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Mis en ligne le 1er Novembre 2021

La gestion des déchets résultant de l’entretien des bassins d’orage et du nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication est reprise à l’art. 5 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage.

Cet article précise que ces déchets peuvent être gérés conformément audit arrêté mais «non exclusivement».

Pour approfondir le sujet, nous vous invitons également à consulter l'article : "Les régimes applicables aux boues de curage et de dragage, aux déchets résultant de l'entretien des bassins d'orage, aux déchets résultant du nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication et aux chantier y relatifs", rédigé par Emmanuelle Jouniaux. 

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Date de mise en ligne
1er Novembre 2021

Type de contenu

Q/R

Matière(s)

Environnement
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