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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
L'Union des Villes et Communes de Wallonie a également sélectionné une série d'ouvrages de référence susceptibles d'intéresser ses membres. » Découvrez les ouvrages suggérés
Nos mensuels
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La gestion des permis d'urbanisme en lien avec le décret sols: publication de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
L’arrêté exécutant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (AGW sols) a été publié au Moniteur belge du 29 mars 2019.
Voici l’occasion de faire un point complet sur l’impact de la réglementation relative aux sols sur les procédures d’instruction des permis.
L'article complet au format PDF
L'auteur
Arnaud Ransy
Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.
Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet
- Le permis d’environnement en pratique
- Focus sur la procédure de demande de permis unique
- La gestion des sols et des terres excavées en pratique
- La lutte contre la délinquance environnementale, de l’avertissement à la sanction
- La motivation des actes en matière de sanctions administratives communales et environnementales
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement