Que faire des déchets résultant de l'entretien des bassins d'orage et du nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication?
Mis en ligne le 1er Novembre 2021
La gestion des déchets résultant de l’entretien des bassins d’orage et du nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication est reprise à l’art. 5 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage.
Cet article précise que ces déchets peuvent être gérés conformément audit arrêté mais « non exclusivement ».
L'article complet au format PDF
Lire aussi en Environnement
Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet
- La gestion des sols et des terres excavées en pratique
- La lutte contre la délinquance environnementale, de l’avertissement à la sanction
- La motivation des actes en matière de sanctions administratives communales et environnementales
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement
- Le permis d’environnement en pratique