définition et qu’une différenciation soit également faite en fonction des caractéristiques des zones de distribution. En outre, une aide devra être apportée aux distributeurs qui ne sont pas équipés pour l’enregistrement/collecte/rapatriement des données dans le cadre de la mise en œuvre des points de surveillance.

Concernant la liste des priorités, l’UVCW considère qu’elle est établie de façon particulièrement large et qu’il n’est pas possible en l’état d’en saisir la portée exacte. L’UVCW estime que, sous les termes besoins collectifs et individuels de santé, doivent notamment se retrouver l’essentiel des missions de maintien de la salubrité publique (nettoyages des souillures de la voie publique, entretien des égouts, nettoyage des conteneurs, etc.).  L’UVCW demande également que les besoins en eau nécessaires à la poursuite des chantiers publics figurent dans les besoins importants.

L’UVCW a également tenu à souligner que les besoins en eau peuvent varier d’une commune à l’autre selon sa densité, la présence d’un secteur industriel ou non. Une commune rurale sans industrialisation n’aurait peut-être pas besoin d’une restriction aussi sévère qu’une ville ou commune ayant une densité plus élevée, un secteur secondaire important… Cela souligne la nécessité d’une différenciation selon la zone de distribution.

Par ailleurs, l’UVCW demande que les citernes d’eau de pluie soient incluses dans le dispositif de restrictions, étant donné qu’elles peuvent permettre de freiner l’augmentation de la demande sur les réseaux de distribution en cas de période de sécheresse.

S’agissant des nouveaux pouvoirs du Gouvernement d’édicter des restrictions d’usage, l’UVCW remarque qu’ils viennent se substituer à ceux des distributeurs d’eau. L’UVCW se demande donc ce qui justifie un tel choix. Le distributeur est la première ligne sur le terrain et connait chacune de ses zones, il doit pouvoir décider d’appliquer ces restrictions sur une de ses zones, ou pas, sur base d’indicateurs personnalisés. Si le choix d’une centralisation devait être retenu, il paraît à tout le moins indispensable que les distributeurs soient consultés avant l’activation des restrictions d’usage sur leur ressort territorial.

Enfin, l’UVCW s’interroge sur l’effectivité des mesures qui seront prises, dans la mesure où elles impliquent des moyens de contrôle et de sanction excédant largement les capacités existantes.