La gestion des permis d'urbanisme en lien avec le décret sols: publication de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
Mis en ligne le 12 Juin 2019 - Arnaud RANSY
Mis en ligne le 12 Juin 2019
L’arrêté exécutant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (AGW sols) a été publié au Moniteur belge du 29 mars 2019.
Voici l’occasion de faire un point complet sur l’impact de la réglementation relative aux sols sur les procédures d’instruction des permis.
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Environnement : Arnaud Ransy
- Christel Termol
- Marie-Sophie Burton
- Emmanuelle Jouniaux
- Frédérique Witters
- Matteo Gastout
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