Introduction ou prolongation d’un séjour - FAQ SPP IS

La FAQ du SPP IS 2.6 relative à l’introduction d’une demande de séjour ou d’une prolongation de séjour a été mise à jour suite aux dernières recommandations de l’Office des Etrangers.

Ci-dessous, vous trouverez son nouveau contenu :

2.6. Un usager qui introduit une demande de séjour ou dont le titre de séjour (y compris les annexes) arrive à échéance et qui rencontre des difficultés pour obtenir/ prolonger celui-ci a-t-il toujours droit à l’aide ?

Les nouvelles demandes de séjour peuvent à nouveau être adressées de manière digitale à la commune en portant une attention particulière à l’identité et aux demandes introduites depuis l’étranger. Les demandes de prolongation de séjour peuvent également toujours se faire par voie digitale.

Lorsque ces demandes sont introduites, les administrations communales ont reçu instruction de mettre à jour les données du registre national en complétant notamment le TI 195 ; il convient donc, lorsque votre CPAS est saisi d'une telle demande, de vérifier les informations figurant au registre national, notamment au TI 195.

Il pourrait apparaître cependant que dans certaines communes, en raison de la diminution du personnel présent dans les services, la mise à jour du registre national prenne du retard ; afin de ne pas léser l’usager dans ses droits, s’il ne se voit pas délivrer par l’administration communale un accusé de réception ou une annexe qui atteste de la demande de prolongation de son titre de séjour et si le registre national n’a pas encore été adapté, l’intéressé peut continuer à prétendre à l’aide sociale ou au droit à l’intégration sociale :

• soit jusqu’au 4 juin 2021 ;
• soit, avant cette date, jusqu’à ce qu’un élément nouveau dans sa situation de séjour implique que le droit à l’aide sociale ne peut plus être octroyé.

Si les TI 195 n’ont pas été complétés, un réexamen des dossiers devra être effectué ultérieurement afin d’obtenir la confirmation par email de la prolongation de séjour de la part de la commune, d’obtenir les documents probants cités ci-dessus ou d’avoir la confirmation que ces documents sont encore d’application.

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