Quelles sont les données disponibles en Région wallonne relatives à la gestion du sol et à la gestion des terres excavées ?

En Wallonie, plusieurs bases de données précieuses existent pour s'informer sur le sol wallon, ses caractéristiques et dans le cadre de la gestion des terres excavées. Il nous a semblé pertinent de lister certaines de celles-ci, non seulement afin de les recenser (de manière non exhaustive), mais aussi de se rendre compte de la nécessité de les rationnaliser. Les différentes bases de données sont accessibles via les liens dans le texte. 

Table des matières

1. Les données disponibles sur WalOnMap
2. La Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES)
3. La base de données de REQUASUD
4. Les données de l’IWEPS
5. Les données récoltées par l’asbl Walterre
6. La carte Utiliterre
7. Les données récoltées par le biais du futur IQSW
8. La base de données relative aux polluants non normés (bd pnn) actualisée

1. Les données disponibles sur WalOnMap

WalOnMap est le géoportail de la Wallonie. Il permet de visualiser des données sur l’ensemble du territoire wallon. L’utilisation de ce géoportail est expliquée dans le document suivant  : "Comment utiliser le géoportail WalOnMap?".

Sous les onglets « ajouter des données », « Nature et Environnement », « Sols et sous-sols », sont disponibles de nombreuses cartes/données en lien avec les sols et sous-sols wallons.

On y retrouve, notamment, des informations relatives aux occupations du sol, à leur état, à leur type, à leurs propriétés hydrauliques, à leur sensibilité à l’érosion, à leurs textures et fractions granulométriques, ainsi que des données géologiques de base.  

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2. La Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES)

Le décret du 1^er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (ci-après « décret sols ») prévoit que l’établissement et la gestion de la BDES reviennent à l’Administration régionale.

Aux termes de l’article 12 du décret, la BDES reprend, pour chaque parcelle cadastrée ou non, les données dont dispose l’administration suivant les catégories fixées par ce même article.

La BDES, consultable en ligne, figure les données disponibles à la parcelle, sur fond de plan cadastral. Les indications y sont reprises par parcelles sans couleur, ou en couleur « pêche »[1] ou « lavande »[2]. La parcelle apparaît tout entière reprise dans la couleur indiquée même dans l’hypothèse où les données ne recouvriraient qu’une partie de celle-ci.

La BDES est également disponible sur le géoportail WalOnMap.

Les données reprises au sein de la BDES auront un impact sur la gestion des terres excavées telle que prévue par l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres excavées (ci-après « AGW Terres »). A cet égard, nous vous invitons à lire la page 17 de notre Manuel d’aide à l’optimisation des coûts de gestion des terres excavées. 

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3. La base de données de REQUASUD

REQUASUD est un réseau de laboratoires wallons qui mesure la qualité du milieu et la qualité des produits agricoles et agroalimentaires. REQUASUD est subventionné par le Service public de Wallonie.

Ce réseau a créé une base de données qui met en commun toutes les informations relatives à l’ensemble des analyses réalisées par les laboratoires dudit réseau. Ces données sont validées, tout d’abord grâce aux essais interlaboratoires mais aussi par la réalisation de tests statistiques sur la cohérence et la vraisemblance des données analytiques et signalétiques.

Une partie de ces données concernent la qualité des sols wallons. Les données représentent l’ensemble des analyses de sol réalisées par les laboratoires du réseau entre les années 2005 et 2023.

La base de données est consultable sous ce lien. Elle est également disponible sur WalOnMap, mais les données reprises ne sont plus à jour.

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4. Les données de l’IWEPS

L’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) est un institut scientifique public d’aide à la prise de décision à destination des pouvoirs publics. Depuis le 1er janvier 2016, l’Institut a été désigné par le Gouvernement wallon comme l’Autorité Statistique de la Région wallonne.

L’IWEPS reprend également des indicateurs statistiques sur l’utilisation du sol. Ces données sont disponibles sur Walstat.

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5. Les données récoltées par l’asbl Walterre

L’asbl Walterre est l’organisme de suivi en matière de gestion et de traçabilité des terres excavées désignée sur base de l’article 5 du décret sols et visé aux articles 29 et suivants de l’AGW Terres.

Ses principales missions s’articulent autour de 5 grands axes :

• Certification du contrôle de la qualité des terres : Walterre délivre les certificats de contrôle qualité des terres après avoir réalisé l’ensemble des opérations de vérification nécessaires.
• Traçabilité des mouvements de terres : Walterre met en œuvre un système de traçabilité des mouvements de terres pour en avoir un suivi tout au long du chantier. Elle délivre également les autorisations des mouvements de terres (documents de transport) après avoir réalisé les opérations de vérification nécessaires.
• Traitement des données collectées : Walterre traite les diverses données recueillies et les met à disposition de l’Administration, notamment afin d’alimenter la BDES.
• Accompagnement des utilisateurs : Walterre accompagne de manière proactive les utilisateurs dans leurs démarches administratives.
• Sensibilisation et diffusion d’informations : Walterre organise régulièrement des sessions d’information à destination des utilisateurs.

Les données collectées par Walterre sont reprises au sein de leur rapport annuel. La lecture de ces rapports permet d’en apprendre beaucoup sur les pratiques de terrain et leur évolution, ainsi que sur les points forts et les écueils de la réglementation relative à la gestion des terres excavées.

Comme indiqué plus haut, le décret sols prévoit que « Les données relatives à la qualité des sols et des terres recueillies en exécution du présent article alimentent la banque de données de l'état des sols. » (article 5, §1^er, alinéa 3). A ce jour, un tel travail de mise à jour de la BDES sur base des données récoltées par Walterre n’est pas réalisé.

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6. La carte Utiliterre

UtiliTERRE permet, dans le cadre de la gestion des terres excavées, de visualiser où se situent les Sites Récepteurs de type I à V qui acceptent d’être ouverts au public, ainsi que les Installations Autorisées (centre de traitement et centres de regroupement).

Cette carte est disponible sous ce lien. Elle est également disponible sur le site de l’asbl Walterre.

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7. Les données récoltées par le biais du futur IQSW

Le futur indice de qualité des sols wallons (IQSW) sera un outil de diagnostic de la qualité d’un sol, quel que soit son usage, en s’appuyant sur une série de tests de terrain et d’analyses de sol. Il sera conçu en concertation avec les acteurs de terrain, à destination de tout acteur public ou privé qui exploite, utilise, protège, restaure (voire crée) les sols.

Ses objectifs sont les suivants :

• Orienter l’utilisation du sol en phase avec son état de qualité actuel ;
• Alimenter la réflexion sur la restauration des sols dégradés ;
• Améliorer le volet « sol » des études d’incidences environnementales (EIE) ou des rapports d’incidences environnementales (RIE) (IQSW-pro).
• Sensibiliser les citoyens à l’importance du sol (IQSW-citoyen).

La détermination de l’IQSW-PRO se fera au travers d’une étude de sol commandée à un bureau d’experts sol. Pour faciliter l’interprétation des résultats de l’étude, le commanditaire recevra de la part de l’expert un rapport reprenant notamment :

• une carte de la parcelle étudiée reprenant la ou les valeurs de l’IQSW (en %);
• une analyse des résultats décrivant l’état qualitatif des sols de la parcelle étudiée ;
• une interprétation des résultats décrivant les services écosystémiques fournis par les sols de la parcelle étudiée ;
• une interprétation des résultats détaillant les menaces/dégâts affectant les sols de la parcelle étudiée ;
• si nécessaire, une série de conseils pour améliorer l’état du sol de la parcelle.

Un tel outil est déjà disponible en Région de Bruxelles-Capitale : l’indice IQSB. 

Lors de la procédure de lancement de l’outil en Wallonie, l’UVCW a partagé ses attentes et ses craintes face à l’élaboration d’un tel outil (lien vers notre power point). Voici nos principales attentes/craintes :

Ainsi, l’UVCW espère que les données issues de l’utilisation de cet outil seront publiées et cataloguées sur une plateforme déjà existante, permettant à ses utilisateurs de pouvoir recouper certaines informations.

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8. La base de données relative aux polluants non normés (bd pnn) actualisée

Une base de données relative aux polluants non normés (BD PNN) est mise à disposition des experts agréés dans le cadre de la réalisation des études de sols en Région wallonne. Les données reprises dans cette base de données ont été élaborées conformément à l'Art 9 du décret sols, sur base des avis des organes désignés par le Gouvernement wallon, à savoir la SPAQuE et l'ISSeP.

Cette base de données est disponible sur le site « Assainissement et Protection des Sols », dans l’onglet Accueil > Liens & Documents > Le coin des spécialistes > Polluants non normés.

Cette base de données a été récemment mise à jour, notamment concernant les données pour les PFAS en lien avec l’annexe 11 (guidelines PFAS) publiée en décembre 2023.

En conclusion, un large éventail de bases de données et de ressources est disponible pour s'informer sur le sol wallon et ses caractéristiques. Ces outils précieux permettent à tout acteur d'accéder à des informations fiables pour une meilleure compréhension, protection et gestion durable des sols en Wallonie. Malheureusement, nombre d’entre eux ne sont pas connus du public, notamment en raison de leur prolifération, et des liens entre ces derniers ne sont pas réalisés. Le fait de rassembler l’ensemble de ces outils sur une plateforme unique, telle que WalOnMap, du moins pour les bases de données créés sur base de fonds publics, permettrait d’éviter de tels écueils.

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[1] Pour les données de première ou deuxième catégories reprises à l’art. 12, §§ 2 et 3.

[2] Pour les données de troisième catégorie reprises à l’art. 12, § 4, de nature strictement indicative.