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Mis en ligne le 12 Juin 2019

L’arrêté exécutant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (AGW sols) a été publié au Moniteur belge du 29 mars 2019.

Voici l’occasion de faire un point complet sur l’impact de la réglementation relative aux sols sur les procédures d’instruction des permis.

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L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne
12 Juin 2019

Auteur
Arnaud Ransy

Type de contenu

Matière(s)

Environnement
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